ENTREPRISES MIXTES

Économiques

Abatloirs-Halles A bavaroi-

Office économ.

Caisse des prêts.

Ateliers d’assis-

tance par letravail. Ateliers d’enseignement. Service d'incendie. Enlèvement des ord. ménag. Vidanges. Nettoyagedesrues.

Service de désinfect. Pompes funébres. Bains Monts de Piété.

aér. de l’Allemagne du Sud.

Jardin que.

zoologi-

Ouvroir ($..R.L.)

Centrale électri-

que Franconie.

Lloyd bavarois.

Cie de Ch. de fer|

Ludwig. Ci° al-

lem. d’aviation.|Bureau de voya- Sté Main-Rhin-| ge (S.A.R.L.) Danube, Hanse

D'Utilité publique

Sté de Constr.

de logement.

Œuvre de colonisation.

Ce tableau montre d’abord que les entreprises poursuivant un objet principalement social, mais à caractère économique, ne sont pas exploitées toujours en régie et que, de même, les entreprises à but surtout économique sont exploitées soit en régie, soit par des sociétés d’économie mixte; cette dernière forme est en général utilisée pour les entreprises dépassant le cadre communal. Il est intéressant. d'examiner les conditions dans lesquelles la ville de Nüremberg a été amenée à participer au capital d'entreprises privées. Parmi ces sociétés d'économie mixte, les plus importantes sont la Centrale Electrique de Franconie, la Laiterie Bavaroise, la Compagnie Allemande d’aviation, le Jardin Zoologique et la Société de Constructions de la ville de Nüremberg.

1° Centrale Electrique de Franconie (Gross Kraftwerk Franken AG). Fondée le 1* décembre 1911, au capital de 4 millions de RM, elle a été dès le début sous le contrôle financier absolu de deux municipalités : Nüremberg possédait 51 % du capital, Fürth 23 %, tandis que l’élément privé ne détenait que 26 % du capital (à une société d’électricité). En 1923, une entente est réalisée avec la compagnie Rhein-MainDonau ; la structure financière de la société est modifiée ; son capital est porté à 7,31 Mns RM, les villes actionnaires d’origine gardant la majorité ; sont représentées au conseil de surveillance : Nüremberg, Fürth, la Centrale Franconienne, des banques privées et la Compagnie R.M.D. ; comme d'habitude, la gestion technique est laissée aux industriels, les collectivités se bornant à exercer le contrôle; dans cette société mixte depuis sa création, les particuliers n ont pas été éliminés; il semble même que leur participation ait augmenté du fait de l'intervention des banques et de la compagnie R.M.D. elle- -même société d'économie mixte.

2° Laiterie Bavaroise (Bayerische Milchsversorgung GmbH). Cette société à responsabilité limitée fut fondée le 16 octobre 1915 pour suppléer à l’insuffisance du ravitaillement en lait de la ville par les particuliers ; elle s’appe-

L'ACTIONNARIAT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ve |

lait alors Milchzentrale der Stadt Nüremberg GmbH, au capital de 180.000 RM ; la ville possédait 8/9 du capital, le reste ayant été souscrit par une banque.

En 1917, la ville de Fürth imite l’exemple de Nüremberg ; en 1921, ces deux sociétés fusionnent pour créer la Gemeinnnützige Milchversorgungs Gessellschaft der Städte Nüremberg und Fürth, dont le capital entièrement souscrit par les deux villes appartenait pour 5/6 à Nüremberg et pour 1/6 à Fürth ; en 1926, le capital de la société fut porté à 400.000 RM pour accueillir la souscription de groupements corporatifs agricoles et commerciaux. Après une longue éclipse d’une dizaine d’années, due aux difficultés exceptionnelles du ravitaillement de la guerre et de laprèsguerre, les particuliers revenaient participer à une activité qui auparavant était de leur domaine exclusif. Les communes gardèrent le contrôle financier de l’entreprise, mais la composition du conseil de surveillance fut changée ; au lieu de ne comporter que des délégués des deux villes, il fut composé de 17 représentants des communes intéressées, 6 représentants des groupements agricoles et 3 représentants des groupements commerciaux. Enfin, en 1930, Ratisbonne ayant demandé à participer à la société, celleci changea de nom pour devenir la « Laiterie Bavaroise » au capital de 1 million de RM, avec un conseil de surveillance de 30 membres au lieu de 26. Actuellement, le capital et les sièges au conseil de surveillance sont répartis ainsi :

Représentation

Actionnaires Participation Pour cent. au conseil,

a) Union de communes :

Nüremberg:........ R.M. 450.000 45 % LMD AA D NE AE Es 120.000 12 % 18 Ratisbonne 00e 30.000 3 % b) Groupes agricoles :

4 assoc. de prod. de lait........ R.M. 250.000 25 % 8 c) Groupes commerciaux :

deux coopératives........ R.M. 450.000 15 % 4 COPA E ST MANN TER 1.000.000 100 % 30

Le but des communes en intervenant, était à la fois

d'ordre économique et sanitaire; il visait autant à organiser le marché du lait de facon à maintenir l'équilibre entre les producteurs et les consommateurs, qu’à améliorer le système de la distribution, de façon à entourer des meilleures garanties d'hygiène la consommation de ce produit. Ce but semble avoir été atteint ; d’autre part, le marché du lait est mieux équilibré puisque les prix payés au producteur sont plus élevés sans que les prix de consommation soient supérieurs à ceux pratiqués dans les autres villes. Actuellement, étant donné la participation des particuliers à l’entreprise, la mission de la commune est d’arbitrer les conflits d'intérêts entre producteurs et commerçants. |

3° La Compagnie Allemande d’Aviation (Deutsche Verkehrsflug AG). Fondée, en 1926 sous le nom de Nord Bayerische Verkehrsflug, elle a changé de raison sociale en 1931; son objet est d’exploiter des services de transport aériens sur de petites distances pour amener du trafic aux grandes lignes de la Deutsche LuftHansa ; les moyens financiers de cette société sont constitués par ses ressources propres et la garantie d’exploitation que lui accordent les villes au lieu de subventions. La société prit rapidement de l’extension ; son capital fut porté de 50 à 500.000 RM en 1928 et 1 million en 1929; en 1930, la société exploitait dix-sept lignes, reliant trente-six localités, avec vingtdeux appareils ; de régionale, la société était devenue nationale. Ce caractère national s’exprime par la participation de plusieurs pays : Bavière, Thuringe, Saxe-Anhalt; de villes : Nüremberg, Fürth, Weïmar, Zwickau, Leipzig, etc. et de sociétés privées d'aviation ou de construction aéronautique, dont la Lufthansa. La majorité appartient aux collectivités publiques qui sont seules représentées au : conseil de surveillance. Les municipalités actionnaires ne représentent pas l'intérêt national, mais l’intérêt strictement communal ; les Länder ont une influence prépondérante dans cette société d'économie mixte. | |

4° Jardin zoologique (Tiergarten Nüremberg AG). A l'inverse de la précédente, cette société est purement locale.

Fondée en 1908, elle a été entièrement privée jusqu’ en 1928. Les difficultés monétaires et économiques de l’aprèsguerre déterminèrent en 1928 une augmentation de capital à laquelle souscrivit la ville; de plus, celle-ci a apporté des terrains à la société; les délégués de la ville, dont le bourgmestre, figurent au Conseil de surveillance ; la rémunéra- - tion annuelle des capitaux investis est limitée à 4 %; c’est un intérêt social, le désir de sauvegarder un patrimoine local, qui a motivé l'intervention de la collectivité.

5° Société de construction d'habitations (gemeinnützige Wohnungsgesellschaft der Stat Nüremberg GmbH). Cette société mixte, à responsabilité limitée, a rempli à l’origine un objet essentiellement économique : remplacer l’initiative privée qui, au lendemain de la guerre, était incapable de répondre à la demande en logement ; cependant, à mesure qu’un certain équilibre se rétablissait, la société orienta son activité de plus en plus vers des buts d’utilité publique en cherchant à satisfaire les besoins des catégories les plus pauvres de la population, tâche que l’initiative privée ne pouvait assumer : constructions d’habitations à bon marché, logements ouvriers. ; c'était là d’ailleurs l’objet d’une autre société d’économie mixte, la « Siedlungswerk Nüremberg AG » ;participent dans ces société les entrepreneurs privés qui effectuent les travaux; le rôle de la collectivité est de donner les plans et directives générales et d’exercer le contrôle sur les constructions. | En conclusion, on s’aperçoit que, si l’économie mixte communale existait avant la guerre, celle-ci a accéléré le mouvement; c’est surtout immédiatement après la guerre, dans la période de trouble général, que la formule de collaboration avec les particuliers fut largement appliquée ; les municipalités qui étaient à peu près le seul pouvoir organisé subsistant ont dû assumer un rôle directeur débordant le domaine social ; elles y ont été à la fois aidées et contraintes par le manque de capitaux privés qui paralysait l’activité d’un grand nombre d’entreprises plus ou . moins d’intérêt général.

$ 2. — Cologne et Fribourg-en-Brisgau

Quant aux buts, l’activité économique de ces deux villes présente de nombreuses analogies avec celle de Nüremberg, mais les procédés qu’elles ont employés sont un peu différents.

La ville de Cologne a relativement peu appliqué la formule de l’économie mixte ; elle a surtout constitué, en collaboration avec d’autres collectivités publiques des sociétés anonymes pour l'exploitation de certains services publics.

Cependant, la ville de Cologne a des participations importantes dans la « compagnie du gaz » pour l’exploitation de la cokerie d’un port rhénan, la société de la Foire, la société d’utilité publique pour la construction d'habitations et enfin une participation dans le Rheinisch- Westfälisches Elektrizitäts Werk AG, qui, société mixte, est la plus grande entreprise d’électricité de l'Allemagne occidentale, et dans laquelle les différentes collectivités actionnaires possèdent la majorité des sièges du conseil de surveillance.

C'est surtout dans les sociétés intercommunales que Cologne a pris des participations : les plus importantes sont : Gaz d’Appertal (S.A.R.L.), Gaz de Salztal (S.A.R.L.), Chemins de fer de Cologne à Bonn (A.G.), Compagnie des Autobus de Cologne, Compagnie des Transports rhénans et Société Anonyme de Construction de logements. Dans ces sociétés, la ville a l’influence qui correspond à son importance ; dans un domaine où chaque collectivité jouissait des mêmes droits que toutes les autres, quelle que soit son importance, elle n’a désormais qu'une autorité restreinte proportionnelle à son apport en capital ; l’égalité théorique cède ainsi le pas à une certaine hiérarchie des personnes morales de droit public d’après leur importance, établie au hasard des participations et que ne contrôle pas l'administration supérieure. Cette situation peut amener parfois des conflits entre collectivités parce que leurs intérêts peuvent être opposés dans l'exploitation du même service public.

Les participations de Fribourg-en-Brisgau présentent une plus grande diversité et par là, une plus grande similitude avec celles de Nüremberg. Plus qu’à Cologne, les pouvoirs publics communaux ont réalisé les principes posés par le Tribunal administratif de la Prusse : «Les autorités communales ont en Allemagne le droit de faire rentrer dans leur champ d’activité tout ce qui sert le bien-être général, les intérêts matériels et le développement intellectuel des individus. > Cette formule, qui semble plus une incitation qu’une limite à l’exercice des pouvoirs communaux, cadre avec les interventions de Fribourg-en-Brissau. ;

Celle-ci participe financièrement à la société « Laiterie Centrale de Fribourg >» (avec Mannheim et Karlsruhe), à la Société anonyme de la ligne du Schauinsland, à l’Usine du Schlüchsee, à l’Agence Badoiïse de Voyages ainsi qu’à une firme d’édition.

Tandis que la ville de Cologne, aux abondantes ressources financières, utilise plutôt le cadre de la société anonyme pour grouper autour d’elle les activités parallèles des collectivités publiques, se réservant d’exploiter directement, sans collaboration publique ou privée, les services qui l’intéressent seule, Fribourg recherche plus volontiers la collaboration des capitaux et des techniciens privés.

Les interventions des collectivités publiques ont été freinées par leur endettement; en 1935 (1), cet endettement était de 349 millions de RM, provenant pour 46,6 % des entreprises intercommunales exploitant des services publics industriels ; la détresse financière des villes allemandes a entraîné parfois la cession de participations qu’elles avaient prises dans des sociétés par actions constituées par les seules collectivités ; c’est le cas des entreprises d’électricité de Berlin.

Ces sociétés intercommunales doivent être distinguées des sociétés d'économie mixte parce qu’elles sont en réalité des régies commercialisées, tandis que les sociétés

(1) Statistik des Deutsches Reich, 1935 (1° trimestre).

mixtes sont, de par ia collaboration des particuliers et en fonction de leur degré d’influence, des entreprises vraiment commerciales ou industrielles.

Si l’économie communale s’était déjà développée sous la forme mixte avant la guerre, il n’en est pas de même des participations du Reich et des Länder qui, pratiquement, n’ont pris de l'importance qu’au début de la guerre, pour s’accroître ensuite considérablement.