‹ Les sociétés coopératives de consommationChapitre 48 sur 51 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

Caractères juridiques des sociétés de consommation 188

Hégles nécessaires à l'existence de la société coopérative, 188. — Formes reconnues par la législation franvaise, 189. — La société civile : ses avantages et inconvénients, 181). — La société anonyme; ses avantages, 191. — Améliorations apportées par la loi de 1867, 191. — Formalités incommodes exigées pour la forme anonyme, 194. — Peut-on marier la forme civile et anonyme? 197 — De la possibilité de constituer des associations de consommation libres sous le régime de la loi de 1901, 197. — Avantages et inconvénients de cette dernière forme, 200. — De la dévolution des biens sociaux en cas de dissolution, 201. — Des réformes législatives désirables, 203. — Législation de l'Espagne, 203.

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