LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC

Au delà des commissions et ministères, nous pénétrons dans la citadelle du régime, atteignons le pouvoir unique qui marque le centre du bloc socialisé, l'axe même de l'indivisible : le Comité de salut public (fonds AFu et Dxlu des Arch. Nat.). Ses archives ont subsisté en grande partie : les textes que nous prenons dans les fonds des départements ou citons d'après le Recueil de M. Aulard s'y retrouvent sous des formes diverses dont il importe de fixer la concordance et la valeur, avec des mentions utiles dont il faut donner la clef : étude de diplomatique nécessaire à la critique de ces textes — et qui d'autre part, en révélant le plan de travail des bureaux et le jeu de la machine administrative, ouvre des vues sur la loi même et les méthodes du gouvernement collectiviste.

Les actes du Comité se présentent en général sous quatre formes, dans quatre rôles principaux, que nous étudierons successivement :

A, l'expédition,

B, la copie enregistrée,

C, la copie-minute du bureau d'Exécution,

D, la minute du secrétariat, ou du bureau d'Action.

A. — L'expédition.

L'expédition est l'extrait du registre du Comité certifié conforme par deux ou trois de ses membres, puis par les pouvoirs chargés de l'exécution. Elle est dite originale (1). quand elle vient directement du Comité, dont elle porte alors les signatures autographes et la vignette d'en-tête : à la République, au faisceau, ou à la couronne de chêne. Il est à noter que ces signatures * pour extrait » sont les seules qui garantissent l'authenticité des arrêtés, — garantie de pure forme : car elle ne vise d'abord que la conformité au registre, non le texte même et les signatures; et, d'autre part, nous allons voir que ces signatures manquent toujours, et ce texte le plus souvent, au registre en question. Grâce à cette incorrection de style, consacrée dès l'été de 93, s'établit un ingénieux compromis entre un registre sans signatures et des signatures sans objet, qui tout en respectant les formes, met à l'abri les responsabilités, lors des grandes violences. Il justifie d'ailleurs l'accusation des Thermidoriens, et constitue un faux permanent.

B. — La copie enregistrée.

Le Comité de salut public, à ses débuts, tenait, comme les autres comités de la Convention, son registre de procès-verbaux, rédigés d'après des notes prises

(1) C'est le terme consacré dans les bureaux, comme le prouve une note de Laboullée, chef du bureau d'Exécution de la Commission d'agriculture (F1* 73).

chaque jour en séance, d'un seul tenant. Le registre est signé, en général; la minute porte en tête la liste de présence, et n'est pas signée.

Mais les habitudes changent avec les fonctions. Le Comité législatif des premiers mois, encore occupé à préparer des décrets, devient pouvoir exécutif chargé de les appliquer. Alors parait dans les procès-verbaux, à côté du vœu rédigé en séance, l'arrêté proprement dit : c'est une décision plus étudiée, écrite après coup, à part, de la main d'un membre désigné, qui signe son brouillon, et devait sans doute l'insérer à la minute du procès-verbal où il est annoncé en deux mots, suivis d'un blanc. Mais on trouve plus simple de transcrire directement au registre, laissant vides les blancs delà minute, qui bientôt ne présente plus qu'un squelette de procès-verbal, et finit par disparaître, remplacée par les brouillons d'arrêtés (I) (juillet 1793). La métamorphose est alors achevée : le registre de procès-verbaux signés est devenu recueil anonyme d'arrêtés, ne gardant de son premier état que la liste de présence, qui figure en tête de chaque jour. Les minutes anonymes, d'un seul tenant, font place à des brouillons séparés et signés.

Notons d'ailleurs que la signature de ces brouillons ne remplace pas celle du registre : la seconde donnait valeur authentique aux procès-verbaux — la première n'est que le visa du rédacteur, sur son projet. Le plus souvent, il signe seul. S'il fait signer des collègues, ce sont de ces « signatures en second » , que leurs auteurs ont désavouées après Thermidor, comme données sans conséquence et sans examen. La mention d'enre-

(1) Le recueil de ces brouillons forme la collection des minutes du ecrétariat, on du bureau de l'Action. (V. p. 187 et p. 1S9 n. 1.)