INTRODUCTION

L'épargne, telle que nous la trouvons pratiquée par les institutions dites « d'épargne », présente certaines particularités qui lui donnent une physionomie spéciale.

C’est toujours une abstention de consommer les produits du travail ou les revenus du capital en vue d’une consommation différée, la privation momentanée du superflu ou même la non-satisfaction d'un besoin présent pour parer à des besoins futurs qui paraissent plus impérieux, le sacrifice du présent à l'avenir. Ge caractère constitutif de l’épargne est toujours complété dans ces institutions par le placement, acte distinct, avec lequel, d’ailleurs, on l’associe généralement. La transformation des économies en valeurs productrices, par l’utilisation du pouvoir qu'a tout capital de créer de nouveaux instruments de travail, de nouveaux capitaux, multiplie la puissance de l’épargne en lui permettant de satisfaire dans l’avenir à des besoins plus nombreux que ceux dont on s’abstient présentement.

En outre, dans les institutions d'épargne de notre société moderne, l'épargne revêt un caractère propre et distinct, plus complexe, car il se trouve constitué par tout un ensemble de particularités plus ou moins essentielles assez difficiles à classer théoriquement.

Ces institutions ne sont destinées qu’à recueillir et à faire fructifier la petite épargne. Les grosses sommes sont placées par les capitalistes en actions et obligations des grandes sociétés financières et industrielles ou en immeubles, non pas tant pour être une réserve pour les jours malheureux que pour augmenter leurs facultés de dépense. Seules les économies minimes, qui serviront à parer aux besoins futurs essentiels, à l'indispensable, sont recueillies par les institutions d'épargne.

Aussi les placements qui leur sont confiés doivent être très sûrs ; l'épargne qu'elles gèrent ne doit pas courir d’aléas, être exposée dans des spéculations qui peuvent en amener la perte ou donner lieu à des bénéfices considérables. C’est pour cela qu’elles n’emploient leur actif, les lois qui les régissent leur en faisant d’ailleurs une obligation, qu’en immeubles ou en valeurs mobilières donnant de petits intérêts, mais jouissant de la garantie de l'Etat. Dans ce but, la Caisse d'Epargne avait adopté le système du placement unique en rentes sur l'Etat.

Les petites épargnes ainsi recueillies sont réunies et ménagées par l'association. L’épargne, au lieu de rester individuelle, devient collective. Les sommes de peu d'importance ne peuvent être acceptées par les sociétés financières, qui émettent des actions d’une valeur assez élevée et qui évitent les frais de caisse et d’écritures trop multipliés ; elles ne trouvent que difficilement un placement. Leurs détenteurs, en outre, ne sont pas ordinairement assez avertis des choses financières pour leur trouver un emploi sûr et rémunérateur ; aussi doivent-elles être réunies pour avoir une valeur, une force économique ; elles ne peuvent être utiles que mises en collectivité. Il convient de signaler la tendance qu'ont de plus en plus les épargnistes à se grouper en associations libres, où ils gèrent eux-mêmes leurs versements, où ils sont solidaires les uns des autres, associations qui représentent une des applications des principes mutualistes.

On peut dire enfin que l'épargne se fait normalement aujourd’hui dans les institutions d'épargne sous forme de capitalisation. La nécessité d’une absolue sécurité interdisant les placements en valeurs mobilières sujettes aux fluctuations journalières de la Bourse, ii à fallu trouver une méthode pour faire fructifier les capitaux. Toutes les tentatives faites en ce sens se sont résumées dans l’utili sation par toutes les institutions d'épargne de la force des intérêts composés, de la capitalisation. Capitaliser, c’est ajouter à un capital les intérêts qu'il produit, qui sont à leur tour productifs d'intérêts, de telle manière qu’au bout d’un temps déterminé le capital primitif soit doublé. Ge n'est en somme que ce que l’on appelle en terme juridique l’anatocisme, prévu et réglementé par les articles 1154 et 1155 du C. civ ; c'est la mise en œuvre de la faculté qu'a le capital par l’utilisation productive de son placement de fournir lui-même les éléments de sa reconstitution (1).

(1) PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. II, p. 682.

« Si l’on se bornait à additionner tous les ans les intérêts échus à 4 %, sans les rendre eux-mêmes productifs d'intérêt, le chiffre de la dette mettrait vingtcinq ans à doubler par laccumulation des intérêts impayés, puisque l'intérêt est le vingt-cinquième du capital. Mais, avec l’anatocisme, il faut tenir compte de l'augmentation que procurent chaque année les intérêts des années précédentes qui sont déjà capitalisés. Cette augmentation faible au début devient de plus en plus forte. Ainsi, pour une somme de 20.000 francs prêtée à 5 % avec

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Si l'anatocisme est dangereux pour le débiteur à cause de la

rapidité avec laquelle sa dette augmente, il constitue, appliqué non plus entre créancier et: débiteur ordinaires comme le prévoit le

Code civil, mais par des associations d'épargnistes au profit de la collectivité de leurs membres, une vraie force’ qui leur permet de doubler en peu de temps les capitaux économisés.

L'épargne spéciale, caractérisée par ces quatre particularités, se trouve réalisée dans un certain nombre d'institutions qui en font une application plus ou moins intégrale suivant les besoins variés et différents qu'elles ont pour but de satisfaire. Mais pour qu'elles puissent être dénommées « d'épargne », il est nécessaire qu’elles ne renferment pas d'éléments incompatibles avec l’une ou l’autre de ces particularités, sinon elles seront des institutions de prévoyance, d'épargne au sens large, mais non au sens strict et limité où nous l’entendons. Il en est ainsi, par exemple, pour les sociétés d'assurance et les sociétés coopératives.

Si l’on peut définir l'épargne, la forme la plus générale de l'assurance, celle qui, en raison de son caractère indéfini, a pour but de prévoir « tous les risques de l’imprévu de la vie, l’assurance contre la misère (1) », on peut dire aussi que l’assurance est l’épargne sous sa forme la plus ingénieuse et la plus parfaite. C’est la prévoyance perfectionnée, spécialisée de manière à parer à chacune des éventualités fâcheuses de l’existence : maladie, accidents, invalidité, vieillesse, mort. L’épargne, sous cette forme, n’est utilisée par son possesseur qu’au moment où il est éprouvé dans sa santé ou ses biens, elle constitue le viatique des époques critiques de la vie. Elle consiste à réunir un grand nombre de personnes assujetties aux mêmes risques, à demander à chacune d'elles une cotisation fixée d’après la moyenne des risques que l'expérience a constatés et à indemniser celles-là seules qui auront subi le sinistre prévu. Toutes les institutions, qui ne prévoyant que des risques spéciaux, forment une masse collective des versements de leurs adhérents et ne la distribuent qu'entre les sinistrés, rentrent dans la catégorie des institutions d’assurance ; les sociétés de secours mutuels en particulier, sont de ce nombre,. Mais l’aléa sur qui repose toute l’économie de l'assurance, est incompatible avec les caractères de l'épargne. Il y a bien capitalisation collective, mais l’imprévu règle la distribution à quelques-uns seulement des économies

anatocisme, l'intérêt annuel est, la première année, de 1.000 francs, la seconde de 1.102 fr. 50, etc., et le capital se trouve être de 21.000 francs au bout dun an, 22.050 francs au bout de deux ans, 23.152 fr. 50 au bout de trois ans, etc. Sans anatocisme, il n’y aurait que 23.000 francs de dus : 20.000 francs de capital ef 3.000 francs d'intérêts. On a calculé qu'avec l’anatocisme annuel au taux de 5 %, le capital met un peu plus de quatorze ans à doubler. »

(1) GIDE, Econom. sociale, p. 31.

réalisées par tous. On peut ajouter, d'autre part, que l'assurance

ne réunit pas uniquement des versements minimes qui trouveraient difficilement un placement ; elle capitalise aussi des grosses sommes dont l'emploi, parce qu'il est aléatoire, est des plus rémunérateurs. Pour ces raisons, les institutions d'assurances ne sont pas dites d'épargne, quoique favorisant éminernment la prévoyance.

Les sociétés coopératives de consommation et de crédit ont

été souvent rangées parmi les institutions d'épargne. Les écono-

mistes qui se sont occupés de la coopération à ses débuts, spécialement ceux de l’école libérale, assignaient l'épargne comme but unique à ces sociétés. Léon Say les définissait « des Caisses d'épargne perfectionnées dont les fonds sont employés par et pour le déposant ». M. Leroy-Beaulieu (1) disait : « Les Coopératives de consommation fonctionnent comme des institutions d'épargne, car le produit des bénéfices distribués en fin d'exercice représente pour le participant les sommes qu'il a lentement et graduellement amassées ». M. Gide (2), qui classe les coopératives parmi-les institutions d'épargne, reconnaît cependant que l'épargne ne constitue pour celles qu'un côté accessoire ; leur but final est, en effet, de vendre des marchandises ou du crédit à meilleur marché à leurs membres, de leur procurer des bénéfices en faisant du commerce à leur profit. Mais ces bénéfices, qui peuvent avoir des pertes pour contre-partie, comine dans les sociétés commerciales, ne constituent pas l'épargne au sens strict.

Les véritables institutions d'épargne sont les Caisses d'épargne, les sociétés de capitalisation, les sociétés d'épargne. Toutes ont pour but de faciliter l'épargne avec la physionomie spéciale que nous avons indiquée ; mais, parmi elles, ce sont les sociétés d'épargne 7 représentent l'institution d'épargne dans le sens le plus complet

t le plus adéquat, car les particularités étudiées y trouvent leur ee intégrale sans subir aucune déformation.

Les plus connues et les plus utilisées sont les Caisses d'épargne. Elles sont la banque de la petite épargne, car le chiffre des dépôts qu'elles acceptent est limité. Elles répondent spécialement au besoin de sécurité pour les petites économies, car la loi ne les laisse pas libres d'employer leurs fonds comme bon leur semble, mais leur impose l'obligation d'acheter des rentes sur l'Etat, exigence critiquable cependant, puisque les rentes françaises ne sont des. valeurs de tout repos qu'en temps normal. Le souci de conférer toute sécurité aux dépôts leur a fait encore adopter un intérêt fixe et minime qui écarte tous les spéculateurs préférant des bénéfices élevés aléatoires à des petits intérêts assurés. Ce sont les Caisses qui ont inauguré

(1) Précis d'Econom. politique, p. 340.

(2) GIDE, Econom. polit., p. 826. — Coopér. de Consomm., p. 5.

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l'emploi de la capitaliation comme méthode pour faire fructifier les

capitaux qu'elles détiennent. Mais si elles gèrent collectivement ces

Capitaux, leur capitalisation n’est cependant pas collective, puisque

les versements des déposants s’accroissent isolément, chacun n'ayant

droit qu'aux intérêts produits par les sommes portées à son livret.

Ainsi une des particularités de l'épargne se trouve un peu déformée :l'épargne, dans les Caisses, reste individuelle par un côté.

Les sociétés de capitalisation font aussi appel à la petite épargne, la recueillent et la capitalisent, d’où leur nom, et prennent l’engagement de verser à leurs adhérents à l'expiration d’un certain nombre d'années une valeur déterminée par le contrat. Leurs placements sont très sûrs, car la loi leur interdit l’achat de toutes valeurs de spéculation. L’épargne y est éminemment collective, plus complètement que dans les Caisses, puisque les adhérents réunissent leurs versements en une masse commune et profitent tous de son accroissement, chacun étant solidaire des résultats de la capitalisation collective. Mais ces sociétés procèdent ordinairement à des remboursements anticipés des sommes dues, les bénéficiaires étant désignés par le tirage au sort ; un certain aléa existe ainsi qui peut diminuer sensiblement la valeur des bénéfices que les épargnants attendent de la capitalisation de leurs cotisations. L’imprévu qui favorise les uns aux dépens des autres entre dans leurs opérations.

Les sociétés d'épargne recueillent et capitalisent aussi en commun les petites épargnes, mais les distribuent intégralement et également entre tous, augmentées uniquement par les bénéfices sociaux. Les placements ne sont faits qu’en valeurs sûres, prévues limitativement par la loi, la capitalisation y est collective comme dans les sociétés de capitalisation ; mais, à leur différence, elles effectuent leur répartition sans qu'aucun aléa n'intervienne, elles ne prennent pas d'engagements déterminés mais elles doivent par- ‘tager la masse commune et ses augmentations, telles qu’elles seront au bout d’un temps déterminé. Ainsi toutes les particularités de l'épargne trouvent dans les sociétés d'épargne leur entière application et l’analyse que nous en avons faite nous donne par suite un aperçu de la nature, du rôle et de la place de ces sociétés. Il nous reste à nous attacher plus spécialement à leur étude que, rentrant dans le détail de l’œuvre, nous diviserons ainsi :

1" partie : Historique.

>° partie : Organisation et fonctionnement des sociétés d'éparonce par la loi du 3 juillet 1913.

3° partie : Formes diverses et situation juridique.

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