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GENERALITES. — DEFINITION.

‘On dit qu'une personne « finance » une opération lorsqu'elle fournit les fonds permettant de la mener à bonne fin. De même un capitaliste « finance » une entreprise lorsquil lui procure les capitaux nécessaires à la marche régulière de son exploitation. ;

Le « financement » est donc une opération plus complexe que la simple avance de fonds. à

È Le prêteur ou bailleur de fonds ne se préoccupe pas, en règle générale, de savoir à quels besoins répond la demande de capitaux qui lui est adressée : il se borne à effectuer un placement de ses disponibilités. |

Au contraire, le capitaliste qui se consacre à un financement envisage quels sont les désirs du demandeur de capitaux et prend en considération l’utilisation qui sera donnée à l’ensemble des fonds remis à ce dernier ; l'avance qu'il consent est, dans son esprit, affectée à une activité bien déterminée ; celle-ci peut d'ailleurs consister soit en une

opération pärticulière, soit dans le fonctionnement général d’un organisme complexe. Ainsi le capitaliste se place dans ce cas à un double point de vue ; en ce qui concerne, il fait un placement ; à l'égard du demandeur de Capitaux, es effectue un financement. VE

L'activité de financement est le plus souvent exercée | par

“un Capitaliste qui se propose d'y consacrer ses fonds per-

sonnels et d’en effectuer ainsi le placement ; mais il se peut que cette activité fasse l’ objet d'une profession particulière. Celui qui se spécialise dans cette fonction ‘économique devient alors un intermédiaire entre le demandeur de fonds et le capitaliste en quête de placement. En réunissant de la sorte des capitaux dont le seul but est le placement, il

les affecte à une opération d'ensemble qui constitue u un finan-

cement.

Si le demandeur de fonds est : une ser susceplible d'émettre des valeurs mobilières, les mêmes distinctions se retrouvent. Le capitaliste qui souscrit à un titre ou à quelques titres émis par la société effectue purement et simplement un placement en valeurs mobilières. Si un capitaliste souscrit la totalité ou la plus grande partie de l'émission, il réalise une opération de financement. Enfin on conçoit qu’un intermédiaire Spécialisé réunisse des capitaux en. quête de placement, afin de financer l'émission des titres de la société.

Etant donné que toute activité importante est actuellement exercée par des “entreprises constituées sous forme de

sociétés par actions, les- développements qui vont suiv:e

traiteront Rneprenl du financement des nee mobi lières.

Nous n'avons envisagé jusqu'ici qu'une demande de ca-

RE SE Eu à

ke, émanant de la sonislé procédant a l'émission 4 9

“titres ; les fonds provenant de la souscription devant être

‘remis à cette société, elle a squie. intérêt à ce que l'émission

réussisse pleinement, soit grâce à de simples placements, soit par le moyen d'un financement.

Il peut se. produire également à l’occasion de titres déjà

| émis une demande de capitaux susceptible de donner nais

‘sance à une opération de financement. Il faut supposer pour cela que certains capitalistes ont souscrit, par exemple, à la totalité d'une émission d'actions effectuée par une société. Pér la suite ils désirent retirer les capitaux engagés dans cette opération. Ils offrent donc leurs titres sur le marché.

Cette offre massive de titres déjà émis constituant la totalité

___ du capital social donne lieu aux mêmes opérations que

'offre de ces mêmes titres au moment de leur émission : ou

“bien de nombreux capitalistes se portent acquéreurs de pe-

tites quantités de ces titres, avec la seule intention de faire un placement ; ou bien un capitaliste unique acquiert la totalité des titres offerts, effectuant ainsi tout à la fois un placement et un financèment ; ou enfin un intermédiaire spécialisé se livre à un financement global des titres offerts, qu'il distribue ensuite entre de petits capitalistes en quête de placement. : ; Dans le cas de cession de titres déjà émis, l'opération r ne profite pas à première vue à la société mais au groupe détenteur des titres offerts ; c’est en effet lui qui reçoit les fonds versés par les nouveaux acquéreurs des titres. Pour-

tant, dès que le nombre des titres offerts représente une quo-

tité importante du capital social, la sociéé est également intéressée à la réussite dé l’opération de vente de ses titres. En effet le capitaliste qui détient un nombre élevé de titres

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souscrits au moment de l'émission apparaît dans une certaine mesure comme un fondateur de la société. Or bien souvent il n’a accepté d’affecter ses fonds disponibles à la souscription des titres nouveaux qu’en se promettant de se dégager assez rapidement par la suite. S'il réussit à retirer ses Capitaux, il envisagera plus favorablement, le cas échéant, de participer à une nouvelle émission qui sera faite par la société. D'autre part, si le détenteur de ces titres ne trouve pas aisément des acquéreurs et s’il est pressé de retrouver son argent, il acceptera de subir une perte en vendant à des cours inférieurs à son prix de souscription.‘ La dépréciation ainsi révélée sur les titres de la société est susceptible à plusieurs égards de porter tort à cette dernière.

Il apparaît donc qu'au cas de cession d'un nombre important de titres déjà émis, le détenteur actuel et la société elle-même ont un intérêt commun à ce que la vente puisse être effectuée, soit par placement, soit par financement.

En résumé, l'opération de financement est susceptible de s'appliquer à toute offre importante de valeurs mobilières, que ces dernières soient en cours d'émission ou . -qu'elles aient déjà été émises.

Afin de mieux préciser les cas dans lesquels le financement apparaît d’une part comme une opération distincte du placement et d'autre part comme un rouage autonome de l’organisation économique, nous nous proposons d'examiner de quelle façon le contact s'établit dans la pratique entre l'offre de titres et l'offre de capitaux.

Il arrive couramment que l'argent qui cherche un titre et le titre qui cherche l'argent se trouvent en rapport direct.

Des relations particulières suffisent parfois à permettre la souscription de titres nouveaux ou la vente de titres déjà émis. |

L'appel au public devient néanmoins indispensable dès qu'il s’agit d'un nombre de titres représentant des capitaux importants. os

Au cas d'émission, il se peut que la société jouisse d’une renommée suffisamment étendue pour recueillir par ellemême les capitaux qui lui sont nécessaires. Afin de multiplier les guichets de souscription, elle a cependant le plus souvent recours à l'intermédiaire des banques, qui de par leur activité sont susceptibles de porter l'émission à la connaissance des épargnants. Les banques n'’interviennent alors qu’en qualité de mandataires ou de courtiers ; elles ne sont intéressées à l'opération d'émission qu’en fonction de la commission de placement qui leur est allouée.

S'il est question d’écouler dans le public des titres déjà émis et qui possèdent un marché suffisant, les capitalistes détenteurs de ces titres pourront aisément retirer leurs capitaux en vendant leurs titres à la Bourse des valeurs Us peuvent ainsi céder des quantités importantes de titres à d’autres capitalistes, à la seule condition de savoir profiter des dispositions du marché et de prendre des précautions en échelonnant les ordres de vente.

Les opérations d'émission ou de vente de titres par appel direct au public épargnant présentent cependant des risques importants ; d'autre part elles ne sont réalisables que pour des titres très connus. Le plus souvent on a recours dans

da Hslique aux services d* un en . qui se > charge de rechercher. les . capitaux disponibles et de les diriger sur les titres dont le placement est désiré. C’est alors qu’ apps- |

raît l'utilité d'un spécialiste du financement. - à

Gette fonction peut être exercée par un orgbnismnb. tem

poraire. On voit ainsi se former des syndicats qui ‘se chargent d'assurer le succès d'une ‘émission déterminée. a. |

sont le plus souvent constitués entre banquiers possédant,

grâce à leurs relations ou à leurs guichets, une grande: puis

$ance de placement, Les membres du syndicat « prennent l'émission ferme », c’està-dire souscrivent en leur nom personnel une part déterminée de l'émission. S'ils n arrivent pas à écouler cette part dans leur chientèle, ils restent attributaires du solde non placé, dans des proportions déter-

minées par l’acte syndical (1). La rémunération du banquier + est constituée par la différence existant entre le prix de

cession des titres au syndicat et le prix d'émission dans le public. Etant donné le risque couru par le banquier, cette rémunération est beaucoup plus importante que la commission allouée à l'établissement qui se borne à prêter ses gui- Chets à la société procédant à 1’ émission. L'activité de finan- ‘Cement d’un syndicataire s'exerce donc de deux façans. En

Premier lieu, dans la mesure où il réussit à placer les titres

qui lui sont alloués, il joue le rôle du commissionnaire revendant la totalité des marchandises qu'il a achetées ; c'est BIGrS l'intermédiaire temporaire, qui disparait dès que

(1) Pans les syndicats « à la Parisienne », l'ensemble des titres non Dlacés est distribué entre les participants proportionnellement à la parti- ‘cipation de chacun d' eux ; dans les syndicats « à Ja lyonnaise », le solde eSt au contraire distribué proportionnel"ement à la quantité non placée par chaque participant ; voir sur ces - -questions : Le a Les none d'émission.

de placement des titres est réalisé. En second fou: dans la

mesure où il se trouve contraint de conserver les titres non À placés et de verser effectivement de ses deniers personnels les fonds correspondant à leur libération, le syndicataire à réalise un financement durable. Si lé ‘syndicataire est une : société, il se trouve ainsi avoir effectué une opération quià 1’ égard de ses propres actionnaires apparaît comme un pla-. cement. Ces derniers ont, en effet, par. l'intermédiaire de

la société, placé leur argent en titres qui n’ont pu trouver

directement des acquéreurs. | ARE mise

Alors qu’en matière de syndicat d’ émission un tel résultat n'est acquis que de façon exceptionnelle et au cas d' échec partiel d’une émission, on voit par contre des sociétés

formées dans le but spécial de servir d’ intermédiaire FER entre des capitalistes et des titres. Ce sont de ‘telles sociétés que nous LE one par l'expression de « ab de

financement ».

. Leur activité. consiste à financer des valeurs mobilières offertes en vain sur le marché et à émettre, en représentation de ces valeurs, leurs propres titres qui trouveront plus facilement à se placer dans le public. Cette activité s'applique aussi bien à des titres en cours d'émission qu'à des titres déjà émis.

En définitive, une société de financement se propose d'alimenter des valeurs mobilières en capitaux par l’inter-

médiaire de ses propres titres ; en plaçant ceux-ci elle provoque de façon indirecte mais certaine un afflux de capitaux

sur les valeurs qu’elle a mises en portefeuille. Grâce au

procédé de la substitution de titres elle réalise aux yeux de ses actionnaires un placement indirect et d’un autre côté

AD

effectue le financement des titres dont elle s’est rendue pro-.

priétaire. | | |

La « société de placement » réalise également des placements par le moyen de cette substitution de titres. Pourtant la distinction entre ces deux types de sociétés de titres est aisée à faire, sinon en pratique, du moins en théorie. Alors que la société de placement recherche en premier lieu l'intérêt de ses actionnaires, la société de financement se préoccupe principalement de trouver des capitaux pour financer les titres qu’elle détient.

La société de financement présente deux degrés, comme toute société de par‘#cipation. Ou bien elle ne consacre qu'une partie de son activité au financement de titres, et c’est une société d’un type impur. Ou bien c'est une société d'un type achevé, dont la seule raison d'être est le financement et dont toutes les ressources sont utilisées dans ce sens.

Nous examinerons successivement les sociétés qui s’occupent du financement de titres existants et celles qui s'occupent du financement de titres nouveaux.