DEUXIÈME PARTIE

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Organisation du fonctionnement des sociétés d'épargne par la loi

du 3 juillet 1913

CHAPITRE =NCDiSpositionsæénérales rm CR SX Sect'on I — Définition des socielés d'épargne. . . : . . Section II. — Définition des sociétés faisant appel à

l'épargne en vue de l'acquisition ou de la Construction d'immeubles: : . : : : = .

Section III. — Des sociétés diles d'épargne et qui sont DDICLOS Re RTE EP à PS En ip

S 1-Sociétés interdites par l’article 2 : :, : . . . ..

$ 2. Associations dites d'épargne en participation

pour l’achat en commun de valeurs à lots . .

SamBanquestdercréditiet d'ÉPATDNE MEET Section IV. — Fonctionnement des sociélés ordinaires. . SA PUIDIIC ILE RP CAL. et