Les Sociétés de Participation au point de vue économique
treprises et principalement le développement remarquable de la société par actions. nn te $!
On. a souvent fait ressortir à id point den de la
société par actions a permis la division des profits et charges ra
de l’entreprise et leur répartition sur un nombre considérable D 2 de patrimoines. : | A l'heure actuelle il n’est pas de patrimoine individuel, si modeste soit-il, qui ne comprenne RARUES valeurs mobi- Rec lières. Z ; Toute société peut également devenir propriétaire de titres d'une autre société. En fait, si l'on passe en revue les principales sociétés par actions de tous les pays, on constate qu’il n'en existe pas qui ne%létienne un certain nombre de titres d’autres sociétés. £ L'objet de la présente étude est l’activité des sociétés dans la mesure où leur actif est constitué par des titres d'autres entreprises, c’est-à-dire dans la mesure où elles constituent des « sociétés de participation ». La plupart de ces sociétés conservent une activité propre portant sur l’exploitation d'un objet matériel.
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RE. par les titres ete dternent 4 Si ces titres, au lieu de figurer dans des SR |
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: ticuliers, sont eux- -mêmes la propriété d'une nie PES il y a « substitution de titres ».
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Cette deuxième société apparaît, en effet comme un inter
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médiaire ayant, vis- à-vis de ses actionnaires, substitué ses
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propres titres & aux titres de la première socié iété.
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: Cette substitution se trouve réalisée de façon i inté ral dans les pures sociétés de Lee : elle n'apparaît que d ue d'u
