CONCLUSION

‘Après avoir insisté sur les caractères particuliers à à Chaque catégorie de société de participation, nous nous proposons de rechercher les ressemblances existant entre ces différentes sociétés. :

ES

Il importe tout d'abord de noter un point commun aux sociétés de contrôle et aux sociétés de financement, par lequel elles s'opposent aux sociétés de placement,

La société de placement trouve en elle-même sa propre

raison d’être. Lorsqu'une société se propose exclusivement d'offrir à ses actionnaires un titre de placement, on peut

affirmer que ses dirigeants n’ont en vue que l'intérêt de l'ensemble des actionnaires. De tels dirigeants peuvent par suite n'être pas eux-mêmes des capitalistes et se consacrer uniquement à la gestion des fonds qui leurs sont confiés. Au contraire, la société de contrôle et la société de financement sont toujours soumises à une influence qui a sa source en dehors de la société de participation. Ces sociétés traduisent en effet un lien d'ordre économique, alors que la société de placement constitue seulement un organisme collectif de gestion de capitaux. Par suite, les dirigeants de

ces sociétés de titres représentent toujours un groupe de ca-

pitalistes qui a un intérêt personnel au contrôle ou au financement. Une telle situation est normale lorsque les titres de

à session de capitalistes qui sont étrangers au groupe diri-

assurer la prospérité des affaires traitées, par la société mère. ; |

du groupe Hs Mais elle peut. Fe Ro dangers dès qu’une partie importante de ces titres est en pos.

geant et qui sont le plus souvent de modestes épargnants.

Il paraît pourtant à première vüe que l'intérêt du groupe ee Ge dirigeant soit d'assurer une: bonne gestion: de: Ja société” de participation, - En sa qualité d'actionnaire, ‘il doit ‘en: effet chercher à toucher dés dividendes élevés suriles titres qu'il i70 Fa détient. ; FRE AMOR E RE EESS

Mais on ne doit pas oublier que la société #2 participa | #. tion est avant tout entre ses mains un instrument destiné à LR

ER FRET 1 SPAS a SE EN

: Le

Prenons ne d'une société d’ appareillage Macirique \ Vel qui crée une société de titres. ayant un caractère mixte de con- RE à 1 trôle et de. financement. Les entreprises de production. -distribution ou consommation - d'électricité. patronnées . par la société de titres ont pour but d'absorber la production .de.la 4 société-mère. On conçoit aisément que celle-ci s'organise de se façon-à réaliser d'importants ‘bénéfices . Sur ses : ventes. de En. matériel à ses filiales d'exploitation, Il se peut par suite que + la marge bénéficiaire laissée à ces dernières soit extrême. ment faible ; leurs titres ne recevront. qu'une rémunération peu élevée. Par voie de conséquence, la société. de: participation qui détient ces titres ne: touchera sur son portefeuille que des revenus insignifiants. Elle ne pourra donc distri- - LR buer que de maigres dividendes à ses propres actionnaires.

Dans ce cas, la société-mère subit donc une perte du ER ë fait de l’immobilisation: improductive des capitaux “qu'elle

FEV

È de engagés ns ta sociélé de: titres. Cette FA vient en dimi- 2 nution des. bénéfices réalisés sur les ventes de matériel.

Mais le. résultat définitif serait moins nt pour

la société-mère si elle voulait permettre la distribution de gros dividendes aux actionnaires de la société de titres. En effet, elle serait obligée de diminuer ses bénéfices sur ventes de matériel d’une somme qui, par l'intermédiaire des sociétés À d'exploitation, serait distribuée à l’ensemble des actionnaires

à de. la société de titres. Or nous avons supposé que ces action- ; sans pour une ane ne ee au LE de la

tionnaire de Fr noise rs FA qu une faible As des. és néfices qu elle aurait abandonnés comme société de produc-

; tion.

. On peut même concevoir que la société-mère soit amenée

à délaisser complètement tout un groupe de sociétés filiales.

d'exploitation et par suite à. se désintéresser des sociétés de participation par lesquelles elle exerçait une action sur ces

filiales. li suffit pour cela. que la perte qu'elle est. susceptible

de subir comme actionnaire de ces sociétés de titres, soit inférieure aux avantages qu’elle pense retirer d'une organi-

sation nouvelle.

D'autre part, on imagine aisément que les dirigeants. de la société-mère peuvent utiliser la société de titres pour

dégager la société-mère des charges qui alourdissent son

actif.

De même,.si une société .de titres est sous le contrôle de

financiers sans scrupules,. elle peut leur servir à réaliser des

combinaisons et des manœuvres spéculatives de toute

espèce, sur. lesquelles nous avons déjà attiré l'attention.

Dans ces diverses hypothèses les dirigeants des sociétés

de titres sont donc amenés, par leurs intérêts personnels, à

faire passer au second plan leur qualité d'actionnaires. Bref, les petits actionnaires des sociétés de contrôle et de

financement ne sont pas toujours certains que la direction

de ces sociétés sera constamment préoccupée de la pour-

suite de leur véritable intérêt. De telles sociétés reposent en effet sur une équivoque : leurs dirigeants, qui disposent de nombreux moyens pour assurer leur influence à peu de frais, ont en vue le contrôle ou le financement ; le public des petits épargnants qui s'intéresse aux titres de ces sociétés n'a en vue qu’un placement plus ou moins spéculatif. Bien qu'une certaine solidarité existe entre ces deux groupes d’actionnaires, leurs buts respectifs sont en réalité nettement divergents. Au cas d'opposition entre ces deux catégories d'intérêts, le groupe dirigeant, plus homogène, plus habile,

peut faire prévaloir les solutions qui lui sont favorables et

qui sacrifient les intérêts de la masse inorganisée des petits actionnaires. ù AE

Il n'existe qu'un motif qui puisse, sur le plan des intérêts matériels, amener les dirigeants d’une société de‘titres à ménager l’ensemble des actionnaires de la société. Un groupe influent qui doit se réserver la possibilité de faire. dans l'avenir de nouveaux appels à l'épargne est obligé de « soigner son crédit » et dans ce but d'accorder aux épargnants qui lui ont déjà fait confiance une rémunération normale. À défaut d’une telle précaution, ses émissions futures ne recevraient pas un accueil favorable du public.

Quoiqu'il en sit, parmi les trois catégories de sociétés de participation, une seule peut et doit en règle générale être recommandée à l'épargne : la société de placement. Par contre, on ne saurait assez conseiller aux modestes capita-

listes de n’engager qu'avec prudence leurs fonds dans les “sociétés de contrôle et de financement.

En revanche, si la société de placement ne présente. qu’un intérêt limité pour les gros capitalistes, les titres des sociétés de contrôle et de financement ont leur place toute indiquée dans le portefeuille d’un groupe économique influent.

Toutes les sociétés de participation présentent par ailleurs des caractères communs qui proviennent de la nature particulière de leur actif. |

Une société ordinaire, qui se propose une exploitation commerciale, industrielle ou financière, détient des éléments d’actif, meubles ou immeubles, dont la nature se révèle généralement à la lecture des principaux postes du bilan de la société : une maison de commerce possède un siège d’exploitation, des marchandises et des créances Sur ses acquéreurs ; une industrie possède une organisation fixe (usines, machines.….), des produits fabriqués et des créances sur! ses acquéreurs ; une banque de dépôts possède des immeubles, un portefeuille d'effets et des créances sur ses emprunteurs.

Une société de participation ne possède que des titres (1) groupés au bilan sous. une rubrique unique « Portefeuilletitres » ou « Participations », dont le détail n'est généralement pas connu du public ni même des actionnaires de la société. L

(1) Cette proposition est rigoureusement exacte pour les « pures » sociétés de titres ; en ce qui concerne les sociétés « mixtes », elle doit être restreinte à la part d'activité que ces sociétés consacrent à l’organisation d’un portefeuille-titres,

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Or les valeurs: mobilières ‘offrent à l'examen pinsieurs caractères. Tout d ‘abord elles. sont facilement aliénables. Ensuite la détention d’une valeur mobilière ne. constitue pas, pañ, elle: même, un but, mais traduit. seulement une inten- À tion capitaliste parfois difficile à déterminer. D’ autre part,

la: création d'une. valeur mobilière n'emporte pas. constitu- < tion d'une richesse nouvelle ; elle n'est en effet qu vase

représentatif d’une richesse déjà existante. En outre, le pro- où

priétaire d’une valeur mobilière possède sur l'actif social un.

droit moins effectif que le propriétaire direct d’une richesse

| équivalente. Enfin, la possession d’une valeur. mobilière constate un lien entre le patrimoine qu titulaire et le patri- a

moine de la société. dise £ : :

Dans quelle mesure ces caractères en à sr

valeur, mobilière réagissent-ils sur le rble. économique. des

sociétés de Répieipaen 1

.* * 1° Une société te ne peut pas, sans attirer l'attention, -procéder à la vente d’une partie importante de

ses biens mobiliers ou immobiliers. D'autre part, ces élé-

ments d’actif sont le plus souvent organisés en vue d'un

usage déterminé ; par suite ils ne sont susceptibles d'intéresser que des acquéreurs spécialisés dans la pene activité économique. : ;

Au contraire, des rt mobilières qui bénéficient d'un. large marché sont, grâce à l'organisation des bourses de valeurs, négociées sans difficultés et dans le-plus grand secret. Si, comme il est d'usage, la société. de participation ne fait pas connaître le détail de son. portefeuille, il Jui est

5 Le + : * r, * 4 N'2 AD ERA #

| aisé d'apporter à son actif toutes les modifications qu'elle

+ | jugera atiles. Elle peut, sans en référer à ses actionnaires, . effectuer des ventes et achats, ‘augmenter ou diminuer ses participations, réduire ou renforcer la division de ses ris-

ques, etc... Les “actionnaires sont en conséquence exposés à

; voirse modifier : les garanties sur lesquelles ils comptaient Le et. la ligne ‘de conduite qu'ils avaient: ‘approuvée. Un tel EP risque L: atténue considérablement dès qu'il s’agit de sociétés.

de titres sérieusement dirigées. ‘Il n en subsiste pas moins dans une certaine mesure. On doit ‘admettre: qu’en: règle

générale, l'actif d’une soci été de titres ne. présente pas la

même stabilité que l'actif d’une société d'exploitation.

Tr. faut d’ailleurs ‘reconnaître que cette négociäbilité ‘de

F actif des sociétés ‘de titres offre parfois certains avantages. Une société industrielle, qui a immobilisé des capi- taux'importants dans une exploitation, éprouve en général des difficultés à aliéner un actif qui ne peut pas être divisé et qui n'intéresse que des techniciens spécialisés. Au con- traire, une société de participation peut plus facilement se défaire d’un paquet de titres en l’écoulant peu à peu sur le

marché ; en fractionnant ses ventes elle se réserve la faculté .

d'intéresser à ces titres une plus grande: quantité: d'acquéreurs, parmi lesquels: se trouveront de petits capitalistes.

‘On a cherché de diverses façons à diminuer les ‘dangers résultant de la facilité avec laquelle Factif d'une société: de titres se modifie sans l'accord des actionnaires.

: Des législations ont purement et simplement interdit: toute

participation: d’une: société. à une autre société. D'autres ont prohibé la création de. sociétés spécialisées dans la détention des valeurs mobilières. De telles dispositions qu’on rencontre dans la législation de certains Efats de l’ Amérique du

Nord, sont anti-économiques et par suite inefficaces ; elles ne font que favoriser l'emploi de procédés détournés qui

arrivent au même résultat mais qui restent secrets ef de ce fait sont encore pour l'épargne plus dangereux -que la per ticipation.

Au lieu de s'opposer aussi brutalement et aussi vaine-

ment à une nécessité actuelle du développement économique, les législations européennes auraient plutôt tendance à en réglementer les manifestations. ie

Les améliorations générales du droit de sociétés, la limitation des avantages excessifs pouvant être accordés à certaines espèces de titres, l'établissement de règles plus précises pour la composition et la publicité des bilans sociaux, sont autant de précautions qui trouveront leur utilisation pour les sociétés de participation.

Afin de défendre l'épargne de façon plus spéciale contre

les abus commis par certaines sociétés de titres, on peut

envisager diverses mesures de publicité, telles que l'obli-

gation de donner la composifion détaillée du portefeuille, le produit de chaque catégorie de titres, le chiffre des avances consenties aux filiales ; on peut en outre édicter l’application de règles particulières pour l'évaluation des valeurs mobilières portées au bilan ; enfin il est possible de subordonner à certaines conditions la cotation en Bourse des différents titres de ces sociétés. À

Si d’utiles réformes sont susceptibles d'être réalisées de cette façon, il ne faudrait pas, croyons-nous, attendre d’une règlementation législative la disparition de tous les inconvénients des sociétés de titres. Il n’est pas certain, en premier lieu, que les assemblées législatives accepteraient d'imposer aux sociétés une publicité complète de leurs opérations-titres.

Avec les dispositions actuelles des hommes d’affaires européens, le maintien du secret des opérations professionnelles est, dans une certaine mesure, nécessaire, D'autre part, leg efforts du législateur se heurteraient à è une foule de diffi- ‘cultés pratiques, de cas d’ espèces, de situations particulières, qu'il sera impossible de réglementer par voie de dispositions générales. Par ailleurs, quels que soient le soin et l’habileté du législateur, il est à craindre que des dispositions, même minulieuses, apportent une entrave à l'activité des sociétés sérieuses, sans pour cela empêcher réellement les manœuvres des spéculateurs professionnels. Enfin, il est un point. sur lequel le législateur n'aura jamais d'influence, c'est la crédulité du public.

Jusqu’ à maintenant, quelles que soient les tentatives effectuées à ce sujet, l’actif-titres d’une société reste donc en fait extrêmement mobile. Il semble d’ailleurs qu’en vertu de la nature propre des valeurs mobilières, il sera difficile d'organiser une stabilité, même relative, du portefeuille des sociétés de participation. Ces sociétés seront toujours, à cet égard, nettement distinctes des sociétés d'exploitation.

2°) Il ne suffit pas de constater qu’une société détient des titres dans son actif pour connaître l'usage qu'elle se propose d’en tirer, Alors qu'une entreprise propriétaire de hauts-fourneaux se consacre nécessairement à la fabrication de la fonte, il n’est pas possible de dire, au seul examen du bilan, quel est le but poursuivi par la société de participation qui détient des titres de cette même entreprise métallurgique. Recherche-t-elle le placement, le contrôle ou le financement ? Pour répondre à cette question, il importe de con-

sidérer: us très ce l'activité de Ft société le ire de

lesquelles elle s’est portée acquéreur. de titres en question.

connaître ses dirigeants, de rechercher les coñditions | dans

Nous avons d'ailleurs, à plusieurs reprises, cité. des

‘exemples: de sociétés de participation qui. poursuivent en LS même temps plusieurs de: ces résultats. Nous nous bornerons | - à rappeler lé cas de la « « Société Centrale de Dynamite », dont. la fondation répondait au triple désir de financer les titres à

Bradice

‘des: exploitations. groupées sous son égide, d'assurer le con- ee À |

trôle de ces Du 2 pee et. d'offrir au. ste un. 1 titre de