ST A

Pages CHAPITRE IL — Comparaison avec les autres institutions de DrÉVOYANCORe EEE TR PS TENTE à 149 Section I. — Comparaison avec la Caisse d'épargne , . . 150 Section II. — Comparaison avec les sociétés d'assurances vie (tontines) et de capitalisation . . . .” 156 Section III. — Comparaison avec les sociétés de secours mutuel EE wES RE NES OP Dee ete 162 CHAPIFPREAIVIR Nature du contrat d'épargne” : ne... : 169

Section I. — Les sociélés d'épargne sont-elles des associations définies par la loi du 4° juillet 4901 . 469

Section IT. — Sont-elles des associations sui generis ?.. 174 Section III. — Sont-elles des sociétés ? . . . . . . . . .. 178 Section IV. — Sont-elles des sociétés commerciales ?. . . 480 CHAPITRE V. — Situation juridique des sociétés d'épargne . . 183 Section I. — Situation juridique en tant que sociétés CIVUES LEE Ten er RES Ne UE 183 SECLONTTES CAPACITÉ EEE RE ME NE TEE (ee 184 ÉONCEUSION RM ERA EE EE Re ne SON OA 187

Imp. Noirclerc et Fén Stella, Lyon.