CHAPITRE III

Nous avons vu plus haut les conditions auxquelles est soumise la participation du Reich au capital d’une entreprise privée ; ces conditions sont très larges puisqu'elles se résument dans l’autorisation du Ministre des Finances, sous réserve qu'il stipule au profit du Reich et de la Cour des Comptes, dans les statuts ou dans des conventions, des droits de vérification et, au seul profit du Reich, le droit de désigner plusieurs représentants au Conseil de surveillance de l’entreprise. Avec un régime aussi libéral, les participations du Reich devaient être nombreuses.

Il serait vain de vouloir mesurer leur importance, tant en raison de la diversité des branches dans lesquelles le Reich est intervenu que du fait de l’intervention fréquemment parallèle des autres collectivités publiques et des interpénétrations de capitaux qui en résultent. Mais il convient de noter que, pendant la guerre, l'Etat a été amené à créer de nombreuses usines, principalement métallurgiques, qui lui appartiennent entièrement ou qu’il a fondées en collaboration avec d’autres collectivités publiques ov avec des particuliers ; ces usines ont été groupées dans un organisme appelé VIAG. D’autre part, pendant la crise économique qui débuta en 1930, le Reich a dû intervenir pour soutenir la plupart des grandes banques berlinoises; le capital de certaines des ces banques appartient indirectement, en totalité ou en partie, au Reich ; celui-ci est en outre intervenu dans les compagnies de navigation maritime et aérienne. Enfin, pendant un certain temps, la

Reichsbahn, entreprise des chemins de fer allemands, a été, elle aussi, une société d'économie mixte avant de redevenir la propriété entière du Reich.

Nous décrirons en premier lieu l’organisme qui groupe les participations et les usines que l'Etat a prises ou créées pendant la guerre ; puis nous examinerons les modalités et les résultats de l’intervention du Reich dans le domaine bancaire pendant la crise ; enfin, nous signalerons les plus importantes participations prises par les Etats.

SECTION I. — La VIAG

La VIAG (Vereinigte IndustrieUnternehmungen Aktien Gesellschaft, Union d'Entreprises Industrielles, société anonyme), est une société dont le Reich possède toutes les actions ; il semblerait donc, à considérer l’origine purement publique du capital social, que la VIAG sorte de notre sujet. Cependant deux raisons incitent à la comprendre dans les sociétés mixtes, entendues largo sensu.

En premier lieu, c’est une entreprise organisée suivant les modes de droit privé et soumise comme telle aux prescriptions du droit commercial ; de plus, cette société est en réalité une holding (1); elle a pour objet de rassembler dans un même cadre, d’une part les participations prises par le Reich dans des entreprises privées, et d’autre part, des sociétés dont le Reich possède entièrement le capital social ; la coexistence dans un même organisme d'actionnaires privés et de collectivités publiques montre que la VIAG relève de l’économie mixte, même si elle ne constitue pas une société d'économie mixte au sens étroit du mot.

Nous allons décrire les conditions dans lesquelles la VIAG a été créée et s’est développée, puis son organisation interne, et nous en dégagerons les résultats.

() Appelée parfois en Allemagne « Dachgesellschaft » (société toit), en raison du secret qui entoure ses opérations,

NAGER 1° Création et développement

La VIAG a été fondée le 7 mars 1923, au capital de 600 millions de RM, en pleine période de troubles économiques, monétaires et sociaux profonds. L’éparpillement des participations prises par le Reich pendant la guerre et la dispersion sur tout le territoire des usines créées par lui à la même époque, empêchaient une gestion claire des intérêts importants de la collectivité ; c’est en partie pour remédier à cet inconvénient que fut créée la VIAG. L’objet qui lui était assigné était de prendre des participations dans des entreprises économiques de toutes catégories, d'établir des filiales et de conclure des ententes intérieures ou extérieures avec les producteurs.

A la suite du rajustement monétaire de 1924, le capital de la VIAG fut diminué de 600 Mns de Rentenmarks. Conformément à son objet, la VIAG, dès sa création, prit à son compte de nombreuses participations et absorba des sociétés créées par le Reich, principalement dans la branche de lPélectricité et dans celle de la métallurgie. Le groupement de ces participations n’était pas effectué pour obtenir une commercialisation plus poussée des entreprises économiques du Reich, car cette tendance existait déjà ; l'avantage principal de cette opération résidait dans la possibilité de mieux coordonner des activités auparavant sans lien véritable et, par là, d'exercer une certaine influence sur les.industriéls privés en favorisant les ententes, d'autre part dans la plus grande facilité d’établir des programmes à vues suffisamment lointaines. De plus, le Reich peut être renseigné rapidement sur l’état de ses participations ; cette gestion commune des participations a eu enfin un but financier : diminuer les frais généraux d’administration, en groupant, à l’intérieur de la VIAG, des entreprises de même objet et de même région.

Le Reich, seul actionnaire d’origine de la VIAG, a seul souscrit aux deux augmentations de capital qui ont correspondu à un accroissement des participations dela VIAG: la première augmentation, de 40 Mns de RM eut lieu le

26 avril 1929, et la seconde, le 8 mai 1931 ; le capital atteignaït ainsi 180 Mns de RM ; les actions nouvelles ont été émises au-dessus du pair et le Reich s’est libéré en espèces et en actions privilégiées de la Reiïchsbahn ; ces augmentations de capital avaient pour but d'augmenter les participations dans des entreprises d’électricité.

2° Organisation interne

À la tête de la VIAG se trouvent, comme dans toutes les sociétés anonymes allemandes, un conseil de surveillance (Aufsichtsrat), qui a des pouvoirs analogues à ceux du conseil d'administration de la société anonyme de droit français, et un Comité de Direction (Vorstand). Celui-ci comprend deux membres qui sont des techniciens ; dans le Conseil de surveillance figurent au contraire en majorité des fonctionnaires des administrations centrales et des représentants des entreprises les plus importantes composant la VIAG. |

La répartition des bénéfices se fait sur les mêmes bases que dans les sociétés privées : après constitution d’une réserve légale, alimentée par les prélèvements annuels sur les bénéfices, un dividende ordinaire pouvant aller jusqu’à 4 % est alloué aux actions : sur Pexcédent, 5 % vont au Conseil de surveillance et le reste est à la disposition de l’Assemblée pour être distribué ou affecté.

Les actions sont au nominal de 1.000 RM: chaque action a droit à une voix.

Ainsi la VIAG possède à peu près le même statut que les sociétés privées ; aussi bien, l’originalité de cette entreprise réside-t-elle surtout dans son activité.

La VIAG est la plus importante société holding allemande ; les branches de l’économie dans lesquelles elle possède les intérêts les plus importants sont l'électricité, la banque, l'aluminium, l’azote, la métallurgie et les mines.

A) Les participations électriques représentent plus de 60 % des intérêts de la VIAG. Celle-ci contrôle une production électrique annuelle d’environ 4 Mrds KWH; elle

est, avec le RWE, avec lequel elle a d’ailleurs conclu une entente, la plus grande entreprise d’électricité d'Europe. Son activité s'exerce principalement dans l’Allemagne Centrale, dans l'Allemagne du Sud et dans l’Allemagne de l'Est ; le RWE travaille surtout dans l’Allemagne occidentale.

La VIAG a conclu des ententes avec les plus grandes entreprises d'électricité, publiques, mixtes ou privées, telles que la RWE, la PREAG (Preussische Elektrizitäts. AG), l'Ost Preussen Werk, le Bayern Werk, etc. qui, pour exercer une politique commune, se sont groupées dans une société de direction « AG für deutsche ElektrizitätzWirtschaft » (société anonyme pour l’économie électrique allemande), au capital minime de 1 million de Marks (dont les 8 plus importantes entreprises publiques ou mixtes possèdent chacune 10 %), et qui exerce une influence considérable sur la production et la distribution de l'électricité en Allemagne. Sous l’action de ces trusts formés en grande partie par les capitaux publics et sur lesquels les collectivités ont la haute main, ont été prises les mesures d’unification et de coordination indispensables à l’établissement d’un réseau national cohérent de transport de l’énergie.

Jusqu’en 1930, la production d’électricité a été constamment ascendante ; elle a légèrement baissé jusqu’en 1933, mais a repris depuis son rythme croissant.

B) Banques : La VIAG possède toutes les actions de la ReichsKreditgesellschaft, qui non seulement donne son appui financier aux entreprises du groupe, mais encore constitue l’une des cinq grandes banques berlinoises ; l'Etat s’est ainsi mis sur un pied d'égalité avec les plus grands industriels en adoptant non seulement leurs méthodes techniques, mais aussi leurs procédés financiers ; les autres participations prises par le Reich, pendant la crise, dans les grandes banques berlinoises (Deutsche Bank — Dresdner —— Commerz und Privat) n’ont pas été groupées dans la VIAG. La ReichsKredit Gesellschaft a une importance comparable à celle de ces établissements

de crédit ; elle totalisait en 1933, 8.578 clients et des ressources propres s’élevant à 60 Millions de RM.

C) Aluminium : Pendant la guerre, de nombreuses usines de production d'aluminium ont été créées par le gouvernement pour faire face aux besoins croissants qui se maniestaient ; ces usines ont été groupées et transformées en sociétés par actions, appartenant entièrement au gouvernement ; de plus, des participations ont été prises dans différentes entreprises privées ; actuellement, par l’intermédiaire de la « Vereinigte Aluminium Werke. AG » (Union d’Usines d’aluminium), la VIAG contrôle 80 % de la production allemande de ce métal et 1/4 de la production européenne ; tout comme certaines entreprises privées dans d’autres branches, elle a conclu des accords techniques et commerciaux avec d’autres pays, l'Italie notamment ; elle occupe donc une place importante sur le marché international.

D) Azote : De même que le précédent, ce produit présente une grande importance en cas de conflit international ; c’est pourquoi, lé Reich, pendant la guerre, a été amené à augmenter sa production, en créant des usines ou en prenant des participations dans les entreprises privées. La VIAG est actionnaire unique de la « Bayerische Kraft- Werke» qui, au plus fort de la crise, en 1931 et 1932, a produit environ 25.000 tonnes d’azote synthétique ; elle a d’ailleurs d’autres participations.

E) Fer et machines : La VIAG possède dans ce domaine un ensemble de participations qui s’élève à pis de 40 Millions de RM en valeur nominale.