CHAPITRE II

L’actionnariat des communes et des autres collectivités secondaires; qui est le plus ancien, est aussi le plus important. Il s’est développé d’une façon presque ininterrompue depuis le début du siècle et a pris une telle extension dans certaines branches de l’économie que l’on a pu craindre parfois de voir les entreprises purement privées évincées de ces branches. Cette intervention des personnes publiques ne s’est pas bornée, d’ailleurs, à utiliser le cadre d’une société anonyme qu’elle créait avec des particuliers ou qui existait déjà ; la forme la plus évoluée consiste dahs ces unions de communes et de districts, comprenant un grand nombre d’adhérents, corporations de droit public ou de droit privé suivant le cadre légal qu’elles ont adopté et qui paraissent se développer de plus en plus.

Pour donner une idée de ces diverses modalités d’intervention des personnes morales de droit public en Allemagne, nous étudierons dans une première section : les participations des collectivités locales dans les principales branches industrielles où le système a été appliqué, et dans une deuxième section, le schéma de l’activité économique, sous forme de participation, de certaines villes allemandes grandes ou moyennes.

SECTION I