SOCIÉTÉS DE CONTROLE
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On peut FRS sous le nom générique de société de contrôle toute société qui acquiert des titres d’une ou de plusieurs autres entreprises avec l'intention de bénéficier de l'influence attachée à la possession de ces titres.
Les dirigeants d’une telle société peuvent rechercher divers degrés d'influence sur l'entreprise dont ils se procurent des titres. À THAT
Dans certains cas, ils ne visent que l'établissement de relations plus ou moins serrées. Leur but est d’avoir un simple droit de regard ; ou bien ils désirent être représentés par un Administrateur au sein du Conseil de l’entreprise, afin de posséder ainsi une voix dans ses délibérations ; ou encore ils veulent assurer à leur opinion l'influence que l’on reconnaît à celle d’un actionnaire important.
Dans d’autres cas, les dirigeants de la société contrôlante tiennent à avoir une influence absolument déterminante ; ils acquièrent alors un nombre de titres suffisant pour pouvoir imposer leur volonté à l’entreprise contrôlée.
Une participation dans les titres d’une autre société peut donc traduire, selon les cas, des relations de coordination ou
de subordination ; de toute façon le but économique d’une
SECTION Se
| PRINCIPAUX AS D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION-RELATION ET DE LA PARTICIPATION-CONTROLE ,
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Si l'on cherche à classer méthodiquement Le principaux | Sd: cas d'application pratique de la participation -relation et de He participation-contrôle, on. peut établir. une distinction d’après la situation respective de l'une et de l'autre société T4 dans la hiérarchie des relations économiques. La partici- LE pation peut être qualifiée de « verticale > lorsqu' elle inter- LACS vient entre deux entreprises qui sont tributaires l'une de se Æ l'autre parce que l'activité de l'une est le complément écomique de l’activité de l’autre. On se trouve au contraire dans : É le cas d’une participation « horizontale », lorsque les deux AS Fe entreprises envisagées s'adonnent à la même activité. écono- é
mique.
+ *# * ANUS ! ù —— | Lier e 2 RENE 14° PARTICIPATION VERTICALE SAR ET ER * X a) Dans l'industrie. | SE SENTE AS
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Lorsque deux ou plusieurs entreprises industrielles concourent successivement à la fabrication d'un même produit,
78 Se s'établit névessairement one elles des relations de fournisseur à client. Ces relations sont fréquemment constatées
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A et renforcées par des DACRRonE de titres. rs
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produits qu'elle fabrique, elle a intérêt à à posséder une in-
fluence dans une entreprise qui met cette matière première
à sa “disposition. EST ue re ; ed)
“Le participation est. peu élevée. lorqu' il s'agit d'un pro-.
us “duit d'importance relativement réduite : lac « Compagnie 1 | Générale d'Electricité », “entreprise de fabrication de matériel électrique, détient une petite participation dans la so-
He che Alais Froges & Camargue », qui lui procure l'alu-
minium dont elle à besoin.
3 Au contraire la participation est prépondérante “ vise “au contrôle, lorsque la matière première envisagée entre - pour une part très importante dans la fabrication des pro- duits de la société. C’est ainsi que toutes les usines métallur-
giques qui n'ont pas, dans leur domaine immobilier,. des
mines de charbon, possèdent, dans leur portefeuille, des pa-
quets importants de titres d'entreprises charbonnières. Dans
le but d’avoir un approvisionnement assuré en combustible,
les sociétés métallurgiques sont prêtes à faire d'importants
sacrifices pour posséder le contrôle financier de houillères.
On lit par exemple dans le Rapport du 6 Janvier 1921 des
Hauts Fournaux et Fonderies de Pont-à-Mousson », l'une des plus grandes entreprises mondiales de fabrication de tuyaux en fonte :
« Nous n'avons d'ailleurs jamais considéré ces affaires de
= L à ae D, 4 En particulier, si une société emploie de façon continue LOUE: matière première qui entre dans la composition des È
« charbonnages (participations dans des houillères belges
« prises de pair avec les « Aciéries d'Homécourt et de Miche- « ville ») comme des opérations financières intéressantes ; « c’est au point de vue industriel, c’est pour arriver à avoir « la maîtrise de notre combustible, c'est pour donner à notre « industrie sidérurgique l'indépendance vis-à-vis des mines
« lorsque nous sommes entrés dans cette voie, étaient rela- « tivement peu attrayantes et qui, aujourd'hui, le sont « encore beaucoup moins. »
Si une entreprise de fabrication doit s'assurer des four-
nisseurs, il importe également qu'elle puisse compter sur des clients certains. |
Une entreprise comme la « Thomson-Houston », spécialisée dans la fabrication des moteurs électriques industriels, détient dans son portefeuille un grand nombre de titres de sociétés françaises ou étrangères de Chemins de Fer et Tramways Electriques (1); il va sans dire que l'éclairage et la traction de tout le matériel roulant de ces sociétés sont assurés par des appareils ou installations provenant des usines Thomson-Houston.
De même qu’une usine métallurgique a recours à la participation pour se procurer son charbon, de même une mine de charbon cherche par ce moyen à assurer l'écoulement de
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(1) Tramways de Rouen, de Nice, d'Amiens, de Bordeaux, de Versailles, T. ©. R. P., Tramways algériens, de Rome, de Cadix, Compagnisgénér?le française de Tramways, etc.
« usines de Westphalie que nous avons cherché à nous pro- « curer notre combustible, même à'des conditions qui,
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sa’ a production : la « Société des Mines de Lens » est le plus gros actionnaire des « Forges et Aciéries ‘du Nord et de l'Est », qui constituent un débouché ‘important pour sa à pro- \ duction de charbon et de coke.
Par ailleurs il arrive fréquemment qu’une société s'assure à la fois des ee et des ee par le moyen de participations.
Les « Aciéries de Longwy » détiennent d'une part des
titres de mines de charbon et de fabriques de coke, qui
assurent leur approvisionnement en combustible (4), et.
d'autre part des titres de sociétés de transformation ou fabrication de produits finis, qui leur permettent l'écoulement d'une grande partie de leur production en aciers laminés (2).
Le rapport de la gérance des « Etablissements Schneider » en date du 30 Novembre 1927 résume ainsi le rôle des nombreuses participations de l’entreprise :
« Dans l’ensemble, nos participations industrielles, en « facilitant nos approvisionnements, en complétant nos « fabrications et en augmentant nos débouchés, ont continué « d'apporter à notre industrie le concours que nous pouvions « en attendre. »
*x * b) Entre deux types distincts d'activité économique.
Si la participation est un moyen fréquemment utilisé
(1) Mines « Carl Alexander » et « Gouys-Servins », « Société Lorraine de earbonisation », « Association Néerlandaise de carbonisation ».
(2) « Ateliers de Construction du Nord de la France », « Louvroil et Rec-quignies », « Boulonneries de Valenciennes ».
| “également, de façon plus générale, Jorsqu’ il s'agit de cons-
pour traduire Fintégration plus ou moins complète « des dit. R férentes branches d'une industrie déterminée, elle intervient | $
tater une liaison étroite entre deux types distincts d'acti- F
vité économique. re | Ce <È - ; > GAS CET 5
. Des entreprises industrielles ei parfois intérêt à re ‘1 WUE des participations dans des sociétés s occupant de transports. (ee F0
Un exemple typique est fourni par la société anglaise 6
‘« Tanganyika ». Cette société n'est pas, à vrai dire, une ET ù
société d'exploitation minière, mais elle détient un nombre AE important d’ actions de } «Union Minière du Haut Katanga», propriétaire de gisements de cuivre en Afrique Centrale. Le É principal obstacle à une exploitation intensive de ces mines ‘ : est la difficulté de transporter le minerai jusqu aux ports Ki africains d'où il pourra être dirigé par voie maritime Vers 0 4 les centres industriels de raffinage et d'utilisation du cuivre. : 24 Afin de s'assurer la priorité pour le transport par voie RE ferrée de ses minerais, la « Tanganyika » détient ia majorité des actions de deux Compagnies de Chemins de Fer (1) sus- FE ceptibles de desservir la région de ses exploitations. |
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D'autre part, de nombreuses sociétés industrielles s'assurent par des participations la collaboration de sociétés com-
(1) La- Tanganyika possède :
70 % du capital de la « Rhodesia-Katanga Junction Railway and Mineral Cy », dont la voie ferrée est reliée aux chemins de fer de La Rhodesla, qui aboutissent au port de Beira sur l'Océan Indien ;
90 % du capital de la « Cia do Caminho de Ferro de Benguella », dont 14 voie ferrée aboutit aux ports de Benguella et Loibito sur l'Océan Atlantique.
merciales en vue de la ee de done produits. La société à des « Aciéries de Longwy », déjà citée plus haut, a pris des participations dans des Ie de vente de produits métallurgiques :
« La De d'assurer l'écoulement de nos produits. Ca concurremment avec ceux de nos filiales nous a amenés à: à . « nous intéresser dans l'augmentation du capital de la « Société EL. Joubert et Cie, ainsi que dans la Société Merle “« « Pequart et Cie, formée par la fusion des deux principales « maisons de fer de Nancy. et
« Les mêmes considérations ont déterminé ‘votre Conseil « : à prendre une participation dans le Comptoir de l'Industrie « de Reims, constitué pour reprendre la suite de la Maison « Laurent et Carrée, très avantageusement connue dans la
Es
« région champenoise, ainsi que dans la Société des Entre- « pôts métallurgiques de Nantes. » (Rapport du Conseil en
1921). | | Inversement des sociétés commerciales s’assurent des participations dans des sociétés industrielles, afin de procu-
> FÉT-UR aliment à leurs services et comptoirs de vente.
Dans un autre ordre d'idées, la participation traduit ou facilite une entente réciproque entre la banque et l’industrie ; cette entente ne peut que présenter des avantages pour ces deux types d'activité.
Les industriels qui entrent dans les Conseils d'Adminis- -tration des banques se rendent compte des possibilités des. banques ; d'autre part, ils sont en contact avec un milieu financier où sont traitées de nombreuses questions intéres-
