I. L'assemblée générale

La convocation de l'jussemblée générale est faite par le conseil d'administration ; elle doit avoir lieu, au moins, une fois par trimestre.

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En outre, il peut la convoquer en tout temps, quand il le juge utile, et il est obligé de faire cette convocatioii dans les qoarante-hnit heures :

. i* S*îl s*agit des mesures à prendre dans le commerce

commun, lesquelles doivent être autorisées par rassemblée générale;

2* $1 la présidence, ou le président seul, ou cinq mem- > bres (nombre variable selon le nombre des membres de la soetété) le demandent, par écrit, en indiquant l'ordre du jour.

Le président du consul de l'administration préside l'assemblée générale ; tout ordre du jour est fixé par le conseil d'administration ; chaque motion présentée par écrit, quarantehuit heures avant la convocation, et signée par le président ou trois membres, au moins, doit nécessairement figurer dans Tordre du jour. La convocation se fait par lettres dans les sociétés d'un petit nombre d'associés ; dans les plus nombreuses, par publication dans des journaux et par affiche dans l'atelier commun, le tout deux jours, an moins, avant le jour de la réunion. L'assemblée générale décide en dernier ressort sur toutes les aflaires, sauf les pouvoirs accordés aux différents oiganes de la seciété. £lle statue particulièrement:

1* Sur le maximum des matières premières qui peuvent

être achetées et des dettes qui peuvent être contractées au nom de la société ;

2» Sur le chillre et les rapports du salaire des sociétaires;

S* Sur l'examen des comptes annuels, sur la déchaige de U présidenee et des antres comptables, sur le partage-des bénéfices;

h' Sur rexpuisioo des membres, sur Taugmeutation des ap-

])0tl8, bui la dibboluùou Uc U société ftvaul ic lûiupâ fixé par les btaluU.

ô" Sur la niodification des staluls, sur Ifk proioogatiou de la «ociété au del^ du terma fixé par les ttatutt, sur U démissioa et radnûsmoii des membres (1) .

Dans les cas compris dans les numéros 1 4 Si l'assemblée gùncrale décide par la majorité absolue des mcuibrus présenls, et ses décisions sont obligatoires pour toute la société ; dans les cas compris dans le numéro â,rassentiui6nt desdeujt tiers de toue les membres est nécessaire, et dans osiix du dernier numéro U faut ruoanimitéf an «sul dissident empêche la décision.