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Cette manière de voir peut se justifier par les difficultés * Pr que l'on rencontre dans la pratique. pour fixer et faire r'espec- .
ter des règles de prudence au sujet de la constitution et de la
gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. En tout cas,
l'achat des titres de par : une telle société constitue un acte de foi ‘dans les capacités et l'honorabilité de ses dirigeants.
2 a é " On peut même trouver qu’ une liberté exagérée est accor-
ere, dée aux dirigeants lorsqu'ils paraissent autorisés par avance à faire des opérations dangereuses et à réaliser des spéculapee tions susceptibles de leur pe CuLer un bénéfice personnel :
" & « Aucun placement : ne pourra ‘être déclaré inacceptable à. : > LT cause de son caractère spéculatif, ou parce que la propor- : LS à tion des capitaux du Trust qui y sont déjà placés est plus ? me Mae grande que celle qui y est habituellement consacrée par des
. « Trustees, ou à cause de l'intérêt direct ou indirect qu'un à « des Trustees peut y avoir et des bénéfices qu'il pourrait en « retirer. Les Trustees peuvent acheter au Trust, pour les | « revendre, n importe quelle action ou obligation du. Trust, î À « exactement comme si aucun lien financier n'existait entre ie 2 mouxet aucune de ces transactions ne sera considérée comme « nulle, qu'un bénéfice en découle ou non » (« Old pas
EE Investment Trust »).
: 2e D'autres trusts de placement ont dès leur création in- ; diqué de façon détaillée les valeurs dans lesquelles ils se proposaient d'investir jes! fonds qe eur gérant CORRE ve les apporteurs dé capitaux. ‘ Fe A NL le LE
L’ « United States and Foreign Securities Corporation » fondé en 1924, a fait connaître aussitôt qu'il s 'intéresserait en partie à quelques valeurs américaines dont il donnait la liste, en partie aux titres d'un trust destiné à acquérir des valeurs européennes. Mais ces indications officieuses ne pou-
vaient lui interdire d ’acquérir d’autres titres, car, d'après ses statuts, une liberté complète lui est laissée pour le choix des valeurs à mettre en portefeuille. En fait, le bilan de ce trust au 30 Juin 1927 fait ressortir un Portefeuille comptabilisé pour $ 36.000.000 et qui comprend 410 espèces de valeurs différentes appartenant à tous les pays.
On doit d’ailleurs convenir que la politique qui consiste à limiter les placements par l'indication d’une liste nominative de valeurs peu nombreuses enlève au trust toute sa souplesse et par suite une grande perte qe avantages qu en attend RAR LEN
3° Les deux catégories précédentes ne constituent toutefois que l’infime minorité des nouveaux investment trusts. La presque totalité de ces sociétés a été organisée suivant les précédents anglais et écossais ; les statuts contiennent des règles précises pour l'emploi en valeurs mobilières des capitaux confiés aux trusts. Les mêmes prescriptions se retrouvent à cet égard dans les trusts dépendant de tous les milieux
financiers et l'on peut essayer de do une sorte de formule- type qui, sauf quelques modifications de détail, constitue la charte de tous ces. investment trusts.
. En ce qui concerne les conditions que doivent remplir este
Foi à acquérir avec les capitaux de DRE on rencontre fréquemment les indications suivantes :
le pays d'origine doit avoir prouvé sa stabilité financière
et son respect des droits de la propriété privée ;
.le gouvernement, la collectivité, la société. . l’entre-
prise qui émet les valeurs en. question doit exister. depuis plusieurs années (3 ou 4 ans) ;
on peut se procurer des renseignements complets et sûrs concernant l'histoire, l'administration, l'actif, les. bénéfices, les revenus, du gouvernement, de la collectivité, de la s0ciété ou de l’entreprise qui émet ces valeurs ; ba
les titres doivent être entièrement libérés, exempts de tous frais et taxes au moment de l'émission et ne doivent pas entraîner une responsabilité illimitée : |
s’il s’agit d'obligations pourvues d’une garantie (titres ou hypothèque), la valeur de cette dernière doit être supérieure à celle des. obligations (120 à 150 % selon les cas) ;
s’il s’agit d'obligations non garanties, la valeur réelle de l'actif de l'émetteur doit représenter au moins le double du prix d’achat des obligations ;
s’il s’agit d'actions, leur er réelle doit être égale. au
moins à 2 fois 1/2 leur prix d'achat ; en outre, un dividende devra avoir été régulièrement payé sur ces actions pendant les 5 années précédant. l'achat ; pour les actions privilégiées, ce dividende devra correspondre au pourcentage prévu par l'acte social ; pour les actions ordinaires, il devra être d’un taux fixé d'avance (4 à 5 % selon les cas).
tue ce qui concerne la division da ‘portéfouille, des taux variables suivant chaque trust prévoient le pourcentage maxi : PEL EU des capitaux de placement pouvant être employés ES
sur la même valeur; HÉAANTE :
en valeurs nationales ;
Le en valeurs étrangères : : RS M PA ne sur chaque sorte d'activité économique ; rl
en obligations ou en actions ; PIE INR RE
en titres d'Etats, Provinces, collectivités publiques ou en. ;
