‹ Les Sociétés d'ÉpargneChapitre 55 sur 58 · PREMIERE PARTIE Historique · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE Historique

CHAPITRE I. — Historique des sociétés d'épargne ävant la loi (LE AE Par RE PR et TA MEN EP Rene CHAPITRE IL. — Nécessité d’une loi sur les sociétés d'épargne . Section I. — Manque de statut légal. . RENE RS SECHONAI RER eSRADUS PRE NEC BRL RLENTE

Section III. — Nécessité d'un contrôle par l'Etat. CHAPITRE II. — Historique de la loi du 3 juillet 1913. . . . pie

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