LES APPLICATIONS DANS LES PRINCIPALES BRANCHES DE L’INDUSTRIE

Les catégories d’industries dans lesquelles s’exerce particulièrement l’action communale sont les services publics à caractère industriel ; la commune y trouvait en effet un motif d'intervention, l’intérêt général évident qui s’attache à leur exploitation et, d’autre part, son action était facilitée par le fait qu’elle possède, dans ce domaine, des droits et même un devoir de surveillance et de contrôle. Enfin la concentration croissante de la population dans les villes a obligé celles-ci à agir ; les besoins de ces populations ont augmenté en nombre, en variété et surtout en importance.

Ce dernier facteur est loin d’être négligeable parce qu’il fait rentrer dans la catégorie des entreprises rentables, certaines activités que l’initiative privée abandonnaïit autrefois généralement à l’action de la personne publique parce que les capitaux dont elles nécessitaient l’investissement n’étaient pas suffisamment rémunérés ; il y a donc là une raison de plus pour les communes d'intervenir ; ayant eu longtemps la charge d’assurer des services déficitaires, il semble parfaitement normal qu’elles recueillent le bénéfice de leur extension à partir du moment où ils deviennent rémunérateurs ; cependant cette amélioration du rendement économique n’est pas seulement fonction de l’accroissement des besoins ; elle doit aussi son existence aux progrès techniques réalisés, qu’ils viennent d’une invention ou d’une meilleure organisation des activités productrices. Or, souvent, les modifications qui sont rendues nécessaires par l'apparition de ces faits nouveaux ne sont pas réalisées immédiatement par les communes, dont l’action est moins souple et moins rapide que celle des entreprises privées. Ces difficultés d'organisation ou d’adaptation technique ne

laissent pas d’être aperçues et exploitées par les particuliers qui, convaincus de pouvoir mieux faire, attaquent la gestion communale dans son principe même. Un auteur allemand, M. Spehrlich, voit dans ces conflits une des causes de la collaboration des collectivités et des particuliers à l’intérieur des sociétés d'économie mixte : « Là où les communes ont eu dès le début leurs usines à elles, ont surgi parfois au cours des temps, des difficultés d'organisation et de technique, surtout dans les usines électriques, que de nombreuses communes essayèrent de surmonter avec le concours d’entrepreneurs privés ; ainsi naquit l’économie mixte » (1).

Il convient de remarquer que cet inconvénient, auquel semble avoir été donnée une importance excessive, n’apparaît pas comme irrémédiable en Allemagne où la vie politique est suffisamment teintée d’autoritarisme pour qu’une seule influence s’exerce et non, comme il arrive parfois en France, une pluralité d’actions plus ou moins ordonnées effectuées par des autorités multiples qui sont en fait irresponsables. Un grand effort d'adaptation et d’organisation se fait en Allemagne depuis quelques années pour les entreprises communales mixtes ; des organismes de direction et des bureaux d’étude des problèmes d’administration, dirigés par des techniciens ont été créés dans différentes villes, qui amélioreront sans doute les gestions économiques de ces collectivités ; d’autre part, les associations de communes dans des entreprises économiques ont doté celles-ci de moyens puissants comparables à ceux dont jouissent les grandes sociétés privées. À leur sujet, M. Spehrlich écrit : « tandis qu’autrefois une association composée uniquement de collectivités publiques semblait peu propre à exploiter des entreprises, il arrive souvent maintenant que les communes n’attachent aucune importance à la participation privée ; il arrive en effet que les collectivités publiques rachètent dans les entreprises pu-

() Cf. Annales de l'Economie collective, mai-août 1932 : « Entreprises communales allemandes ». SPEHRLICH, p. 218

rs —

WIRTSCHAFT UND STATISTIK. — Avril 1936, p. 267.

Proportion des entreprises

Pat) LR de rare Installations particuliêres a Années AS Nom Puiss. Product. Puiss. Product.

Propriétaires n inst. millions Nombre Inst millions T6 11000 kw.| de kwh. 1 000 kw. de »wh RICE | 1933 13| 747,2] 1.828,9 4 45,2 9,5 NÉE ER ARR ES | 1930 7| 741,8] 2.246,6 h 15,2 40,7 . 1953 46 435,1! 219,8 | Compté dans la rubrique hsbah \ è à A | 1930 | 54] 134,0| 286,2 | ci-contre.

de \ 1933 28| 580,8| 1.400,9 76 163,1 314,0 OR LP LEE Er | 1930 25| 685,8] 1.470,8 72 128 ,1 205 ,7 SLR ONU | 1933 40] . 29,1 36,4 13 4.0 4,3 Po NEA | 1930 8 26,5 50,7 47 4,4 6,2 Kécise 1933 46| 132, 192,9 7 4,1 1,5 Mr Ep 1930 23 64,9 54,7 7 0,9 4,4 NT 1933 56611.581,7| 2.070 36 Le 19,4 TETE SR 1930 58612.312,6| 3.296 ,1 37 10,6 20,5 Plusieurs corporations| 1933 8511.148,4| 2.189,7 8 9,5 43,2 publiques.22.#100 1930 | 102]1.018,4| 2.227,7 a 27,0 66,1

| 1930 | 465/2.098,9| 4.6 ,3 | 1.049, re ne eds | 06) "108,611 650,6 [4.424 sus 9.576,0 PR 1930 | 618] 878,2] 1 880,2 [5.244 |4.840,6 [41.672,0 sa 1933 [4.617118 016,1/14.546,3 |4 618 |1.888,8 |11. 408.1 PIRATES OR PES | 1930 |1.587]7.5 598 4116.100.8 [5.406 [5.210 4 |13.002.3

bliques les parts sociales privées, transformant ainsi ces entreprises en sociétés appartenant purement à l'Etat, à la ville ou à des associations de collectivités ».

Cette opinion semble plutôt confirmée par les quelques statistiques qui ont été dressées sur les modes d’exploitation des entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d’eau.

A. Entreprises d'électricité. (Voir tableau ci-joint et graphique).

A propos de ces deux tableaux, plusieurs remarques peu- Entrepriss Vent être faites sur l’évolution de privés. Ja société d'économie mixte pen- ‘ dant les années 1930-33, dans l'industrie de la distribution d’é- Sociétés lectricité :

d’économie £ 70 — mixte 1° Le total représenté par la puissance installée des entrepri- 60 —|[]||] ses publiques a baissé de 63 % à 54 %, surtout en ce qui concer- PR ne les entreprises communales, tandis que la puissance installée des entreprises privées diminuait elle aussi en valeur absolue et en 30 — Entreprises ARE SAN :

publiques valeur relative ; les diminutions de ces deux catégories ont été compensées partiellement en va- 10 — leur absolue par l’accroissement en valeur de la puissance instal- 0 QUIL lée des sociétés mixtes qui passe Puissance installée. de 2.098,99 Mns de kw en 1930 à 2.867,1 en 1933, tandis que son importance relative par rapport aux autres entreprises passait de 26 à 36 %, ce qui tendrait à prouver la fusion d'entreprises communales et privées de distribution d’électricité dans des sociétés d'économie mixte.