‹ Les Sociétés d'ÉpargneChapitre 2 sur 58 · HISTORIQUE · texte numérisé non relu

HISTORIQUE

L'épargne pendant longtemps, durant presque tout le siècle dernier, fut organisée et appliquée sous la forme la plus simple et ls plus rudimentaire par les Caisses d'épargne et sous la forme plus compliquée et scientifique par les grandes compagnies d’assurance. Les combinaisons nouvelles, qui au commencement du xx° siècle, devaient se résumer et trouver leur expression définitive dans les sociétés de capitalisation et d'épargne ne furent connues que vers 1880. Elles ne furent légalement reconnues et réglementées qu’en 1907 comme sociétés de capitalisation, en 1913 comme sociétés d'épargne.

La loi du 3 juillet 1913, complétée par de nombreux décrets, qui régit aujourd'hui ces dernières, fut nécessitée autant pour réprimer les abus qui s’introduisirent dans leurs opérations que pour fixer un cadre à leur développement et à leur extension. Aussi pour analyser d’une façon complète les dispositions de cette loi, qui constitue la loi organique des sociétés d'épargne, il convient de connaître l’origine et l'historique de ces sociétés, les causes qui déterminèrent le législateur à leur consacrer une réglementation, enfin les travaux préparatoires et le vote de la loi du 3 juillet 1913.

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