C. — La copie-minute de l'Exécution

C'est ici, normalement, que devrait se terminer l'enregistrement du secrétariat — et qu'il s'arrêterait en effet, si le gouvernement révolutionnaire était un gouvernement de même ordre que les autres, aux mots, aux procédés et aux hommes près. Mais il n'en est rien, nous l'avons vu : et comme les termes sont contraires, les réalités sont inverses. L'ordre révolutionnaire, garanti par la surveillance mutuelle, n'est ni l'ordre moral, ni l'ordre administratif. 11 a trouvé son centre et sa formule dans cet organe sans analogue dont nous avons décrit la fonction et le jeu : le bureau d'Exécution.

Or, il est resté de cette fonction comme un témoin concret : une collection de textes, dont il serait impossible de comprendre la valeur et le choix sans les explications qui précédent, car ils n'ont pas d'analogue connu dans la diplomatique ordinaire. Nous les désignons, faute de mieux, sous le nom de copies-minutes.

Cette collection (1) est un enregistrement, en ce sens qu'aucun de ses textes n'est une rédaction primitive. Tous sont des copies des minutes, qui y renvoient par la mention : « expédié pour le bureau d'exécution matérielle des lois » , ou autre analogue. Ils sont rédigés sur feuilles de même formai, reliés et paginés (2) par mois.

(1) AFn* 51-61.

("2) On devrait dire numéroté*, puisqu'il n'y a qu'un numéro par pièce Mais le» références du temps disent page (AFii* 115, 138,

Mais ils présentent les caractères essentiels des minutes : d'abord le recueil, intitulé u collection double d'arrêtés divers » , double en effet les registres du secrétariat et des bureaux, — et ne leur est donc pas assimilé. Puis ces copies sont rédigées sur feuilles détachées, comme les minutes, et ne sont reliées qu'après coup. Comme les minutes, elles ont un enregistrement (1). Comme les minutes encore, elles portent, depuis le milieu de février 1794, des mentions d'expédition et d'envoi, — voire des cotes de registres de bureaux. Enfin — argument décisif — elles sont désignées, dans les bureaux mêmes du Comité, sous le nom de minutes : les recueils cités ci-dessus (p. ]86 n. 1) renvoient en floréal et prairial aux pages des copies de l'Exécution, par des mentions plus ou moins explicites dans le genre de celle-ci : u Voir pour plus de détails la minute, page 12 (2). »

Ainsi ces copies sont bien des minutes. Il y a deux fonds de minutes au Comité : celui du secrétariat, celui du bureau d'Exécution. Est-ce à dire que l'Exécution expédiait de son côté les arrêtés, et doublait effectivement le secrétariat? Assurément non : elle n'expédie pas plus qu'elle ne rédige les actes ou

184, <-tc ). et c'est dur raison do croire que ces copies, cotées avant la reliure, à l'état de nièces détachées, étaient reliées aussitôt, sang doute à la fin de chaque mois. Ajoutons que certaines des mentions manuscrites que porte leur couverture sont de la main de Lojolliot, alors chef du bureau des archives du Comité, — contemporaines par conséquent.

(1) I es copies portent, a partir du 21 novembre 1793, l'une des quatre lettres : A [drainistratiou], S [ubsislances], G [uerre] ou M [ariue], répondant à quatre séries de cahiers mensuels d'analyses, dont la première (A) est jointe aux registres des copies; la seconde (Sj se trouve dans le port feuille AFn* llô; la troisième (C) dans AFit* (84, sauf le cahiir de floréal an II, que nous avons vu en 1M11 mêlé à ceux de la Marine AFn* 138, et qui a été déplacé depuis sans que nous ayons pu le retrouver; e'.Gn la quatrième (M; dans AFn* 138.

(2) AFn* 115, arr. du 1er piairial

■'étudie les affaires. Elle ne gouverne pas, — mais, centre de la surveillance, elle doit tout savoir, connaître non seulement le texte des actes mais leur histoire, pour suivre tous les gestes du gouvernement dont elle est l'ombre et le reflet, sans en posséder la substance. L'autorité réelle comprend et commande, — la surveillance sociale constate et dénouce. Il ne s'agit plus du travail des services compétents qui enregistrent les textes, pour exécuter, — mais de l'enquête du bureau central qui copie les minutes et leurs mentions, pour suivre des yeux l'exécution. Tel est l'esprit de cette singulière collection.

D. — La minute de l'Action.

Pris à la rigueur, et dans un état parfaitement socialisé, centré sur le vide, ce spectre de pouvoir devrait remplacer la réalité, — embrasser toutes les affaires, suffire à toutes les résistances. Mais ce n'est là qu'un idéal, encore éloigné en l'an II : l'Exécution ne voit pas tout, puisque la collection des copiesminutes ne répèle qu'une partie des arrêtés du Comité. Elle ne suffit pas à tout, puisqu'un autre bureau central, le bureau de l'Action, la double et tente même, en avril 1794, de la supplanter.

C'est que la socialisation du pays n'est pas achevée. Radicale, depuis le décret du 15 novembre et le recensement général de décembre, pour les réserves de grain; très avancée, grâce aux enquêtes du maximum (décembre-janvier) dans le domaine de l'échange et du commerce, elle n'est systématiquement entreprise dans l'ordre de la main-d'œuvre et de la production

qu'après la loi de police du 16 avril 1794. Saus doute elle est servie par l'effroyable misère qui fut partout sa conséquence immédiate, et qui réduisait les grandes villes affamées au régime communiste de la réquisition et du partage; mais elle est contredite par la force des choses qui dément à chaque mot la législation des sociétés, et gênée par le ressort moral d'un peuple que rien ne préparait à la servitude collective.

De là, pour le Centre, l'obligation de mettre la violence au service de l'ordre nouveau. A côté des procédés uniformes et des enquêtes d'ensemble de l'Exécution, s'imposent les mesures d'exception, les coups de force et l'arbitraire du bureau de l'Action.

Ce bureau, formé au commencement de décembre 1793, est en avril suivant o le foyer de Vesta » , dit un mémoire anonyme, « le centre du gouvernement », dit son directeur Duriez, qui reproche à l'Exécution de le doubler inutilement (1). La querelle date de janvier, l'Action s'étant mêlée de faire des circulaires executives, d'accaparer et de diriger la correspondance décadaire. Elle eut le dessus mais avait tort, et sortait de son rôle, bien tracé : elle est le pouvoir spirituel de la démocratie, le conseil de conscience, où se tranche pour chaque citoyen la question suprême qui dispense de toute autre : est-il ou n'est-il pas républicain?

Plus de registres ici, ni de recueils, ni d'états. L'Action s'en passe : d'abord, parce qu'elle n'administre pas plus que l'Exécution ignore la marche des affaires et ne prétend connaître que de l'orlhodoxie républicaine; puis parce qu'elle dispose du fonds même des

(1) Aul.ih», Recueil des Actes du Comité de salut public, XII, Gi'i.

ACTES DU GOUVERXEMF. XT RE VOLl/TIO XN A I RE 1S!>

minutes (1), conservées au secrétariat. Voici du moins notre raison de le croire.

Les chemises des dossiers de la correspondance reçue portent soit la mention à placer, et alors contiennent en ettet la pièce, qui est restée au secrétariat; soit une mention de renvoi à tel comité, commission, ou bureau de salut public, — mention que Ton retrouve au registre d'arrivée correspondant (2), — et alors la pièce manque, remplacée par un reçu du service en question. Il n'y a qu'une exception à cette règle, quand le registre d'arrivée porte renvoi à l'Action, et la chemise sou visa : et c'est le cas toutes les fois qu'il s'agit d' « épuration n , et que se pose la question d'orthodoxie. La pièce est alors présente au dossier, comme s'il y avait placer. Ainsi, il y a donc lieu de penser que le fonds de l'Action ne se distingue pas de celui du secrétariat. Les affaires renvoyées à l'un sont classées d'office à l'autre : et c'est ainsi que sur les minutes d'arrêtés se trouve çà et là une mention de l'Action (3). Il est probable que l'Action puisait à même les archives du secrétariat, sans prendre la peine d'enregistrer comme les bureaux, ni d'assembler des copies de minutes comme l'Exécution; et nous pouvons en général considérer ce fonds comme le sien. Ce n'est pas qu'elle le forme, le classe, le connaisse : encore une fois, elle est esprit pur, n'administre pas; et nous verrons avec quel mauvais succès elle se mêla du temporel, en janvier 1794. Mais elle est chez elle au secrétariat du Comité, y

(1) Ces minutes se trouvent dans les cartons de la série AFn, à partir tt« la cote A Fn 22. et dans les cartons F7 4435 et 443G.

(2) AFn* 1 i-> et suiv.

(3) Par eiemple AFn 60/138, p. 68 et 81 ; AFn 67/495. p. 14 AFn 81,601, p. 46, 47. :>]. :,2.

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prend ce qu'elle veut, y dépose ce qu'elle garde.

Peut-être maintenant nous expliquerons-nous mieux pourquoi toutes les minutes du secrétariat ne portent pas la mention de l'Exécution. C'est que tous les arrêtés de salut public n'ont pas eu le même sort.

Comme le nouveau régime hésite entre deux ten- j dances — l'uniformité et l'exception — représentées par ses deux bureaux centraux, ses actes suivent deux filières, selon qu'ils relèvent de l'une ou de l'autre.

D'une manière générale, figurent au recueil de l'Exécution tous les arrêtés relatifs aux travaux publics, aux subsistances et aux services qui en dépendent : équipement des armées, commerce intérieur et commerce des ports, postes et messageries, agriculture, transports, etc. : c'est que le maximum et les grandes mesures d'approvisionnement et de commerce ne se conçoivent que d'ensemble et par la surveillance réciproque des intéressés. Par contre, manquent aux copies-minutes les arrêtés relatifs : 1° à l'industrie d'État, organisée d'abord à Paris en septembre 1793, pour les armes et le salpêtre, — étendue depuis février à la France entière et à toute l'industrie des métaux et des mines ; 2° à la justice, à la police, — suspicion, épuration, détention. C'est que nous sommes ici dans le domaine de l'Action, de l'arbitraire et des coups de main .

On voit quel intérêt présente la concordance entre les diverses séries d'arrêtés : elle est le seul moyen de comprendre dans quel esprit elles sont groupées, et par là de définir l'objet de chaque bureau, de démonter les rouages, de suivre le développement et ie jeu de la

colossale machine administrative qui peuplait de ses commis le Louvre et les ci-devant hôtels delà noblesse. Or, qui connaîtrait ce jeu serait bien près de saisir la loi de l'expérience collectiviste, que nous ne connaissons encore que du dehors, et qui nous apparaît comme une suite de convulsions incompréhensibles.

Aous signalons du moins, pour mener à bien le travail, un secours inattendu, qui nous a fort servi. On sait que l'édition des Actes du Comité, de M. Aulard, n'utilise jusqu'à son dix-huitième volume que trois des fonds ou séries précités (AFn cartons, F7 4435-6, et le registre général) ; et que ce tome XVIII donne la liste très longue, — plus de 750 articles pour notre période, — mais encore très incomplète des arrêtés manquant de ce fait. D'autre part, nous nous sommes aperçus que les articles des séries négligées (I) portent les traces, au crayon rouge ou noir, d'un récolement fait d'après les Actes de M. Aulard, et qui répond de tous points à son supplément. En règle générale, les croix indiquent l'absence, les points la présence aux Actes, c'est-à-dire aux trois séries utilisées, dont la concordance avec les séries négligées s'établit dès lors aisément. H y a des cas particuliers : ainsi, à l'inventaire F103, les arrêtés présents sont marqués p — les absents f. Quand la date de la pièce diffère de la date des Actes, c'est la pièce qui est corrigée d'après les Actes : solution péremptoire, qui tranche le délicat problème des variantes de dates comme Alexandre délia le nœud

(1) Sauf la série des copies de l'Exécution. Les arrèlés de cette série, qui ue se trouvent pas dans les trois utilisées, manquent aux Actes et au supplément.

gordien (1). Mais il est bon que les travailleurs le sachent, de peur qu'ils n'attribuent aux rédacteurs de ces documents des corrections et des ratures qui sont le fait d'un de leurs plus récents lecteurs.

Nous exprimerons seulement ici un double vœu : d'abord qu'aucun lecteur, même celui-là, ne prenne plus avec les textes de telies libertés, qui rendraient bientôt leur étude impossible; mais aussi que l'administration des Archives laisse subsister tel quel le pointage en question, sans excepter même les altérations de dates, car il abrège de moitié le travail de !a concordance. Xotre seul étonnement est que l'auteur même de cette énorme et fastidieuse collation, après avoir parcouru tant de textes, ait assez peu compris le jeu de l'action révolutionnaire pour ignorer l'intérêt de son propre ouvrage et laisser à d'autres le mérite de conclure; et nous tenons du moins à reconnaître la part qui lui revient de droit — et qu'il ne réclamerait peut-être pas — de cette singulière collaboration (2).

(1) Voici quelques eau, à tilre d'exempte :

DATK DK l'aRRÈTF. COHflKCTIOX DATE DKS « ICTM •

AFn* 124 21 ventôse. 20 ventôse. 20 ventôse.

« « 23 veulùse. 20 ventôse. 20 ventôse.

« 138 1 nin 6 jirn. 6 juin.

29 vendémiaire. 28 vendémiaire. 28 vendémiaire.

« « 5 frimaire. 4 frimaire. 4 frimaire.

221 25 prairial. i" [irain&l 17 prairial

« « 6 messidor. 8 messidor. 8 messidor.

« « 26 messidor. 27 messidor. 27 roessid"r.

BE34 30 5 germinal. 4 germinal. 4 germinal.

(2) Cet atant-propns était achevé, lorsque les marques en question donnèrent lieu à une polémique, puis à une enquête officifll -, dont on Iront era tous les détails dans des articles de MM. Gustave Bord et Laurentie (Rcue internationale des Sociétés secrètes. 20 février 1914; le. Correspondant, 25 mars 1914).

E. — Les circulaires .

Outre les arrêtés généraux du Comité, nous publions ses circulaires qu'il convient d'étudier à part, car elles se distinguent des arrêtés, sinon par l'effet, du moins par l'origine et les sources. Il n'est pas facile de lixer le plan de la correspondance active du Comité, qui change presque chaque mois. Théoriquement, il n'en devrait guère avoir, du moins avec la « circonférence » . Mais nous sommes sous le régime de la méfiance et du contrôle, où personne n'agit que par force, n'obéit que par peur. Un pouvoir n'est pas plutôt constitué, qu'il en faut un autre pour le surveiller s'il agit, l'animer s'il est « pur » ; et le premier soin de cet autre est d'entrer en relations directes, par sa correspondance, par ses agents, avec les administrés du premier. C'est pour lui le seul moyen de surveiller efficacement; et les administrés, de leur côté, sont trop heureux de brûler une étape entre leur misère et la source de toutes les grâces. De là un incroyable enchevêtrement de correspondances, de commissaires et d'agents, qui se croisent, se paralysent. Pas un coin de département qui ne soit sillonné de missions extraordinaires du Centre, — ni une commission, à Paris, qui ne soit assiégée de députés non moins extraordinaires des districts et communes. C'est ainsi que les ministères et commissions s'adressent aux districts et aux communes par-dessus les départements, — les bureaux par-dessus les commissions (l), —

(1) Un mémoire de Demerville, secrétaire du Comité, «e plaint de l'affectation que me paraissent avoir presque tous les bureaux dn

l'Exécution, à partir du 8 février, par-dessus les bureaux, — l'Action, puis la Police générale par-dessus tout le reste.

Voici, dans l'ordre que nous venons d'indiquer, les registres ou collections que nous avons consultés :

AFn* 124, registre du bureau de la grosse artillerie, dont les lettres sont mêlées aux arrêtés (11 mars- 5 mai 1794).

AFn* 222 et 223, lettres du bureau des détenus aux agents nationaux de districts, sur l'exécution des arrêtés des 7 et 11 avril 1794 (quatre série de lettres, une par région (7 avril-28 mai 1794).

La correspondance du bureau d'exécution (1er février-11 août 1794), réunie en trois séries d'analyses numérotées qui ne diffèrent que de main et de rédaction : registres F prélim. 3055 et Dxlii* 11, contenant 1566 articles; liasse Dm 330, identique aux registres, mais écourtée au n° 1 364 (18 juin 1794).

Il faut rapprocher de ces collections les a tableaux pour la signature », du carton AFn 37, états d'analyses des lettres, dont le premier (du 8 au 18 février 1794) porte l'en-tête de l'Exécution; le second (du 19 février au 18 mars 1794) et les suivants, celui du bureau de correspondance des Représentants, établi le 3 février 1794 d'après une noie de BB30 30 fl. 5), et qui sans doute reprit à son compte cette correspondance; il l'étendit même, puisque le chef du bureau de l'Action lui reproche, le 17 avril, de faire double emploi avec les autres divisions du Comité (1).

Comité de prendre dans leurs opérations un air d'administration qui ne manquerait point de croiser celles des commissions qu'on va organiser » (AFn 211/1799, avril 1794).

(1) AtLARD, Recueil des Accès du Comité de salut public, XII, p. 645.

Dxlii* 1, registre de correspondance du bureau d'Action (?) avec les administrations centrales et locales (7 janvier-17 décembre 1794).

AFn* 225, copies de lettres du bureau de police générale (21 avril-25 juillet 1794).

Enfin, certaines notes venant de Vatard, l'imprimeur du Comilé, donnent des précisions sur le tirage, la date d'envoi, etc., des circulaires, qui seules nous intéressent ici. Ce sont d'abord les mémoires de ses frais d'impression (AFn 33/273), et un recueil des imprimés, accompagné de notes manuscrites de l'imprimeur (Bibl. nat. Lb 41/2). Un état des circulaires de ventôse dressé par l'Exécution (AFn 65/481, p. 4) donne leurs dates d'envoi et le nombre d'exemplaires tirés.