‹ Les sociétés coopératives de consommationChapitre 49 sur 51 · CHAPITRE Xlll · texte numérisé non relu

CHAPITRE Xlll

Les lois fiscales et les sociétés de consommation. . 206

Des exemptions d'impôts, 200. — La ([uestion de la patente pour les sociétés de consommation, 207. — Pourquoi elle

était devenue si aijiruë, 208. — Conséquences du paiement de la patente, 210. — Des autres inipùts payés par les coopératives, 211. — De l'impôt sur le revenu : en France, 212; en Angleterre, 213.

Page 1