SECTION III. -— DEUX ENTREPRISES MIXTES TYPES

Nous allons, en les décrivant, passer en revue les derniers aspects de la question de l’économie mixte en Allemagne ; ces deux entreprises types sont d’une part le Rheinische Westfälische Elektrizitäts Werk AG, appelé plus brièvement RWE et la société holding de l’Etat Prussien : « Vereinigte Elektrizitäts und Bergwerks AG, ou VEBA ».

$ 1. — Le RWE (1)

Cette société est, de par le montant de son capital, la plus importante société d'économie mixte en Allemagne ; elle est aussi une des premières entreprises dans lesquelles une collectivité ait pris une participation.

Fondé en 1897 par une société privée de Francfort, le RWE a connu immédiatement un développement d’autant plus rapide que les gros industriels rhénans Stinnes et Thissen s’y sont intéressés et s’en sont servi pour tenter de former un trust de la distribution d’énergie électrique dans la région rhénane. Ces intentions éveillèrent l'hostilité d’autres industriels et surtout des villes qui se groupèrent pour faire échec à leur réalisation.

Leur pression commune aboutit d’abord à l'arrêt du développement du RWE et contraignit bientôt ses dirigeants à conclure un accord. En vertu de cet accord, les collectivités intéressées devinrent actionnaires; elles aug-

(1) Grunbuch der Aktiengesellschaften.

mentèrent peu à peu leurs participations et surtout leur influence, si bien qu’en 1914, possédant 1/3 des actions, leurs représentants au conseil de surveillance étaient au nombre de 14 sur un total de 24 membres.

Le capital actuel du RWE atteint 246 Mns de RM; les plus gros actionnaires sont les suivants :

1° Les petites collectivités, villes, communes et districts, détiennent 33 % du capital, dont 23,5 Mns pour la ville de Düsseldorf ;

2° La Preussiche Elektrizitäts AG (PREAG), entreprise dont l'Etat Prussien est l’unique actionnaire, possède 19,5 Mns d'actions ; ;

3° La VIAG possède 5 % du capital.

La majorité de fait, sinon absolue, est ainsi entre les mains soit des collectivités soit des entreprises possédées par des collectivités. Pour réaliser l’unité de vue entre les nombreuses collectivités participantes, un Conseil d’administration auxiliaire (Verwaltungsbeirat) est adjoint au Conseil de surveillance ; il comprend les délégués de 72 personnes morales de droit public.

La production du RWE en 1933 s’est chiffrée à 2,3 Milliards de KWH vendus et 3,2 Mrds en comprenant la production des filiales ; cette production est passée à 2,57 Mrds pendant les six derniers mois de l’exercice 1936. Pour montrer l'importance du rôle que jouent les collectivités dans l’industrie électrique en Allemagne, il est intéressant de comparer les résultats du RWE et de l’Aktien Gesellschaft für Deutsche Elektrizitäts Wirtschaft; organisme qui groupe les principales entreprises publiques d'électricité du Reich et des Etats: ElektroWerke, Bayern- Werk, PREAG, etc. Les résultats sont sensiblement les mêmes entre ces deux groupes qui ont d’ailleurs conclu entre eux des accords. La production du RWE par rapport à ses capitaux investis, est légèrement plus faible que pour l’autre groupe ; il faut en chercher la raison dans les nombreuses participations qu’a dû prendre le

RWE dans des entreprises de transports et principalement de tramways dans le but d'augmenter la consommation électrique. ,

RWE AG für D. EW Millions de KWH vendus........,... 3.408 3.866 Capital travaillant (Mns. RM......... 513 471 ‘ Puissance en 1.000 KW.............. 1.380 1.414

Ces participations sont considérables : 161 Mns de RM en 1932, investis dans 53 entreprises de grande ou moyenne dimension (électricité, gaz, tramways, mines, etc.). Pour les mêmes raisons que la VIAG, le RWE a donné des résultats satisfaisants pendant la crise puisque les dividendes distribués par lui sont restés inchangés à 5 % et ont été portés à 6 % en 1935-1936.

Le rapide développement du RWE montre les possibilités intéressantes qu'offre en Allemagne l’utilisation de la formule de collaboration par l’actionnariat entre les collectivités et les industriels privés, d’une part, et entre les collectivités de divers rangs d’autre part; grâce à cette collaboration, une unification des méthodes et des doctrines concernant la distribution de l’énergie électrique a pu être instaurée sans retard.

La gestion de la société est laissée aux techniciens, ce qui lui a permis de suivre les progrès techniques et d’y contribuer, mais le contrôle général reste aux collecti- : vités qui ont le dernier mot sur les tarifs ; elles ont su réaliser dans leur politique un équilibre satisfaisant entre les intérêts généraux dont elles ont la garde et le souci de conserver leur rentabilité aux capitaux investis dans les entreprises électriques ; elles se sont conduites en bons industriels,

$ 2. —— La VEBA

Cette société (Vereinigte Elektrizitäts und Bergwerks AG.), Union d'Entreprises Electriques et Minières, a été fondée en 1929 pour grouper d’une part les usines pos-

sédées par l'Etat Prussien et d’autre part les participations prises par ce même Etat. En fait, son rôle principal est de réunir des participations et de les gérer, pour éviter l’éparpillement de ces intérêts entre les divers services administratifs de l'Etat, en même temps que pour amener, grâce à cette autonomie relative, une certaine commercialisation des entreprises économiques qui sont la propriété de l'Etat Prussien.

Les participations les plus importantes de la VEBA se trouvent dans trois grandes entreprises dont elle possède soit la totalité du capital, soit la majorité absolue :

1) Preussische Elecktrizitäts AG : PREAG ;

2) Preussische Bergwerks und Hütten AG : PREUS- SAG ; .

3) BergwerksGesellschaft- Hibernia AG.

Ce sont les deux premières qui sont les plus intéressantes à étudier, en raison de leurs dimensions et parce que leur activité s’exerce respectivement dans les deux branches, électrique minière, qui forment Vobjet principal de la VEBA.

Chacune de ces sociétés joue, comme toutes les entreprises importantes allemandes, un double rôle : société d'exploitation directe et société holding.

1° PREAG.

Fondée en 1927, pour grouper les entreprises et participations de l'Etat prussien dans le domaine de l’électricité, elle s’est affiliée à la VEBA, par transfert de ses action effectué par l'Etat Prussien à cette société, en 1929; la VEBA est actionnaire majoritaire, mais les communes participent au capital dans la proportion de 26 Z de ce dernier ; le Conseil de surveillance comprend de nombreux fonctionnaires. |

La société possède 20 centrales électriques d’une puissance totale de 520.000 KW (1933), ainsi qu’un réseau de haute tension de 3.318 Km : elle a produit en 1933 : 151 Mns de KWH. Membre de la « Société pour l’économie

électrique allemande », elle participe aux accords passés par cette société avec le RWE et les autres entreprises publiques ou privées d'électricité.

Ses participations sont nombreuses et généralement majoritaires ; elles sont passées de 66,1 Mns en 1929 à 133 Ms en 1933 ; ce qui tendrait à prouver que, si l’économie mixte est en régression en ce qui concerne les participations de crises généralement individuelles et effectuées par le Reich, il n’en est pas de même des interventions réalisées par les Holdings d'Etat. A la suite de ces interventions, la rentabilité des capitaux investis dans la Preag s’est trouvée fortement affaiblie puisque le dividende qui oscillait entre 5 et 6 % de 1928 à 1930 compris a été supprimé jusqu’en 1933. Le total des ressources de la société dépasse 300 Mns de RM en 1933, dont 200 représentés par les ressources propres et 100 environ par les emprunts ; ces chif-

fres indiquent la puissance de cette filiale de la Veba.

20 La PREUSSAG

Son importance est comparable à celle de la précédente ; fondée en pleine débâcle monétaire en fin décembre 1923, à un capital plusieurs millions de fois billionnaire, elle était en 1934 au capital de 80 Mns de RM après avoir atteint 140 Mns en 1929. La totalité du capital, possédée jusqu’en 1929 par l'Etat prussien, a été cédée à cette date par celui-ci à la Veba. Dès avant la guerre, la tendance était de commercialiser les entreprises minières possédées depuis longtemps déjà par la Prusse ; un député conservateur du Landtag, Mr von Pappenheim, était intervenu dans ce sens en 1913 et son intervention eut pour résultat la nomination d’une commission chargée d'étudier la question; ses travaux, interrompus par la guerre, reprirent ensuite et aboutirent en 1923 à la constitution de la Preussag ; le but est d’instaurer une gestion plus économique et moins administrative, d’insuffler un esprit commercial dans ces entreprises et en même temps de séparer le crédit des sociétés ainsi constituées de celui de l'Etat ; enfin cette séparation devait permettre la préparation de programmes

à longue échéance, indispensables dans lindustrie minière.

La Preussag réunit peu à peu la plupart des entreprises minières possédées par l'Etat Prussien directement ou indirectement, sauf l’Hibernia, qui joue, sur une plus petite échelle, le même rôle qu’elle ; ses efforts s’attachèrent à moderniser les installations, accroître ses participations et à former avec ces éléments disparates un ensemble cohérent.

En 1929, la production totale des mines qu’elle contrôlait atteignait en valeur 125 Mns de RM ; 31.082 personnes travaillaient dans ses usines : ces chiffres ont subi une baisse profonde du fait de la crise (pour 1932, respectivement 79 Mns et 22.532 ouvriers), mais ils ont dû être dépassés en 1936.

La valeur comptable des participations est de 37 Mns en 1950 et de 30 Mns en 1933 après des amortissements.

De 1927 à 1930, les dividendes se sont stabilisés entre 4 et 5,5 % pour être supprimés ensuite jusqu’en 1938.

Les chiffres ci-dessus donnent une idée de l’importance de la holding de l'Etat Prussien, la Veba ; cette importance est comparable à celle de la Viag. Les ressources de ces sociétés sont sensiblement les mêmes, environ 300 Mans, mais la Veba est plus endettée que la Viag (118 Mns RM), c’est pourquoi ses dividendes sont moins élevés ; en 1936 elle a donné un dividende de 3 % à l'Etat Prussien tandis que les dividendes qu’elle percevait de ses participations se montaient à 4,7 % de la valeur comptable en portefeuille, contre 4,1 % en 1934-1935 (1). La différence entre ses bénéfices et les dividendes payés par elle à l'Etat est affectée à des réserves ; en réalité, les bénéfices de la Veba ont été, pour l'exercice 35-36, plus du double du dividende qu’elle a donné à ses actions (10 Mns de RM contre 4,5 Mns). Le capital de la Veba est de 150 Mns de RM. La non remise à l'Etat de tous les bénéfices réalisés ou, au moins, de la majeure partie, a pour résultat de donner à la Holding

(1) Voir Die Bank, 23 décembre 1936, p. 1871,

des moyens d’accroître ses participations ; ainsi, l'Etat répudie la politique d'intervention en plein jour, tandis que ses entreprises économiques poursuivent discrètement cette politique, en n’y attachant d’ailleurs aucun sens socialiste, mais simplement parce que les grands trusts, qu’ils soient publics ou privés ont une tendance inévitable à vouloir s’étendre indéfiniment.

Les applications de la formule de l’économie mixte en. Allemagne peuvent être caractérisées en fonction de leur but, de leurs modalités et de leurs résultats ; mais ces éléments ne sont pas invariables ; il sera donc nécessaire de préciser l’évolution et les perspectives qui concernent les sociétés allemandes d'économie mixte.

À l’origine des interventions économiques des collectivités sous forme d’actionnariat, existent des idées et des faits, mais il semble que ces derniers ont beaucoup plus agi que les doctrines ; parmi ces faits, on peut citer les caractères traditionnels de linterventionnisme en Allemagne, principalement sur le plan communal ; d’autre part, l’organisation de l’industrie allemande, do. par quelques chefs d'importants Konzerns a également entraîné certaines collectivités à une action d’équilibre et de contrôle dont elles trouvent les meilleures possibilités dans la formule de la « Gemischte Wirtschaft ». Enfin les nécessités militaires ou sociales qui se sont manifestées dans des périodes exceptionnelles, guerre ou crise, ont étendu le champ des participations des personnes de droit public.

Les modalités de ces interventions tiennent à l’absence de réglementation générale et d’organisation légale de la collaboration d’éléments privés et publics à l’intérieur d’une même entreprise ; c’est pourquoi, les collectivités ont été amenés à se garantir des initiatives dangereuses des particuliers en utilisant les procédés de droit privé, c’està-dire, en cherchant généralement à s’assurer le contrôle financier des sociétés dont elles devenaient actionnaires.

Ces modalités étaient d'autant moins de nature à ef-

frayer les collectivités que depuis longtemps, grandes et petites, ont assumé fréquemment le rôle d’entrepreneur, en se considérant comme de simples particuliers ; c’est pourquoi leur champ d’action n’est pas limité aux entreprises exploitant des services publics industriels ; si les interventions sont le plus importantes dans les branches de l'électricité, du gaz, de l’eau, des transports, elles ne sont pas moins négligeables dans les assurances, les banques, les mines, la métallurgie, etc... ; depuis une dizaine d’années, ces interventions, quand elles sont faites à titre permanent et non pas seulement pour remédier à des difficultés exceptionnelles, tendent à être groupées dans des holdings appartenant au Reich ou aux Etats, ainsi que dans des unions provinciales et communales ; le mouvement de concentration qui a caractérisé l’évolution de lindustrie privée a aussi atteint les entreprises publiques ou d’économie mixte ; elle sont ainsi devenues légal des Konzerns quand elles ne les ont pas dépassés ; il n’est pas douteux que dans cette nouvelle organisation les doctrines socialistes tiennent peu de place ; le souci de la rentabilité des capitaux investis apparaît en effet au premier plan ; c’est pourquoi cette forme d’activité des collectivités a pu être qualifiée de « capitalisme public ». La société d’économie mixte en Allemagne n’est pas une manifestation du socialisme parce qu’elle est un moyen et non une fin ; le but poursuivi reste généralement d'augmenter la production. Etant donné ce caractère neutre, en quelque sorte, de l’actionnariat public alemand, il convient de se demander quelles répercussions a eues et peut avoir l’avènement du national-socialisme au pouvoir.

Il semble que, sur ce point, il faille faire une double distinction.

D'une part, dès son arrivée au pouvoir, le parti national-socialiste a eu l’intention, ce qui n’est pas douteux, de mettre la main et d’accentuer le contrôle de l'Etat sur de nombreuses industries, d’en socialiser même certaines, mais il est certain que le contact avec les réalités l’a amené à modifier sa doctrine et son action. Le gouvernement alle-

mand a reconnu, non pas la valeur morale mais l'efficacité des méthodes capitalistes et il n’a pas voulu se priver de cet élément important dans les efforts qu’il a entrepris pour tirer l’économie allemande de la dépression où elle était tombée : il faut noter du reste que le but de l’action de l'Etat et de ses interventions a toujours été, sauf de brèves exceptions, de développer au maximum la production nationale. Même le socialisme d’Etat bismarckien n’a été qu’un moyen en vue d’atteindre cet objectif imprécis par ailleurs. Actuellement, les dirigeants de l’économie allemande, le Dr Schacht (1) et le Chancelier Hitler (2), repoussent toute intervention de l’Etat dans l’économie quand elle n’est pas nécessaire.

D’autre part, le sens même du mot intervention doit être précisé car il ne s’applique pas uniformément à toutes les sociétés d'économie mixte. En effet, peuvent être qualifiées du mot intervention, les opérations de contrôle et de soutien financier que l'Etat, du fait de circonstances exceptionnelles, est amené à appliquer à certaines entreprises ; rentrent dans cette catégorie les participations de crise. Ainsi que nous l’avons vu, les participations prises dans ces conditions ne sont pas définitives ; l’Etat ne tient pas à les conserver ; il est intervenu en tant que puissance publique pour éviter des troubles économiques sociaux, mais une fois la situation rétablie, il rend aux entreprises soutenues temporairement leur caractère entièrement pri-

() Voir Le Temps du 2 février 1937 : Les 60 ans du D" Schacht, par René LAURET : «La mainmise de l’Etat sur l’économie se rattache aux tendances totalitaires du régime, mais le D' Schacht (non sans lutte) a éliminé toutes les tendances socialistes. au fond, il aurait beaucoup d’un libéral dans le sens anglo-saxon ».

(2) Discours d’HITLER au Reïchstag, le 30 janvier : « Une économie entièrement livrée à elle-même ne saurait plus exister aujourd’hui. On ne peut rendre la communauté nationale responsable de la catastrophe de l’économie sans lui donner la responsabilité de surveiller l’économie, surveillance qui aurait empêché la catastrophe. Il s’agit de donner aux forces ouvrières des possibilités d’exploiter le terrain et ses richesses. Tant que l’économie le fait d’elle-même, c’est bien : si les entrepreneurs ne peuvent plus le faire, l’Etat est obligé de prendre des mesures pour occuper les forces ouvrières. Le nouvel Etat ne veut pas être le patron... Il n’essaiera sous aucun prétexte de fabriquer une économie de fonctionnaires », (Trad. Le Temps du 1° février 1937.)

vé, tout en gardant un contrôle général et légal sur certains ‘aspects de leur activité. Au contraire, quand l'Etat a pris des participations dans des entreprises privées, en tant que simple producteur, pour accroître des possibilités de production déjà existantes et non en tant que puissance publique, il n’y a pas intervention ; l'Etat se comporte comme un simple industriel, comme un entrepreneur privé, conclut des accords privés et son action résulte du développement que nécessitent les affaires dans lesquelles il est intéressé. Cette deuxième catégorie de participations présente, à l’inverse de la première, un caractère durable ; elle aurait même tendance à s’étendre, parce qu’il n’y a pas ici d’élément contrôleur ni d’élément contrôlé, mais des producteurs collaborant en employant les mêmes méthodes.

Ainsi, en Allemagne, l’économie mixte n’apparaît comme une forme durable d'entreprise que quand elle est utilisée dans le sens de la collaboration et non dans celui du contrôle, autrement dit, quand elle poursuit un but capitaliste et non pas socialiste.