CCC ET
Section 2. — Critérium de la distinction
ss ss...
Section 3. — Des Sociétés commerciales en général...
Titre II. — DES SOCIETES DE PERSONNES
Chap. 1. — Règles communes ............................ Chap.22-==#Sociétéscengnomicollectifiée enr ecrrener eee
Chap93. ="Sociétés en”commandite Simple 2...
Titre III. — DES SOCIETES PAR: ACTIONS .:............
Chap. 1. — Etude des différents titres émis par les Sociétés En AOUOI IS, AE T0 0 tarontno HR PTT EIRE
SeCHONE Me -TILES DACLIONS ET re labre te en pue ie ete solos SALE DÉMMIHONREDECATACIENESEE CASE. CE ee
8-2, — Différentes variétés d'actions ........1.... IN = PActionsrdeicapital ere trier pe RL nee
TOP MDÉRNITONRASEN. REC TERME LCR
2%/ Obligations de l’actionnaire .........
271Droitside lactiannairer. + Eee --e.t DRAGONS ADDONE ere ocre TT, SR TACHONSAdeRIOUISSANCE SR 2 ere cree
4, — Actions privilégiées (Priorité, vote plural)
SéCHO LE UEES ODIIEATIONS ER RMENT Ce Re REC
Section III — Les parts de fondateurs ................ Section IV. — Forme des titres émis par les Sociétés par actions .4,.....:2...47.0... te:
1°/ Titres nominatifs 00. "EN. nr
9 /Titres AIDOrtEUT IE. CEE CRE MECS
Chap. 4 — Constitution et publicité des Sociétés par actions Section I. — Conditions de constitution des Sociétés DAT ACTIONS. CE ARE TEEN ETES
8 1. — Forme de l’acte de Société ..... HR
$ 2, — Autorisation du Gouvernement ..............
8 3. — Souscription intégrale du capital social ......
$ 4. — Libération des actions préalable à la constitu- HOnSACANIUNE. APN NEC RE CC
St5 NDéclarationgnotariée MEET RCE CUT INR
$ 6. — Approbation des apports en nature, des avan-
tages particuliers et de l’attribution des parts de fondateur créées par les statuts ..........
& 7. — Vérification de la déclaration notariée ........
& 8. — Désignation des premiers organes de la Société Section II. — Publicité spéciale aux Sociétés par actions 1° Publicité à la constitution de la Société
2 Publicité des modifications statutaires..
3° Publicité pendant la vie sociale........
Section III. — Sanction des formes de constitution et de DUDIICILEME. ORSRRANT LR eq A SE
Chap. 3. — Administration et fonctionnement des Sociétés Par. ACTIONS CURE SRE NI PE ARE AN
Section I. — Gestion et contrôle des Sociétés anony- MES EN RE. Le RSR ln A ee) ER CN
SCLS Des AdnNNnIsSiraleUr si ET RENTE LAN CÉNEÉTATLÉS ME AR TUIN SET AA ASIE AURA 22/MNombre Sd AIMINISITALEURS NAME MARS
3°/ Désignation des administrateurs ........
4/ Qualités requises pour être administrateur
5°/ ‘Cessation des fonctions d’administrateur
6°/ Gestion par les administrateurs ........
7°/ Responsabilité des administrateurs ...... $,2%—,Des COMMISSAITES ERNEST PRE 1°/# Généralités ETC SR RATER 2/@Nombres AeRCOMIMISSAITESS LL PEER
32/2 D'ÉSIENANMONIESHIR CPRS. LOPL NES
4/ Durée de leurs fonctions, cessation ......
D?/L VACELULTE Ce LE Ne RS RE AT EE 6/2"ResponsaDili te PART IET ARRET UNE RES
Appendice : Le Commissariat du Gouvernement près
les Sociétés à monopole .::.....k 24%...
Section Il. — Gestion et Eiro des commandites par ACTIONS VAE A. OL. RAR SUN |,
11 -DeSla Mérance 2. OT rt SD Dur Conseil dersurveilancemes..- Mer. AE Section III. — Des Assemblées d’actionnaires ...:....... $ 1. — Règles communes aux diverses assemblées gé- HS TES SUR AE CORRE. RON à: d'EPS À
$ 2. — Des assemblées ro CR. DR M Pere Te
$ 3. — Des assemblées extraordinaires ..............
Titre IV. — DISSOLUTION et LIQUIDATION des SOCIETES
(hab eme iCAusés de disSOIHLLONRE AT RCE Section : IL — Causes communes à toutes les Sociétés... Section II. — Causes spéciales aux Sociétés par intérêt Section III. — (Causes spéciales aux Sociétés par actions
Chap Qi "Püblicitétde-la-diSSolutiontsz: ER, OR ENNIS
Chap. IIL — Liquidation et partage ..... Re RMS CRE
Titre V. — ASSOCIATION: EN PARTICIPATION ............ Titre VIE — | NATIONALITE DES SOCIETES ........:.......
