LES INTERVENTIONS DU REICH DANS LES BANQUES

L'intervention du Reich dans les banques allemandes a été déterminée par la situation désespérée dans laquelle elles se sont trouvées après le Krach du Kredit Anstalt de Vienne et les troubles monétaires et bancaires qui s’ensuivirent. Le gouvernement du Reich se trouva placé devant le dilemne suivant : sauver les banques en sacrifiant la monnaie ou maintenir la stabilité de celle-ci et instituer un moratoire des engagements bancaires.

En raison des souvenirs qu'avait laissés, dans l’esprit de tous les Allemands, la période d'inflation et de dévalorisation du mark, avant 1924, le gouvernement préféra assurer le maintien de la monnaie à sa parité légale; cette décision, qui empêchait les banques de tenir leurs engagements, devait contraindre les pouvoirs publics à adopter à leur égard des mesures de soutien.

Le soutien des banques se fit d’abord sous forme de garantie des dépôts ; ce fut le cas notamment pour la Danat Bank (13 juillet 1931). Pour mobiliser les créances bancaires, fut de plus créée, le 25 juillet 1931, avec participation de la GoldDiskontbk et de la ReichsKredit Ge-

sellschaft, la société « Akzept und Garantie Bank», un capital de 200 Millions de RM. Dans le même but, de fournir des crédits aux grandes banques, dont la liquidité, traditionnellement faible, était à cette époque, pratiquement inexistante, un autre organisme vit le jour le 5 septembre 1931 : la Diskont Kompanie AG, au capital de 56 Mns de RM, dont la Goldiskont Bank, souscrivit 52 % du capital. Enfin, le 23 décembre 1932, deux organismes de liquidation des créances douteuses ou irrecouvrables furent institués : la « TilgungsKasse» et le « Deutsches Finanzierungs Institut >, ce dernier au capital de 30 millions de RM, dont 11,3 souscrits par la GoldDiskontBank ; il est à remarquer que la GoldDiskont Bank, tout en jouissant de la personnalité privée, est en fait une entreprise publique, : car son capital social a été entièrement souscrit par la ReichsBank, et son Conseil de Surveillance ne comprend - que des fonctionnaires, 7 membres dont 2 directeurs et le Président de la ReichsBank ; elle n’est one que le prolongement de la banque Désson

L'Etat n’a pas toujours agi en se servant de la GDBk comme intermédiaire ; il a parfois soutenu des banques directement en leur accordant des crédits sur ses ressources de trésorerie ou en leur remettant des bons du Trésor; il a pratiqué lui aussi l’actionnariat. |

Ces moyens divers de soutien portèrent sur des sommes considérables puisque, en décembre 1931, l’aide du Reich atteignait 707 Mns de RM, dépassait un peu plus | tard 900 Mns, pour se stabiliser ensuite aux environs de. 830 Mns ; de son côté, la Reichbank a fourni 180 Mns de RM. Il s'agissait donc au total, sur la base de l’ancienne parité (6,04 frs), de plus de 6 milliards de francs, soit plus du double de ce que l'Etat français avança à la Banque Nationale de Crédit et à la Banque d’Alsace-Lorraine en 1932 (1).

L'importance du soutien accordé par le Reich devait,

(1) Cf. Revue d'Economie politique, mars-avril 1936 : le contrôle des banques en Allemagne, par DAUPHIN-MEUNIER. Ë

semble-t-il, avoir pour conséquence un contrôle étroit, d'ordre à la fois technique, administratif et financier, sur tous les aspects de l’activité des établissements de crédit qui avaient fait l’objet de ces mesures ; ce contrôle paraissait d’autant plus normal que l’aide apportée aux grandes banques s'était effectuée, en partie, sous forme de sous- . cription à des augmentations de capital ou de remises d’actions et, dans deux au moins de ces grandes banques, ces opérations avaient donné à l'Etat ou à la GD Bank la majorité des actions ; en effet, les Banques, sous la pression du gouvernement, avaient dû prendre certaines mesures d'assainissement, telles que fusions (Danat et Dresdner), affectation des réserves à l’amortissement des dettes ou de créances irrecouvrables, réductions de capital, qui étaient les conditions préalables au soutien de la part du Reich. Celui-ci, directement ou indirectement, une fois la situation un peu assainie, avait accordé des avances, ou pris des participations dans le capital de ces banques, de telle sorte qu’en 1932, la répartition, par origine de souscription, du capital actions des grandes banques berlinoises était la suivante :

Capital Mns RM Berliner Deutsche Dresdner Com. u. Reichs-

détenu par Total Handels G Banks Bank Privat Kredit G. Public Arr 160 28 94 14 24 me Gold Disk Bk... 128 — 50 33 45 — MelCH ee: 154 — — 103 41 40 LOTAL ACTE 442 28 144 150 80 40

Ce tableau met en lumière la profondeur de l’intervention étatique dans la vie des banques en Allemagne ; cependant, les modalités du contrôle qu’il exerce doivent être examinées.

Sur les 5 grandes banques berlinoiïises, 4 sont plus ou moins dans la main de l'Etat, qui y possède une influence variable maïs jamais négligeable puisque, même dans la

(1) Voir REP, article cité page précédente,

Deutsche Bank, où sa participation est proportionnellement la plus faibie, il possède encore plus de 1/3 du capital. Dans les trois autres, il a, directement ou indirectement la majorité absolue ; il est même unique actionnaire de la ReichsKredit, filiale de la VIAG.

Il semblerait donc, que, du fait de l’importance de ses participations, le Reich n’ait pas eu besoin d’instituer un contrôle général ; sa qualité d’actionnaire lui permettait d'exercer une influence décisive sur toutes les opérations de ces banques, sans qu’il ait à intervenir en tant que puissance publique, en vertu d’une loi ou d’un règlement s’appliquant à toutes les banques. Cependant, telle ne fut pas la politique adoptée ; outre le fait que les difficultés bancaires provenaient de causes générales et se manifestèrent sur toutes les banques allemandes, quoique avec plus ou moins de violence, deux autres raisons expliquent que le Reich ait préféré, à l’exercice pur et simple de son droit d’actionnaire, l'institution d’un contrôle d'ensemble : d’une part, le genre d’entreprise auquel l'Etat avait affaire, et, d’autre part, l'impossibilité de confier l'exercice des contrôles particuliers aux seuls délégués du Reich dans les conseils de surveillance des sociétés visées.

En premier lieu, les grandes banques allemandes devaient leur puissance aussi bien que leur faiblesse aux relations étroites que, de tous temps, elles entretenaient avec les chefs des groupes industriels, et, principalement, avec les industriels rhénans ; de même que les opérations de crédit effectuées avec ces industriels sont à l’origine de la prospérité des banques berlinoises, de même leur effondrement en 1931 est dû, pour une grande part, aux retraits massifs effectués par les grandes entreprises ; les principaux groupes industriels étaient encore représentés en 1933 au conseil de surveillance des deux plus grandes banques, dont ils formaient la majorité ; c’est ainsi que, en ce qui concerne la Deutsche Bank, figuraient au Conseil de surveillance des représentants des trusts industriels suivants : IG Farben, Siemens, RVWE, Zeppelin, Demag- Rheïnischen MetallWerke, ainsi que quelques banques im-

portantes. L'Etat actionnaire ne se trouva donc pas seulement en face de mandataires d’actionnaires privés auxquels il pourrait facilement imposer ses décisions, mais de représentants des plus puissantes entreprises industrielles du pays dont, particulièrement de 1930 à 1933, l’influence et les moyens de pression, étaient peut-être plus réels et plus étendus que ceux dont le gouvernement, eu égard à sa situation politique délicate pouvait disposer.

En second lieu, une des causes de l’effondrement des grandes banques allemandes ayant été l’âpre lutte qu’elles se sont livrée, il a semblé logique et préférable de ne pas laisser aux seuls délégués du Reich dans les conseils de surveillance, ie soin de trancher des questions pour lesquelles une certaine unité de vue était nécessaire ; le rôle des délégués du Reïch était surtout de surveiller l’application régulière de la loi et d'informer l’organisme de contrôle général des décisions irrégulières ou portant atteinte aux intérêts du Reich ; encore cette liaison n’a-t-elle pas été, à notre connaissance, organisée de façon rigide. L’attention de l'Etat a été ainsi amenée à se porter moins sur sa représentation dans les organes de gestion des banques au capital desquelles il participe, que sur l'institution d’un organisme de coordination et de contrôle ayant autorité sur l’ensemble des banques.

Il faut de plus tenir compte de ce que, malgré les moratoires successifs, la monnaie allemande était encore en danger ; par conséquent, une liaison très étroite devait être maintenue entre la Reichsbank et les grandes banques, pour prévenir ou limiter les mouvements de capitaux préjudiciables à la stabilité de la devise et pour conclure des accords de prorogation de crédits extérieurs ; c’est pourquoi, le Comité d'Experts désigné par le Gouvernement en juillet 1931, préféra donner à la Reiïichsbank un rôle directeur plutôt que d’instituer un véritable contrôle de l'Etat sur les banques. De ses recommandations, naquirent le Commissariat du Reich aux banques, subordonné au Ministre de l'Economie nationale mais en contact permanent.avec la Reichsbank, et le « Kuratorium für das

BankGewerbe », dont le commissaire est, en quelque sorte, l’agent d’exécution de ses délibérations, et qui est composé du gouverneur et de un directeur de la Reichsbank, du commissaire et de 2 StaatsSekretär.

Des pouvoirs relativement étendus étaient AHtribUES au commissaire, qui jouait en fait le rôle de délégué du Reich au Conseil de surveillance de toutes les banques contrôlées ; le but du contrôle était de limiter la concurrence, de réduire les frais généraux et d’établir des conditions uniformes d’octroi des crédits ; pour atteindre ces objectifs, le commissaire pouvait assister aux réunions des conseils et aux assemblées générales, y prendre la parole et en exiger la convocation ; il pouvait de plus se faire communiquer tous documents comptables et renseignements utiles sur les opérations effectuées ; ses pouvoirs se bornaient là ; il devait faire un rapport au Kuratorium qui étudiait les mesures à prendre pour faire cesser les irrégularités éventuelles constatées. En fait, l'Etat ne pouvait S’opposer aux décisions mettant ses intérêts et l’intérêt général en jeu, qu’en vertu de son droit d’actionnaire et celui-ci était plus étendu que son pouvoir réel, ainsi que nous l’avons montré, en raison de l’importance des intérêts qu’il trouvait en face de lui.

Cette situation de fait explique pourquoi, jusqu’à l'avènement du national-socialisme, le contrôle fut plutôt d'ordre virtuel. Normalement, les mesures de soutien réalisées par le Reich en 1931 et dans les années suivantes, devaient entraîner une nationalisation des banques allemandes, tant avait été importante l’aide consentie et en raïison aussi de la gestion imprudente des dirigeants, avant la crise ; si l’on ne voulait pas en arriver à une nationalisation, il était à tout le moins possible d’opérer un regroupement entre les entreprises bancaires publiques et celles qui l’étaient devenues en partie, du fait de la participation financière du Reich. (Il y avait en 1932, 3.149 établissements financiers de droit public contre 220 banques privées.) L'opinion publique attendait du reste des mesures de socialisation et, avant son arrivée au pouvoir, le parti

les avait lui-même réclamées. Cependant, le gouvernement national-socialiste montra, dès son installation, un vif désir de ne pas accélérer ce mouvement collectiviste ; néanmoins, pour satisfaire l’opinion publique, à un moment où l'assainissement des banques n’était pas complètement terminé, puisque plusieurs banques durent encore réduire leur capital, il autorisa la ReichsBank, c’est-à-dire son président M. Schacht, à nommer une Commission d’enquête, avec mission de rechercher les défauts du système bancaire et les remèdes à y apporter. Cette commission, nommée le 50 juin 1933, composée de 15 membres, dont plusieurs théoriciens nazis, à tendance plutôt socialiste, tels que Keppler et Feder, et dans laquelle aucune grande banque privée n'était représentée, travailla d’une façon extrêmement ralentie jusqu’à la fin de 1934 ; les recommandations de son rapport furent mises en vigueur par la loi du 4 décembre 1934, à dater du 1°” janvier 1935 (Reichs- Gesetz über das Kreditwesen). |

Cette loi rejette l’étatisation des banques mais établit sur tout le système bancaire un contrôle d’ordre à la fois administratif et technique ; ce contrôle est sévère étant donné l’importance du rôle que jouent les établissements de crédit dans la vie sociale moderne ; il est exercé par un Office de Surveillance (AufsichtsAmt), dirigé par le Président de la Reichsbank et comprenant un comité dont la composition met en lumière le rôle prépondérant de la . Reichsbank, en liaison avec les différents ministères intéressés. Ce comité prend des délibérations dont l’agent d’exécution reste le Commissaire, qui a vu préciser et étendre ses pouvoirs ; il autorise en effet les créations, les modifications de capital, peut contraindre une banque à diminuer ses distributions de dividende et même à fermer ses guichets. Tous les établissements de crédit, sans distinction, sont englobés dans ce contrôle ; en contre-partie, les désignations de banque, banquier, Caisse d’épargne ont été protégées.

Le contrôle est aussi d'ordre technique ; il oblige les banques à maintenir une certaine liquidité en instituant

une limite maxima des immobilisations et actifs difficilement réalisables et une limite minima des actifs immédiatement réalisables (1), ainsi qu’un rapport minimum de 1 à 5 entre les ressources propres de chaque banque et ses engagements. En outre, les crédits que la banque peut accorder à un seul client sont limités à un certain pourcentage par rapport à son capital.

Enfin, les banques doivent établir, suivant un modèle type détaillé et soumettre à la Reichsbank, leur bilan annuel, leur compte de profits et pertes et des situations mensuelles que la Reichsbank a toute latitude de publier ou de garder secrets.

Les résultats de ces mesures se sont déjà faits sentir dans la répartition des crédits octroyés par les banques qui, auparavant, travaillaient presque exclusivement pour de gros clients : le 31 août 1933, les crédits de plus de 1 million de RM accordés par les grandes banques formaient 46,4 % et ceux inférieurs à 20.000 RM ne figuraient que pour 8 % ; en juin 1935, au contraire, 53 % des crédits accordés étaient inférieurs à 20.000 RM. Les banques ont ainsi étendu leur clientèle ; au lieu de dépendre de quelques grosses entreprises, leur activité et leur équilibre est fonction des demandes d’un grand nombre d'entreprises moyennes ou petites ; ainsi, leur situation est indubitablement plus solide ; elles ont moins à redouter de retraits massifs du fait de cette sorte de démocratisation de la distribution du crédit. | |

En définitive, la réforme du système bancaire ne s’est pas réalisée sous l’impulsion des délégués envoyés par le Reich dans les conseils de surveillance des grandes banques ; le droit d’actionnaire a paru être une base insuffisante et trop temporaire pour pouvoir supporter un changement d'orientation et d’organisation de l’activité des établissements de crédits ; un cadre indépendant de la possession d’actions a été créé par le Reich, ce qui tend à faire

(1) Réserve d’encaisse : 10 % des dépôts.

Réserve d’avoirs mobilisables : 30 %,

penser qu'il ne songe pas à conserver les participations qu'il a été amené à prendre dans des circonstances exceptionnelles.

Cette appréciation générale est corroborée par un bref examen de la situation des trois grandes banques dans lesquelles le Reich a pris des participations directement ou indirectement. Pour chacune de ces banques, nous allons étudier les modalités de cet actionnariat et ses résultats jusqu’en 1933, la période ultérieure devant être mise à part puisque l’action de l'Etat depuis 1934 n’a pas été basée sur son droit d’actionnaire mais sur son pouvoir politique de réglementation générale.

1° Deutsche Bank und Diskonto Gesellschaft

En 1931, à la suite de la crise économique générale et de l’effondrement de la Kredit Anstalt autrichienne, la DDBkK (1) dut procéder à une modification profonde de sa structure financière pour amortir les pertes subies et rendre possible l'intervention du Reich. Ses ressources propres (capitaux et réserves) passent en effet de 410 millions à 169,2 dont 144 Mns représentés par le capital ; à la suite de cette opération, la société détenait exactement la moitir de son propre capital, 72 Ms ; elle cède ces actions à la Gold DisKont Bank au cours de 115B %; la GDBk vendit 27 millions de ces actions en bourse ; sur le reste, 14 millions furent remis en 1933 à la DDBKk qui réduisit d'autant son capital, pour paiement d’un immeuble transféré au Reich ; en 1933, la participation de la GDBK était donc de 31 Mns de RM ; le reste des actions, soit 99 Mns est entre les mains du public et le capital total de DDBk se trouve être finalement de 130 Mns de RM. Cette diminution brutale du capital et des réserves, ainsi que le concours financier des pouvoirs publics, déterminèrent un certain assainissement ; cependant, en 1933, après deux ans

(1) Qui résulte de la fusion opérée en 1929 entre la Deutsche Bank et la Diskonto Gesellschaft,

de crise, la liquidité était encore très faible : 39,7 % au lieu de 52,3 % en 1930.

En 1933, le conseil de surveillance se composait encore presque uniquement de représentants des grands trusts industriels : IG Farben, Siemens, RWE, Demag, etc….; il ne comprenait qu’une personnalité politique (1); la GDBk n’est même pas représentée.

En résumé, les anciens dirigeants de la banque But conservé leur influence, malgré que la GDBk ait eu, pendant quelque temps, la moitié du capital. Dans cette société d'économie mixte, l'Etat n’était représenté que par le Commissaire aux banques, dont les pouvoirs sont restés trop vagues jusqu’en 1935 pour qu’il ait pu exercer une action efficace. En 1933, l’insuffisante liquidité constituait encore un problème préoccupant et l’assainissement n’avait pu être réalisé qu’au prix d’une amputation draconienne des ressources propres de la société.

2 Dresdner Bank

Cette banque est celle qui a reçu de l'Etat le soutien le plus important, surtout si l’on fait intervenir dans le montant de l’aide apportée, les sommes que le Reich a versées à la Danat avant la fusion avec la Dresdner le 20 février 1932. En août 1931, le gouvernement souscrivit à une augmentation de capital de la Dresdner pour 300 Mns et reçut en échange des actions de priorité dont, par la suite, il céda 50 Mns à la Gold DisK Bank (2). Cet apport d'argent frais fut suivi de remise de bons du Trésor ; cependant, la Dresdner Bank ne put éviter une réforme de sa structure financière ; comme la DDBank elle dut procéder à plusieurs réductions de son capital. Les 300

Mns d'actions de priorité possédées par le Reich furent

(1) D' von Srauss, Staatsrat, Vice-Président du Reichstag.

(2) Le capital de la Gold Diskont Bank se monte à 400 Mns de RM ; il a été augmenté de 200 Mns de RM pour faire face aux fonctions de soutien que le gouvernement lui avait assignées ; sur ces 400 Mns de RM, 16 Mns seulement ont été vendues en bourse depuis 1931 ; le reste du capital est entièrement entre les mains de la Reichsbank,

transformées en 199.999.900 RM d’actions ordinaires. Le capital, qui se montait à 220 Mns après cette opération, dut encore être diminué à 150 Mns de RM. L'Etat s’est trouvé perdre ainsi plus de 50 % de la valeur nominale de ses actions. Ces mesures d’assainissement, accompagnées de réductions corrélatives des réserves amenèrent le rétablissement d’un certain équilibre et même la réapparition de bénéfices au bilan de l’exercice 1933 ; cependant la liquidité restait faible : 42,55 % en 1933, contre 43,82 % en 1932 et 55,68 en 1930.

En fin de compte, ia Dresdner n’avait réussi qu’à moitié à redresser sa situation puisque malgré la diminution de ses ressources propres et l’assainissement qui en est résulté, le coefficient de liquidité demeurait trop bas; la raison semble devoir en être cherchée dans l’accroissement de ses participations « consortiales » dans les entreprises industrielles, mode de financement normal en Allemagne et qui est une des causes de la faiblesse des banqus allemandes en cas de crise ; ces participations sont passées de 73 Mns en 1932 à 84Mns en 1933, tandis que les participations durables «permanentes » effectuées par la Dresdner dans d’autres banques pour maintenir son champ d’action ont fortement diminué, passant de 68 Mns en 1932 à 52 Mns en 1933 ; diminution plus considérable encore si l’on tient compte que rentrent dans ce chiffre les participations que la Dresdner a dû prendre dans les organismes de réescompte et de liquidation constitués sous l’égide de la GoldDiskont Bank : Akzept bank, Diskont Kompanie, Deutsches Finanzierung Institut ; la Dresdner sort donc très affaiblie de cette crise.

Le comité de direction de la banque (Vorstand) comprand, sur 4 membres, un directeur de la Reichsbank et un StaatsSekretär, mais le Conseil de Surveillance est toujours composé en majorité de représentants des intérêts privés ; il compte 7 fonctionnaires, dont le Directeur de la Reichsbank, sur 29 membres.

La conclusion semble donc être pour la Dresdner la même que pour la DDGesellschaft : amélioration plus

apparente que réelle, équilibre fragile réalisé au prix de durs sacrifices qui ne pourront être renouvelés et qui. laissent la banque très affaiblie dans ses moyens d'action tout en n’ayant pas fait disparaître le point faible de la liquidité.

3° Commerz und Privat Bank

En 1931, aux prises avec les mêmes difficultés que les banques précédentes, la Commerz und Privat Bank doit solliciter l’aide du Reich. Détenant pour 37,2 Mns d’actions de son propre capital en valeur nominale, elle les transféra au Reich qui lui remit en échange des bons du Trésor 6 %. Elle réduisit ensuite son capital dans la proportion de 10 à 3 ; il passa ainsi de 75 Mns de RM à 22,5. Cette diminution fut suivie d’une augmentation qui le porta à 67,5 Mns ; la Gold DisKont Bank souscrivit entièrement à ces 45 Mns d’actions nouvelles émises à 115 %. Le Reich a en outre versé à la Banque, pour augmenter ses réserves, 23,25 Mns RM en Bons du Trésor (1).

Les bilans successifs de 1930 à 1933 font apparaître une amélioration plus nette que dans les deux cas précédents (2).

La collectivité est assez largement représentée dans le Conseil d'administration ; 7 fonctionnaires dont des délégués de la Reïchsbank, de la Golddiskontbank et du ministère des Finances du Reich, sur 27 membres.

En résumé, la situation de la Commerz Bank, bien que ressemblant à celle des deux banques précédentes, paraît cependant un peu meilleure.

Il est évident que, depuis l’arrivée au pouvoir du parti hitlérien, l’amélioration économique a dû alléger la si-

(1) Au total, l’aide consentie directement ou indirectement dépasse 100 Mns de RM. La seule contrepartie financière stipulée au profit du Reich consiste dans une répartition avantageuse des bénéfices, jusqu’à amortissement complet d’une créance de 35 Mns.

(2) En 1933, la liquidité tend à augmenter par rapport à 1932 : 46,24 % contre 45,43 % et 55,31 % en 1930 ; de plus, l’exercice de 1933 a été bénéficiaire de plus de 10 Mns de RM. Comme la Dresdner, la Commerz a pris des participations dans les organismes nouveaux de réescompte et de liquidation,

ACTIONNARIAT DU REICH ËT DES LANDER 103

tuation des banques ; celles-ci ont dû néanmoins faire face à de nombreuses demandes nouvelles pour financer les programmes entrepris par le Reich. Leur collaboration à ces programmes a dû être d’autant moins marchandée que, quelques années auparavant, ce sont les banques qui appelaient les pouvoirs publics à l’aide ; il semble donc que la liquidité des grandes banques n’a pas dû s'améliorer ; cette question présente d’ailleurs moins d'importance dans un régime d’autorité qui peut réprimer les paniques. i

L'Etat allemand n’a usé que discrètement de ses droits d’actionnaire ; en fait, les obligations qui sont imposées aux banques, ne paraissent pas plus lourdes que celles qui pèsent sur les entreprises industrielles et elles sont beaucoup plus normales ; ce que prouve d’ailleurs l’adoption de mesures semblables dans de nombreux autres pays qui ne connaissent pas le même régime politique, Etats-Unis par exemple ; elles ne peuvent même qu’avoir un bon effet sur le système bancaire allemand qui, en raison du caractère aventureux de ses chefs, offrait peu de résistance aux fluctuations économiques. Les banques n’ont pas été réellement socialisées ainsi que le prouve le fait que les techniciens, les mêmes sur qui pèsent les erreurs de gestion de la période qui précéda la crise, gardent, dans -le cadre de la loi, leur influence et leur autorité sur les grands établissements de crédit.

Il est à présumer que ces participations prises par le Reich ou par la Golddiskont Bank ne sont pas définitives; il se produira sans doute le même phénomène de retransfert aux intérêts privés des participations qui s’est manifesté dans d’autres branches de l’économie (1) depuis peu. Suivant une évolution récente, le Reich a montré qu’il ne voulait pas remplir les fonctions d’entrepreneur tant que l'initiative privée reste suffisante ; il tient seulement à exercer le contrôle qui est la contre-partie de

(1) Cession par le Reich d’un paquet de 100 Mns d’action des Vereinigte Stahlwerke, en 1936, avec un bénéfice « non négligeable »,

la responsabilité qu’il assume de maintenir la production nationale dans un équilibre satisfaisant à la fois pour les divers éléments producteurs et pour les diverses branches de l’économie ; pour cela, il n’a pas besoin d’un droit d’actionnaire ; son titre de représentant de la communauté nationale lui suffit. D’autre part, la possession d’un important portefeuille d’actions, qui s’est valorisé depuis le démarrage de l’économie allemande, lui donne la possibilité de. s’assurer facilement des ressources exceptionnelles assez importantes.

Cette tendance du Reich à retransférer aux entreprises intéressées ou à des groupements financiers privés, les participations prises pendant la crise, appelée « reprivatiesierung », se manifeste de plus en plus ; c’est ainsi que la Deutsche Bank ainsi que la Dresdner ont déjà remboursé une partie de leur dette envers l'Etat ; d’autre part, récemment, le Reich a vendu à un consortium bancaire dirigé par la banque privée Delbrück Schickler & C° de Berlin, les actions de la Commerz Bank, à leur valeur nominale, qu’il avait souscrites en 1931, soit 11,6 Mns de RM, tandis que la GoldDiskont Bank cédait au même groupe financier ,au cours de 106 % pour 11 Mns d'actions de RM de cette banque, ne gardant en définitive que 34 Mns de RM d’actions ; ce mouvement semble appelé à s'étendre ; les mêmes opérations de « reprivatisierung » sont intervenues dans de nombreuses sociétés dans lesquelles l'Etat avait pris des participations, telles que le StahlVerein, la Hansa Dampfschiffsfahrt, la Hambourg-Süd AG, la Deschimag, etc. (1). En même temps que se développe cette politique, par opposition avec celle de l «étatisme au petit pied» (kleinstaaterei) poursuivie par les gouvernements précédents, le contrôle général s'étend sur tous les aspects de l’économie allemande, notamment sur les banques : en octobre 1936 le ReichsKommissar a interdit à trois petites banques de continuer leurs

.@) Voir die Bank, 4 novembre 1936, p. 1633 : « La liquidation des participations publiques de crise ».

.@) Die Bank, 14 octobre 1936, p. 1558.

opérations. Cependant, si les participations de crise se trouvent peu à peu résorbées, il n’en est pas de même de celles qui ont précédé et suivi la guerre, et principalement de celles des Etats et des communes qui, groupées dans de vastes organismes tels que la VIAG, continuent à accroître par de nouvelles participations, leur champ d'action.