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gistrenient reste en somme et pratiquement la seule vraie preuve d'exécution : et on peut dire que fidèle aux méthodes démocratiques du pouvoir anonyme, le Comité cessa de signer, du jour où il commença de régner, et où ses vœux devinrent des ordres.

En même temps que plus importantes et efficaces, les décisions du Comité devenaient plus nombreuses. D'où cette autre conséquence : qu'autour du secrétariat, débordé, se multiplient les divisions et sections. Vous exposerons en son lieu la loi de ce prodigieux développement, qui d'un bureau de quelques commis Gt sortir le plus encombrant et le plus paperassier des gouvernements — et ne noterons ici que ceux de se? résultats qui intéressent l'étude de nos sources.

On sait que le procédé du Comité pour enlever aux ministères — et par suite au contrôle de.la Convention — les lambeaux du pouvoir exécutif, consistait à remplacer ces ministères par des commissions qui ne relevaient que de lui. Sitôt créée, chacune est mise sous la tutelle d'un bureau formé tout exprès au sein du Comité, et dont le premier soin est de transcrire, dans un registre spécial, les arrêtés qui le concernent.

Tel est l'objet des divers recueils formés au cours de l'an II : c'est l'objet même du registre du secrétariat, qu'ils complètent en effet; en règle générale (1), un

(1) Il y a des exceptions : trois registres spéciaux répètent, à leur début, le registre général : le registre des armes (AFn* 121) jusqu'au »° 20 (28 août 1793); 1<> registre des subsistances (APn* 105) jusqu'au n° 45 (25 janvier 1794) ; le registre des travaux public* (AFn* 133) jusqu'au 19 mai 1794 II est probante que les trois bureaux, en 3e formaut, ont pris au secrétariat et transcrit à leur registre des minutes d'arrêtés antérieurs, déjà copiés an regi>lre général. Tel serait le cas pour les minutes dont le carton AFn 80/591 contient les états, et qui furent remises par le secrétaire du Comité au chef du bureau de la section des travaux publics, en messidor an II elles se retrouvent à la fois an registre général et au registre du bureau, jusqu'au 19 mai — date à

arrêté qui figure dans un de ces registres ne se trouve pas dans un autre; une même minute ne porte qu'une seule cote de registre.

Ainsi s'explique ce fait que le registre du secrétariat va s'appauvrissant, à mesure que s'accroît le débit des arrêtés : c'est cette abondance même qui a fait naître les bureaux spéciaux; et la maîtresse tige se réduit, à mesure qu'elle jette plus de branches.

En mai 1794, l'enregistrement du Comité se compose de tout un groupe de recueils parallèles (1), dont chacun détermine le ressort et le travail d'un bureau.

La plupart des minutes renvoient par des cotes aux registres — et par suite aux bureaux dont relèvent les arrêtés. Il est utile de déterminer ces rapports, et le seul moyen d'y parvenir est d'établir une concordance entre les dates et les cotes, qui ne laisse pas de doute sur l'origine de ces cotes. Tel est l'objet du tableau qui suit (voir p. 180 à 183). On y trouvera, outre la liste et les dates extrêmes des registres subsistants, la mention de quelques registres perdus, dont l'existence nous est attestée par des cotes de miuutes sans rapport avec les séries connues. La concordance est donnée de dix en dix

laquelle sans doute eu était resté l'enregistrement du secrétariat, lors de leur versement au nouveau bureau (23 juin). Il en faudrait conclure que la date d'origine d'un bureau et d'ouverture de son registre se rapproche non du premior arrêté de ce registre, mais du premier qui manque au registre général.

Le réperloire AFn* 22" meniionne pêle-mêle des arrêtés du registre général et du registre spécial des réquisitions -le personnes ^ A F 1 1 * 226); mais aucun des premiers ne fi;(;ire au second.

Restent deux cas dont nous ne pouvons rendre compte : celui du registre des secours (AFii* 136) dont les arrêtés figurent ou mauquenl au registre général, sans règle apparente; celui des registres du salpêtre AFn' 130 et 131) qui se doublent en partie.

(1) AFn* 46-49 (registres des procès-rerbaui), 105-107, 1!8, 120- 126, 130, 131, 133, 134*, 136, 138-140, 170, 220, 221, 226 (registres des sections).

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jours sauf avis contraire, el par numéro ou folio, selon le mode de renvoi des minutes. Ajoutons que les registres sont mal tenus en général, et que Tordre des cotes et des dates ne se suit qu'en gros — mais assez pourtant pour diriger les recherches.

Les détails suivants sur la teneur et la place des références aux minutes compléteront ceux du tableau. Les minutes renvoient :

Au registre général (AFii* 46-49) par la mention enregistré, sans date ni cote, mais reconnaissable à son paraphe — qui est prolongé en hélice à droite et au-dessus du mot, depuis décembre; et entoure le mot, depuis mars [le premier de ce genre à notre connaissance se trouve sur une minute du 2 mars (AFii 304/2518, p. 64)];

Aux registres des subsistances (AFii* 105-7), par la cote, placée en bas et à gauche, et souvent suivie de la. lettre C;

Au registre perdu de l'agriculture, par la mention R" M"... inscrite en travers dans la marge de gauche ;

Au registre des transports (AFii* 118) par la cote, entre deux traits;

Aux registres des armes (AFii* 120-123) par la mention minute n"...f°... en haut et à gauche, jusqu'au 19 février; et après cette date par la mention enregistré, sans folio ni cote;

Au registre des épreuves (AFii* 1 26) comme aux premiers registres des armes, jusqu'au n" 18 (5 avril) et à partir du n° 20, par la mention : minute, enregistré, sans folio ni cote;

Au registre perdu des objets divers, par la mention enregistré, avec, puis sans cote ;

Aux registres du salpêtre (AFii* 130-131) par folio