BANQUES POPULAIRES AGRICOLES

Dans la séance de la Chambre des représentants du 1*^ décembre 1883, M. le représentant Léon d'Andrimont a développé de bonnes idées au sujet de la constitution de banques populaires agricoles. On sait qu'elles fonctionnent avec succès en Allemagne et en Italie.

D'après l'article 1^^ de la loi à\\ 1 1 mai 1884 sur les prêts agricoles, " la Caisse générale d'épargne et de „ retraite est autorisée à employer une partie de ses „ fonds disponibles en prêts faits aux agriculteurs.

„ Ces prêts sont assimilés, suivant leur forme et leur „ durée, soit aux placements provisoires, soit aux place- ;, ments définitifs de la Caisse d'épargne, et réalisés à „ l'intervention des comptoirs qui seront établis dans les „ localités où TutlUté en sera reconnue. „

Notre honorable collègue préconisait un autre système :

„ J'estime, disait-il, qu'il appartient au gouvernement „ de faciliter dans les campagnes l'organisation des asso- „ dations mutuelles de crédit appelées à favoriser la „ principale industrie qui s'y exerce^ l'agriculture. Elles „ s'appelleraient, par conséquent, banques populaires „ agricoles et réuniraient dans leur sein les cultivateurs „ d'un ou de plusieurs villages.

;, Ces banques deviendraient, après agréation par le „ gouvernement, les intermédiaires entre leurs sociétai- „ res cultivateurs et la caisse d'épargne de l'État, qui leur „ procurerait des capitaux à un taux d'intérêt modéré. Il

„ ost bien entendu que cette agréation serait subordonnée „ à certaines conditions dont la principale consisterait „ dans l'adoption de statuts-types arrêtés par le gouver- „ nenient. L'obligation d'une solidarité entre tous les „ sociétaires serait stipulée dans ces statuts. Cette solida- „ rite pourrait se limiter à cinq fois le capital ou boni, „ qui ne dépasserait pas 200 ou 300 francs. Afin d'éviter „ les mécomptes résultant le plus souvent d'une gestion „ imprudente, parfois malhonnête, ces banques s'oblige- „ raient à se soumettre à une inspection officielle, dont „ elles supporteraient les frais.

„ Et maintenant, voici de quelle manière, me semble-t-il, „ le gouvernement pourrait encourager la création de „ ces associations de crédit.

„ Il leur garantirait la jouissance des avantages concé- „ dés par le projet de loi aux comptoirs agricoles. : „ Il leur avancerait les frais d'organisation ou de pre- „ mier établissement.

„ Le bourgmestre de la localité où s'établirait une ban- „ que populaire agricole, serait sollicité à s'en laisser „ nommer président d'honneur ; il assisterait aux réu- „ nions populaires du conseil d'administration, mais avec „ voix consultative.

„ Le gérant et le caissier, qui recevraient une rémuné-

„ ration proportionnée au chiffre d'affaires, seraient

e„, choisis parmi les receveurs et secrétaires communaux.

, Avec de telles garanties données aux sociétaires d'une „ banque agricole, et la large publicité dont dispose le „ gouvernement, j'estime qu'en bien peu de temps on „ verrait s'organiser un grand nombre de ces banques „ dans le pays.

„ Les banques populaires agricoles ne se sont-elles pas

„ multipliées rapidement en Italie et en Allemagne? Et „ cependant elles ne jouissent pas des faveurs dont joui- „ raient les institutions similaires belges, si la législation ., adoptait mes idées. Au dire des économistes éminents -^ qui le? ont étudiées sur place, elles ont donné la plus „ vive impulsion au développement de la petite culture.

„ Mais là ne se borneraient pas les bienfaits que répan- .. draient autour d'elles les banques populaires agricoles.

„ Elles moraliseraient nos populations rurales, en les „ instruisant de leurs devoirs, au nombre desquels nous „ citerons en première ligne celui d'être économe et „ ponctuel dans l'accomplissement de ses promesses.

„ Et puis encore, le membre d une telle association „ conservera toute son indépendance ; il ne perdra rien „ de sa dignité, car il ira dema}ider de l'argent à sa ban- „ que, et sa demande sera toujours examinée avec bien- ;, veillance par le conseil d'administration qu'il aura „ choisi librement et dont il provoquera la démission, si „ ce conseil se permettait de poser un acte contraire aux „ statuts ou à l'équité.

„ Dans le principe, ces institutions de crédit mutuel ne „ disposeront que de faibles ressources. Elles se ver- „ ront nécessairement dans l'obligation de recourir à „ l'escompte de leurs valeurs à la caisse d'épargne. Mais „ après quelques années de marche régulière et prudente, „ qui sait si elles ne trouveront pas en elles-mêmes les „ avances qui leur seront réclamées par les sociétaires ?

„ Ce cas se présente pour plusieurs banques populaires „ existantes. Le capital versé par les membres et les „ dépôts qui leur sont confiés, suffisent amplement pour „ les prêts qu'elles consentent. Il en est bien peu qui rées- „ comptent leur papier à la Banque nationale.

„ S'affranchir de la caisse d'épargne serait évidemment, „ pour les banques populaires agricoles, la suppression „ d'un rouage et d'une responsabilité qui faciliterait sin- „ gulièrement leur fonctionnement. C'est là un desidera- „ tum qui doit faire partie de leur programme.

„ Sous quelque aspect qu'on envisage la création de „ banques populaires agricoles, on ne peut méconnaître „ qu'elle réalisera un grand progrès économique. Selon „ moi, ces banques assureront dans l'avenir le succès de „ la loi que nous sommes appelés à voter. „

La loi de 1884 sur le crédit agricole n'ayant eu qu'un effet minime, comme l'a démontré notre enquête agricole, M. d'Andrimont a développé de nouveau ses idées dans la séance de la Chambre du 2 décembre 1884. Il les a condensées dans le discours qu'il a prononcé le 26 septembre 1886 au XIII* Congrès des Banques populaires.

Nous croyons utile de le reproduire ici:

„ La loi de 1884 qui a organisé le crédit agricole en „ Belgique et qui devait procurer du. crédit à bon marché „ à nos agriculteurs, est restée inopérante et ne produira ^ aucun effet. Elle est faite pour les grands agriculteurs et „ non pour les petits, car en présence de toutes les for- ^ malités qui entourent les prêts, le petit cultivateur qui „ aurait besoin d'emprunter une somme de deux ou trois y, cents francs, y renoncera. Le paysan, au surplus, est „ défiant de sa nature, et vous le déciderez bien difficile- „ ment à aller confier ses affaires, comme le veut la loi, à , un comptoir d'escompte.

„ J'avais pensé que, pour organiser sérieusement le „ crédit agricole, le meilleur moyen était de fonder des ^ banques popukiires agricoles qui seraient admises à „ réescompter à la Banque Nationale pour compte de la „ caisse d'épargne.

„ C'est cette idée que je développais à la Chambre des représentants lors de la loi sur le crédit agricole. Je disais, dans la séance du 2 décembre 1884, que la loi sur les prêts agricoles devait, avant tout, avoir pour but de venir puissamment en aide aux fermiers locataires et aux petits cultivateurs, et je soutenais que l'intermédiaire le plus pratique entre ceux-ci et la caisse d'épargne de l'État, celui qui avait toute chance de succès, était la Banque populaire agricole.

„ Et pourquoi, disais-je, ce qui a si bien réussi dans les villes ne réussirait-il pas dans les campagnes ? „ Pourquoi ce qui existe et se dâveloppe en Allemagne et en Italie notamment, n'existerait-il pas et ne se développerait-il pas chez nous ?

„ Je faisais ensuite ressortir le côté moral de ces banques populaires, qui seraient fondées par les agriculteurs eux-mêmes et pour eux-mêmes.

„ En se rendant à leur banque pour y réclamer un prêt, ils sauvegarderaient toute leur dignité et ne perdraient rien de leur indépendance.

„ Intéressés à la bonne marche de l'institution de crédit dont ils seraient sociétaires, ne veilleraient-ils pas avec vigilance sur les opérations qui s'y feraient par les soins d'un conseil d'administration qu'ils auraient librement choisi et dont ils pourraient provoquer la démission, s'il posait des actes contraires aux statuts ou à l'équité ? Et après avoir, je crois, établi le mieux et le plus promptement le crédit agricole, je m'expliquais au sujet de l'intervention gouvernementale possible, nécessaire, selon moi, pour faire connaître cette institution à nos cultivateurs.

„ Cette intervention, disais-je, je me hâte de le déclarer

„ aurait des limites fort restreintes. Elle n'entraînerait „ aucune responsabilité de niiture à compromettre le pou- „ voir. Elle serait tout à fait paternelle et semblable à „ celle qui est exercée à l'égard des sociétés de secours ., mutuels.

„ Il existe au ministère une Commission permanente „ qui a pour mission de favoriser l'organisation de ces ;; associations de mutuellistes.

^ Elle a rédigé des statuts modèles et des instructions „ très claires et très détaillées, qui sont un excellent „ guide pour les artisans qui ont le désir de créer des „ sociétés de secours mutuels, conformément à la loi du „ 3 avril 1851.

„ Cette Commission permanente a répandu par milliers „ d'exemplaires ces statuts modèles et ces documents, „ grâce auxquels la mutualité fait des progrès constants ;, dans le pays, au grand profit des classes laborieuses.

„ Eh bien, je me demande pour quel motif le gouver- „ nement ne procéderait pas de la même façon à l'égard „ des banques populaires agricoles? pourquoi il nïnstal- „ lerait pas au Ministère des finances une Commission „ permanente composée d'hommes dévoués, compétents „ et désintéressés, qui s'imposeraient la mission de faire „ apprécier par nos cultivateurs le rôle si utile que les „ banques pourraient jouer dans l'organisation du crédit „ agricole ?

„ Cette Commission, suivant l'exemple de celle dont „ nous parlions tantôt, rédigerait des statuts-types d'asso- „ dations de crédit mutuel et des instructions qui initie- „ raient sans peine nos compagnards à leur mécanisme.

„ Dans ces statuts-types, l'obligation d'une solidarité "■^9 entre tous les sociétaires serait stipulée. Cette solidarité

„ se limiterait à trois, quatre ou cinq fois le capital ou „ boni qui ne dépasserait pas 200 ou 300 francs.

„ i\fm d'éviter des mécomptes, résultant le plus sou- ^ vent d'une gestion imprudente, parfois malhonnête, ces „ banques se soumettraient à une inspection officielle, „ dont elles supporteraient les frais. Le bourgmestre de „ la localité où s'établirait une banque populaire agricole, „ serait sollicité à s'en laisser nommer président d'hon- „ neur ; il assisterait aux réunions du conseil d'adminis- „ tration, mais avec voix consultative.

„ Le gérant et le caissier, qui recevraient une rému- „ nération proportionnée au chiffre d'affaires, seraient „ choisis parmi les receveurs et les secrétaires com- „ munaux.

,, Avec de telles garanties données aux sociétaires gà d'une banque populaire agricole et la grande publicité „ que ferait cette commission dont je réclame Tinstitu- „ tion, j'estime, disais-je enfin, qu'en bien peu de temps „ l'on verrait s'organiser un grand nombre de ces banques „ dans nos campagnes.

„ Aujourd'hui encore, je pense que c'est par les ban- „ ques populaires que l'on vulgarisera le mieux et le plus „ promptement le crédit agricole. L'honorable Ministre „ des finances m'a bien objecté qu'il serait dangereux de „ donner au gouvernement une responsabilité quelcon- „ que dans l'organisation des banques populaires agri- „ cotes, parce que celles-ci pourraient ne pas réussir.

„ Mais cette responsabilité du gouvernement , elle „ existe pour les sociétés de secours mutuels, qui peuvent „ cependant se trouver à la tête de sonmies importantes. „ Qu'il arrive à l'une d'elles de gaspiller son avoir, il ne „ viendra à l'esprit de personne d'en rendre le gouver-

40 SOCIÉTÉS COOl'ÉRAÏIVES

„ nenient responsable. Il eu serait pour les banques „ populaires agricoles comme pour les sociétés de secours „ mutuels. Du reste, les banques seraient surveillées par „ les comptoirs d'escompte de la Banque Nationale, qui „ prendraient leur papier, et cette surveillance serait suffi- „ santé ; aussi je renoncerais, sans difficulté, à l'inspection „ officielle dont je parlais tantôt et qui n'avait pas non „ plus l'heur de plaire à mon honorable contradicteur.

„ Je me souviens que M. le Ministre des finances objec- „ tait encore, au point de vue des garanties, que l'on „ pouvait se retirer quand on voulait d'une société coopé- „ rative, ce qui diminuait considérablement la responsa- „ bilité des actionnaires.

y, Sans doute, on se retire facilement d'une société „ coopérative ; mais, en vertu de la loi, tout associé démis- „ sionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les „ limites où il s'est engagé, et pendant cinq ans à partir „ de sa démission ou de son exclusion.

„ Ce serait donc une erreur de croire que les facihtés „ accordées aux membres des sociétés coopératives de se „ retirer de l'association, rend illusoire leur responsabilité.

„ Je persiste donc à croire que la fondation de banques „ populaires dans nos campagnes serait d'un excellent „ effet au point de vue de la vulgarisation du crédit agri- „ cole; c'est pourquoi je prie le Congrès, s'il partage ma „ manière de voir, de m'appuyer auprès du gouverne- „ ment et d'émettre un vœu en faveur de l'institution du „ Comité de propagande que j'avais l'honneur de préco- „ niser à la Chambre. „

Sur la proposition de M. Brixhe, cette question fut renvoyée par le Congrès à l'examen de chaque banque populaire, avec prière de faire rapport dans les trois mois. Le

Comité permanent de la Fédération s'est chargé d'en délibérer à son tour. Enfin, le prochain congrès s'occupera de nouveau de cet important objet

D'ici là, nous croyons que la Commission du travail ferait œuvre utile en recommandant à l'attention du gouvernement l'établissement et la propagande en Belgique des institutions analogues aux banques populaires agricoles de l'étranger.

Les idées de notre collègue méritent d'autant plus de fixer l'attention, qu'elles sont partagées par beaucoup de bons esprits.

Dans une réunion d'économistesv français tenue à Paris le 26 janvier 1885, l'un des plus distingués, M. Carreau disait : " Le cyédit agricole rêvé par les économistes mo- „ dernes serait réalisé en partie par la fondation dans „ chaque canton, d'une banque populaire qui serait en „ même temps caisse d'épargne. Ces prêts seraient cau- „ tionnés par des personnes honorables et connues. Les „ pertes, s'il s'en produisait, seraient à la charge d'une „ réserve. C'est du reste un fait reconnu en Italie, que les „ banques populaires ont rarement perdu quand elles y, ont prêté à des paysans. Le paysan n'a guère le sentij, ment de l'échéance; il paie tard, mais il paie, et le „ prêteur est toujours remboursé

„ Les banques locales de dépôts et de prêts encoura- „ gent l'agriculteur, le petit commerce et la petite indus- „ trie, en distribuant sur place les capitaux d'épargne „ locale et en donnant à la valeur rurale de l'individu „ un crédit que de grandes institutions ne peuvent „ accorder (1). „

(1) Réforme sociale, tome IX, p. 185.

Dans la même réunion, M. Broch cita l'exemple des trois pays Scandinaves à lappui de celui donné par l'Italie (1).

Au dire de M. Brelay (2), les banques populaires semblent devoir passer, de plus en plus, à l'état de mythes en France. Elles ne sont guère plus d'une dizaine.

Le R. P. Ludovic de Besse en est le vrai promoteur. Il en existe deux à Paris, une à Angers, à Saint-Chamond, à Toulouse, à Aix, à Cannes, à Menton, à Bordeaux, à Nevers.

Les banques populaires de la rue des Lombards à Paris , d'Angers et de Saint-Chamond sont en pleine prospérité.

La banque de Cannes, qui comptait en 1880, après cinq ans d'existence, un capital de 600,000 francs et de -beaux bénéfices, y avait été fondée par M. Vigano, le promoteur des banques italiennes. Il essaya ailleurs en France et ne réussit point (3).

M. Fournier de Flaix attribue ces résultats près que négatifs aux habitudes d'isolement, de poursuite du gain à tout prix, qui à son avis régnent trop en France.

" Toutes les institutions de crédit populaire, dit-il, „ sont fondées sur la concorde sociale. Rien à édifier sur „ la guerre sociale. Ceux qui la préparent, sont les adver- „ saires des institutions du crédit populaire (4). „

(l)Loc. «Y., p. 185-186.

(2) Économiste français du 13 novembre 1886.

(3) Hubert Valleroux, lac. cit., p. 385.

(4) Réforme sociale, 1" janvier 1887, p. 65-66.

SOCIETES COOPERATIVES