‹ Les Sociétés coopératives en Allemagne et le projet de loi françaisChapitre 8 sur 27 · II. La présidence · texte numérisé non relu

II. La présidence

l.a présidence se compose de trois pei sonnes et de leurs remplaçants, élus par rassemblée générale :

i" Du président et son remplaçant ;

2" Du caissier et son remplaçant;

3* Du magasinier et son remplaçant

La priiidênce représente la société au dehors et signe pour elle. La signature de deux membres de la présidence avec rindicatiou de leur qualité suÛit.

; La «orlio, dnii^ cps n8«orîntinri?, riV«f p.T" libio; car In er)rii'ti'' pourrait élfe t»a)ple(«o)eitt tbraiitéc i>ai la sorU« é uu leul incfabre. C« nest plu!<, COmnM Sanc Uê iMuiques pupulaires, 00 dilu tel autna wciétés, où U sortie et feuMe aont IsSUÛrentea i la société. La fabrication a de plus granSea cxlgencos ])<>ur les sociétaires j lU doivent cire pourvus do toutes les quaiilés que nous avoua examioëes plus haut. C'eM pourquoi la sortie ou l'entrée des nMmbrea ne pent étn Ubn, La loelélé doit «i avoir le coDtr&le, et la libart» InilTtfgsBs éait nknmÊimwt eéétr à Woldrtt emma»

- Il» -

Les affaires de la société, la correspondance, lesacjjats, les payements, radministration et la révision de la caisse, des provisioûs, du magasin, sont de son ressort avec une IatUi|de plus ou moins grande, réglée par l'assemblée générale d'après les divers statuts.

Notamment c'est la présidence qui décide le genre, la forme et le nombre des niarcliandises qui seront fabriquées dans l'atelier commun et les matières premières à employer. Quant à chacun des membres de la préùdenœ: U présideut reçoit et ouvre les leUres qui arrivent, pour les porter devant la présidence réunie, et signe celles qui piulent, II dirige l'atelier commun en distribuant les travaux à exécuter, eu cganl aux facultés des membres.

II reçoit les objets labricjuès pour les soumettre à l'examen de la présidence.

il tient le compte des matières premières sortant du magasin de provisions et distribuées aux ouvriers (sociétaires) et des salaires qui leur sont payés. Chaque semaine le caissier • lui délivre à cet effet une souime fixée par la présidence.

Il veille à l'ordre dans les magasins de provisions et de produits fabriqués ; il est responsable de la révision régulière mensuelle de la eaiaae et des nagasins. Il contrôle les actes du magasinier et du caissier. II doit, en cas de malversation du oaissier ou du magasinier, saisir immédiattuiunt les livres, papiers et provisions, destituer provisoirement ces employés, a])peler aux fonctions liiurs remplaçanlâ et demander au eonseil d'adminiatriuioo k convocation sana délai de l'assemblée générale qui doum une décision définitive.

Le tamiâf reçoit kg leoeMM journj4ièi«s des humus du

magarinier, et les dépoee dans une caisse à double serrure dont une clef est entre les mains du président, n pourvoit aux dépenses d*après les instructions de la

. présidence, tient les livres et enregistre les pièces à l'appui.

Il remplit les fonctions de secrétaire pour la correspondance, qu'il doit signer avec le président, etdaus les réunions de l'assemblée générale et de la présidence.

Il doit, avec le magasinier, présenter chaque mois un état des affaires et un bilan à la présidence, qui en fait un rapport dans la première assemblée générale.

Le magasiuier reçoit les matières premières.

11 reçoit de même les produits destinés à la vente qu'il réalise d'après les instructions de l'assemblée générale et sous le contrôle de la présidence. Il tient les livres d'achat et de vente d'après une instruction spéciale.

Il pourvoit à l'ordre et à la propreté des magasins; il remet chaque soir la recette entre les mains du caissier.

11 dresse av^c le caissier le compte général* et l'inventaire annuels.

m. Lt eanml d'adminiuraUon»

Le conseil d'administration se compose de neuf membres élus parmi les sociétaires par l'assemblée générale.

Il choisit dans son sein le iirésident, le vice-président et le secrétaire ; il prend ses résolutions à la majorité des voix présentes. La présence de six membres, au moins, est nécessaire. Ses séances ont lieu dans les délais fixés par les statuts ; le président peut le convoquer en tout temps ; dans ce

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cas, il doit prévenir les membres du conseil vingt-quatre heures avant la réunion.

Kn outre la présidence, son président, et chaque membre du conseil de surveUkDce, ont 2e droit de provoquer une réunion du conseil.

Quant au consdl, il surveille l'admioietration et la gérance de la présidence, et notamment Text^cution de ses propres décisions et de celles de rasseinhlt'c t^ru. raie. 11 a le droit de prendre, en tout temps et de toute manière, connaissance de la situation des aflaires de la société, d'examiner les livres et les écritures, de vérifier la caisse, quand et comme bon lui semble. Il doit eiaminer les comptes annuels, les bilans et les propositions sur la manière de partager les béiiélkes, et les souaiettre à l'assemblée générale. Le conseil d'administration prononce notamment :

1* Sur l'achat des matières premières, sur la quantité maxima qui peut être mise dans les magasins, sur le maximum du montant des achats et des emprunts à contracter, le tout dans les limites tracées par l'assemblée généi-ale.

2« Sur le maximum du crédit à accorder aux clients de la société.

S' Sur la manière dont la présidence doit tenir les livres d'administration.

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