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piacement, Fe ë es S : FT De même, nous avons. eu l'occasion de constater que di

sociétés de titres changent de caractère : : telles sont les sociétés de placement. qu se. transforment en sociétés & financement. * ES SARL) ES HET

Sans revenir sur les inconvénients que présente 1 une telle

situation, constatons seulement que les sociétés de titres “peuvent poursuivre des buts multiples et variables et. que 1

les renseignements communiqués au public ne permettent % pas de se faire une idée exacte des intentions de leurs dirigeants. EE En règle générale, l'activité des sociétés de titres est plus difficile à préciser que celle des sociétés d'exploitation. . ECS Gar

3°} Il est bien évident que la création d’une valeur mobilière à laquelle souscrit. un. capitaliste ne provoque pas, par elle-même, la naissance d'une richesse nouvelle. L'acquisition d’une valeur mobilière prouve simplement qu'une épargne déjà existante, mais non encore fixée sur un objet précis, s’est mise à la disposition d’une entreprise déter-

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£ . minée. Does que représente une > valeur mobilière n’est … autre quel actif de la société.

| Acet égard, on peut Aie que les valeurs mobilières sont

En de la richesse d'un pays, on doit éviter tout

* valeur boursière des titres qui représentent ces actifs. “ne

Tant que les valeurs mobilières correspondent unique-

__ ment à des biens réels, l'estimation des richesses exploitées | dans un pays sous la forme sociale s'obtient aisément en a totalisant la valeur de bourse des titres de ses sociétés.

. Mais du jour où, avec les sociétés de participation, cer- Lu valeurs mobilières ne représentent elles-mêmes que d’autres valeurs mobilières, un tel calcul devient erroné. . Il faut alors retrancher du total ainsi obtenu. ques. les

estimations correspondant, pour chaque société, à la. pré-

sence dans son actif d’un paquet de valeurs mobilières. De . telles recherches sont très délicates, surtout dans les do- maines d'activité où l'on trouve des « cascades » de sociétés de participation.

L'existence des sociétés de titres rend donc as difficiles : et plus incertaines les statistiques qui portent sur Feb 5 tion des-richesses sociales. |

a …. 4°) La La création dure väleur niobitiones entraîne l'institu- : tion d’une personnalité sociale. Le droit que l'actionnaire possède, au poirit de vue économique, sur l'actif social s'exerce nécessairement par l'intermédiaire de la société. Etant donné que les décisions sont prises à la majorité

Era FES richesses -« fictives ». Ce caractère a été depuis longtemps mis en lumière par les statisticiens. Pour l'estimation. de la

double emploi entre la valeur réelle des actifs sociaux et la

des assemblées générales, les petits actionnaires, trop nombreux et mal organisés, ne peuvent presque jamais s’opposer à la volonté d'un groupe détenant un paquet suffisant de

titres. En fait donc, les sociétés sont gérées par les gros ac

tionnaires et dans leur intérêt. Le petit actionnaire ‘bénéficie sur l'actif de la société d’un droit de copropriété qui, toute proportion gardée, est de qualité inférieure à celui que possède un actionnaire important.

Cette réduction des attributs attachés à la propriété d’une valeur mobilière est bien plus sensible si l'actif social est composé de valeurs mobilières. Dans ce cas, qui est celui des sociétés de participation, l'actionnaire n’exerce plus ses droits

sur un actif réel que par l'intermédiaire de deux personna- .

lités sociales. En sa qualité d’actionnaire de la société de titres, il peut exercer l’influence qui lui revient sur l'actif de cette société, c'est-à-dire sur les titres qu’elle détient. Mais il n’a aucun droit de regard sur l'actif réel représenté par ces titres. La société de participation se borne le plus souvent à lui faire connaître le résultat bénéficiaire ou déficitaire des entreprises dont elle détient les titres. La gestion effective de l'actif réel de ces entreprises est décidée non pas dans les assemblées de la société de participation, mais dans les assemblées des entreprises elles-mêmes. À ces assemblées, l’ac-

tionnaire de la société de participation n'intervient pas : il.

n'est que représenté par les dirigeants de la société de participation ; ceux-ci sont naturellement portés à défendre leurs propres intérêts, c’est-à-dire ceux des gros actionnaires.

La création d’une société de titres permet au groupe dirigeant cette société d'écarter les questions indiscrètes et

la surveillance gênante des petits actionnaires. Selon l’ex-

pression qui a été employée, elle « tire un rideau » entre les

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. capitalistes et l'actif réel. En définitive, elle réduit cones -sidérablement, pour ces petits actionnaires, les avantages attachés à la propriété d'un capital mobilier.

pe D, à

: ad étabtir 7 classement suivant, par ordre de sécurité dé-

“croissante :

; 3 “occupation effective. < | > B = proprGts des ahreutilés corporels, qui se traduii par une détention matérielle. re | C- — La propriété des meubles incorporels, qui se manitie le plus souvent par la détention d’une « valeur mobi-

‘ière », Parmi ces valeurs une distinction s'impose :

a) les valeurs qui représentent un droit de sopaneinie sur un actif réel et tangible ;

___ b) celles qui, comme les titres dès sociétés de ‘participation, ‘représentent un droit. de-co-propriété sur un mebif. Quimême composé de valeurs mobilières. !

‘Le petit capitaliste. “détenteur d’un titre d’une collé: de | ‘participation apparaît ainsi, au point de vue économique, comme je propriétaire le plus éloigné de l'actif réellement = productif sur lequel il-a des droits.

‘Le contrôle de cet actionnaire est encore plus illusoire

“lorsque, par suite d’une cascade de plusieurs sociétés -de:par- “icipation, de nombreux patrimoines ‘sociaux s'interposenit Eine entre Yactif “exploité eb-le capitaliste qui, en dernière analyà doit en: profiter.

< ‘Plus encore que la ‘société & exploitation, la société de . 4ütres écarte le petit eapitaliste de la-gestion de l'actif réel «dans lequel ‘sont employés les fonds qu'il a apportés.

Sil 16 on es re Là ce res de vue les différents mo- -

— La propriété immobilière, qui se traduit par une

— ‘és 6 ses ù

ESTONIE LC DORE | ENT ES } : Le HEAR ANS

Ba).liateréation des: valeurs- mobilières L permis la cons- Re grosses -exploitations modernes en répartissant

deurs charges .et: leurs bénéfices sur un Brand nombre de

participants. La valeur mobilière à réalisé en. même temps

da mobilisation: des économies des petits capitalistes en quête

de placement.

55 D'autréipart;-du-jour où le « capitalisme. des titres » eut

fait la conquête de la nd majorité des exploitations, ‘és valèu#s-mobilières firent leur apparition . dans le patri-

moine de ces sociétés. Or la détention de titres par un patri-

moine sotial’ présente des caractères spéciaux. Elle porte sénéraléient sûr des quantités importantes et:sonstate par suite un lien économique qui dépasse l'intérêt d’ un simple -àapbortfinahcier: "A côté du placement, .les sociétés de titres ont pu réaliser l'influence, le contrôle et le financement. La participation est ainsi devénue le moyen commode et univerisellèment ‘employé pour constater la liaison durable entre deux organismes ‘Sociaux. Le mouvement de concentration : desteñtreprisés à été à la fois facilifé et enregistré par l’ins-

titution de participations entre les sociétés d’une.même spé-.

rcialité;1 puis: dans-le ‘cadre de l’activité nationale et enfin dans les relations internationales. Le résultat de cette évo-

lutiormwété lacréation d'un faisceau très complexe et très

-värié. deMparticipations. Toutes les entreprises. sont ainsi amenées à se soutenir les unes et les autres; si.cette sorte séfaséurance mutuelle éontre les risques de l'activité économique diminue les profits des bonnes années ;ou des entreprises favorisées," elle-atténue par contre les.déboires dûs à

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des circonstances malheureuses et permet le développement des entreprises particulièrement risquées.

Une telle interdépendance des diverses entreprises économiques assure dans son ensemble au « capitalisme de titres » une solidité incontestable, C’est grâce à cette égalisation des risques et à cet « emboîtement » des entreprises que les effets des crises économiques ou politiques sont réduits au minimum et que l’activité économique mondiale conserve une souplesse et une vitalité qui lui permettent de pour- suivre son essor malgré tous les obstacles. |

Cette stabilité et ce progrès profitent à la fois à l’entrepreneur, aux grands et aux petits capitalistes, aux ouvriers et employés ainsi qu’à l'ensemble des consommateurs.

On ne peut donc que reconnaître l'importance vitale du rôle économique de la participation. La création d’une société particulière, ayant pour objet unique la participation de titres, représente par suite une intéressante application de la division du travail ; la fonction complexe et délicate à laquelle répond une telle création est d'autant mieux remplie qu’elle est exercée par un organisme spécialisé. |

La société de participation apparaît en somme comme un complément nécessaire de la société d'exploitation et comme l’un des phénomènes les plus caractéristiques de l'organisation économique contemporaine.

En définitive, si l’on cherche à porter un jugement d'ensemble sur les sociétés de participation, on peut conclure que ces sociétés présentent de gros avantages aux points de vué de la liaison et de la spécialisation économiques. Elles

—breux Pour le Dolls Fes es e: part leur:

F actifipermet à, des dirigeants malhonnètes. de. les uti lise bc lement:pour réaliser, au détriment du. public épargnent, d

combinaisons peu recommandables, Ma les sociétés. dun : ticipation sérieusement. gérées. constituent cependant Ste HS grande majorité de ces organismes, Il est.à souhaiter que < | l'épargnant apprenne à distinguer les soci sociétés, de Aitras Dan. Fe . près. la qualité des groupes qui. les patronnent, be. Pour. les. re RER sociétés de titres, plus. encore. que pous. lés. sociétés d'exploi AT $ tation, l'actionnaire avisé, doit. rechercher. si les dir gean nts PR Fe . méritent sa confiance. Au surplus, les pertes. que. la petite épargne a, pu. subir dans les. s sociétés de e participation. son

5 À d’ailleurs loin d'atteindre la somme considérable. des avan- | tages de toute sorte que ces sociétés-ont apportés à la shrue

ture économique du monde, dont.elles, ferment atusllement, Re

3 un. élément, indispensable. CIE

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