MÉTHODE

Le présent recueil est suivi d'une série de précis chronologiques donnant pour chaque entreprise révo lutionnaire l'historique sommaire de sou exécution. Ces précis nous dispensent des commentaires et références aux lois diverses qui devraient, à leur défaut, accompagner chaque arrêté ; et nous permettent de réduire nos notes à la seule é4ude matérielle du texte et de la date.

Nous ne donnons pour chaque texte qu'une seule référence, autant que possible celle d'un original, et

d'un fonds bien classé. Voici, pour les fonds, l'ordre de préférence adopté : Sarthe, Doubs, Orne, Aube, Vosges.

Les pièces du recueil sont rangées par dates, et pour chaque jour par ordre alphabétique d'origine, selon le tableau suivant, qui donne les signatures ordinaires que nous nous dispensons de répéter aux pièces : c'est donc ici, sauf mention contraire, qu'il faudra les chercher, les signatures rares ou exceptionnelles figurant seules à la suite des textes.

1" Commission, des Administrations civiles, police et tribunaux; signe : Herman.

Ministère des Affaires étrangères ; signe : Deforgues.

3e Commission, à Agriculture ; signent du 8 mai au 25 juin :Brunet; depuis le 25 juin : Laugier et Raisson, ou l'un d'eux.

Comité à" Aliénation de la Convention.

Administration des Armes portatives (dépend de la Commission des Armes) ; signent avant le 16 mai : Jaume, Julien, Labolle, Megnié, Regnié l'aîné, Simonne.

11e Commission, des Armes et poudres ; signent jusqu'au 25 avril : Benezech, Capon et Dupin, ou un, ou deux d'entre eux ; depuis cette date : Benezech et Capon, ou l'un d'eux ; et après le 4 juillet : signe avec eux Campagne, adjoint.

Commission temporaire des Arts.

Vérificateur des Assignats ; Deperey.

4e Commission, du Commerce; signent après le 30 avril : Jouennaultou Picquet.

Conseil exécutif provisoire.

Administration de la Conservation des Armes et

munitions de guerre (dépend de la Commission des Armes) ; siguent : Berger et Drouas, ou l'un d'eux.

Ministère des Contributions publiques; signe : Destournelles.

Comité des Décrets de la Convention.

Comité de Division de la Convention ; signent, après le 12 février : Mailly, président; Gay-Vernon, secrétaire.

Administration des Domaines nationaux; signent : Amelot, jusqu'au 15 octobre, Laumond après.

Comité des Domaines de la Convention.

Régie de Y Enregistrement et des domaines.

Commission puis Agence de Y Envoi des lois ; signent, jusqu'au 13 février : Bernard, Chaube, Dumont; après cette date : Bernard, Chaube, Granville.

Administration centrale de la Fabrication extraordinaire des armes (dépend de la Commission des Armes) .

Comité des Finances de la Convention.

Commission de la conservation générale des Forêts.

Administration générale delà Grosse artillerie (dépend de la Commission des Armes) , signent : Billoux, Durand, Jumelin, Loiseleur, Vincent.

Ministère de la Guerre; signent : Bouchotte, ministre; pour la 1" division, Bouchotte; pour la 2% Gautier jusqu'à la fin de novembre, puis Gautier ou Daubigny, Gautier du 20 décembre au 3 mars, puis Gautier ou Daubigny ; pour la 3e, Dupin, puis Mazurier depuis le 15 février; pour la 4% Prosper Sijas; pour la 5e, Jourdeuil ; pour la 6e, Xavier Audouin.

Commission de Y Habillement, équipement et campement des troupes.

Vérification des Impressions de la République.

Direction de V Imprimerie des administrations nationales.

Comité à" Instruction publique de la Convention.

Ministère de Y Intérieur ; signe : Paré, jusqu'au 2 avril.

Maison nationale des Invalides.

Ministère de la Justice; signe : Gohier.

Direction générale de la Liquidation des offices; signe : Deuoimandie.

Ministère de la Marine, signent : Dalbarade, ministre; pour la 2' division, David; pour la 3e, Duperrau; pour la 5% Adet.

10e Commission, de la Marine et des colonies.

9e Commission, d'Organisation et du mouvement des armées de terre; signe : Pille.

Commission temporaire des Poids et mesures.

Régie des Poudres.

8e Commission, des Revenus nationaux; signe : Laumond.

Administration révolutionnaire du Salpêtre (dépend de la Commission des Aimes) ; signent : Caillot, Chaptal, Daubancourt, Descroisilles, Millier, Carny, commissaire du Comité de salut public, ou l'un, ou quelques-uns d'entre eux.

Comité de Salut public; étaient membres du Comité, et ont signé, pendant notre période : Robespierre, Couthon, Saint-Just, Barère, Billaud-Varenne, Col lot d'Herbois, Carnot, Lindet-Prieur {de la Côted'Or), Jean-Bon-Sain t-André, Prieur (de la Marne). Nous ne donnons pas à ebaque arrêté les noms des signataires, car ces signatures sont de pure forme et varient selon les exemplaires d'un même arrêté.

ACTES Dl GOUVKRNEMENT REVOLUTIONNAIRE 199

6° Commission, des Secours publics ; signe : Lerebours.

Commission des Subsistances et approvisionnements; signent : jusqu'au 30 janvier, Goujon, Raisson ouBrunet; jusqu'au 12 mars, Raisson ou Brunet; du 12 mars au 23 avril, Brunet ou Jouennault.

Comité de surveillance des Subsistances, charrois et habillement militaires.

Administration des Subsistances ?nilitaires; signent: Boulet, Boursier, Gressier, Jeannet, Lenfant, Maitrejean, Miot, Petit, Varigny, ou l'un, ou quelques-uns d'entre eux.

Comité de Sûreté générale de la Convention.

7e Commission, des Transports militaires ; signent : Lié vain, Aloreaux — et Remy, remplacé par Lemercier, depuis le 18 mai.

5e Commission, des Travaux publics .

Commissaires de la Trésorerie nationale; signent : Delafontaine, Dutramblay, Lermina, Savalette.Gaudin — et Devaines, remplacé par Aigoin, depuis le milieu de janvier.

A la suite du recueil sont placés :

1° Les textes sans date déterminée (lettres de rappel, formules de pouvoirs, etc.) ;

2° Les textes que nous n'avons pu dater avec certitude ;

3° Un supplément contenant les textes omis, et trouvés trop tard au cours de nos recherches.

Un certain nombre de ces textes sont déjà publiés ailleurs, dans le Recueil des Actes du Comité, de

M. Aulard, le Bulletin des documents économiques, les Archives parlementaires, etc.; à l'égard de ces derniers ouvrages, les textes édités sont trop isolés ou importants pour nous donner lieu de rompre nos séries.

Mais il n'en est pas de même du recueil de M. Aulard. De ce côté, le travail semblait fait. Nous nous sommes pourtant décidés à publier, outre les actes généraux qui manquent à ce recueil, des analyses de ceux qu'il donne (1). Voici pour quelles raisons.

Le recueil de M. An lard a saus doute ce mérite de donner par ordre de dates les arrêtés reliés dans les plaquettes de AFn par ordre de matières. Mais à notre point de vue spécial, qui est la commodité des recherches, il présente trois inconvénients. D'abord ses lacunes, dont nous avons dit la raison : l'ignorance de tous les fonds de Paris ou des départements, sauf les trois sources indiquées plus haut. Ces lacunes sont nombreuses : manquent 54 des 100 premiers numéros des séries de l'agriculture; 249 des 275 premiers arrêtés de la police générale, jusqu'à la constitution du bureau (20 juin) (2) ; 21 des 30 premiers arrêtés du recueil de la guerre (3); — et importantes : manquent 3 des 5 arrêtés organiques de la Commission des poudres; celui du bureau des détenus, auquel renvoient deux registres de lettres (AFn* 222-3); celui

(1) Fidèles à notre règle, nous ne mentionnons ainsi que ceux des arrêtés de portée générale dont nou-s avons trouvé le texte dans le» fonds des districts ou de» déparlements. Quant aux autres, ils sont signalés aux • précis », et figurent à la table de notre avant-dernier volume.

(2) Le supplément du t. XVIII oublie dix-sept manquants; il est vrai qu'il porie manquants cinq arrêtés qui se trouvent au Recueil.

(3) Du moins à leurs dates : nous en avons retrouvé deux à d'autres

22 a dates que celles du recueil (Arch. de la Guerre, ).

du fameux bureau de police générale ; le plan officiel des rapports décadaires qui sert de cadre à toute la correspondance de ce genre, depuis février 1794; plus de 80 circulaires ou arrêtés généraux, pour les onze mois que nous étudions, etc. ; — et surprenantes : tel arrêté sur l'agriculture, qui manque aux Actes, se retrouve répété jusque dans onze séries différentes, tel autre sur l'assainissement des communes est an Moniteur (14 juillet 1794).

Il est clair qu'un tel ouvrage ne peut dispenser de recourir aux sources. Mais s'il pèche par défaut à tant d'égards, il pèche en un autre sens par excès : car il n'élimine pas plus qu'il ne complète. Il ne nous fait pas grâce d'un permis d'exporter, ni d'un congé, promotion militaire ou autres menues décisions que le fonds .-:Fn fournit malheureusement par cartons entiers. Que nous importe que, le 24 décembre 1793, le Comité laisse partir une boite contenant trois perruques à l'adresse de AI. Fraissinet, d'Amsterdam? Que, le 9 mai suivant, il demande la carte de Ferrari à la Commission des Armes? Ou que, le 14 juin, il rende son grade au commandant Bidet? Le fonds, qui relègue ces détails à part, est ici supérieur à l'édition, qui les répand au travers de ses deux douzaines de gros volumes; de là un océan de textes — et sans boussole, car il n'y a pas de table au delà du tome V.

C'est là notre troisième grief. A vrai dire une table de ce genre sérail un monument aussi colossal qu'inutile, tant la forme des noms de personnes est incertaine : elle varie dans le recueil même d'une page à l'autre (1). Alais il était utile et facile de dresser la table

(1) Citons le cas d'un protégé de la société de Montauban /t. XÎI), qui «appelle Dupas, p. 72, Despax, p. 149, et Despan, p. 582. — M. Lau-

des actes généraux, que nous joignons à la nôtre. Combler les lacunes, trier l'essentiel, dresser la table : telle est la triple tâche que nous laissait à remplir la publication de M. Aulard. Nous nous en sommes acquittés de notre mieux dans les limites du présent recueil, et nous espérons, pour autant, rendre maniable aux travailleurs un ouvrage dont l'utilisation serait d'autant plus a désirer, que toutes les bibliothèques de France le reçoivent.

Nous avions d'abord entrepris ce recueil pour nousmêmes, à l'occasion d'une étude locale, qu'il nous fallut abandonner, faute de notions suffisantes du plan et des méthodes du pouvoir central. Nous le publions sous les auspices, et grâce au concours de la Société d'Histoire contemporaine, persuadés que son utilité se fera sentir à d'autres qu'à nous, car elle tient à la nature même de l'objet considéré : le phénomène démocratique.

L'histoire locale se suffit à elle-même, tant qu'il s'agit de l'ancien ordre — personnel pour les sujets, plus encore que pour le maître; ordre divers, par essence, qui gouvernait provinces, cités et corps, chacun selon son esprit, son passé et sa loi, qui comptait autant de constitutions différentes que de villes, et ne nommait la liberté, le peuple, qu'au pluriel. Mais la démocratie doit s'interdire cette variété : elle est par nature le régime de l'uniforme, du niveau.

C'est là, pour elle, une nécessité d'ordre matériel

rentie en relève plosieurs autres dans l'article du Correspondant déjà cité (25 mar» 1914).

d'abord, car, ne commandant plus, elle administre davantage. Or, point d'administration possible sans uniformité. L'uniformité est la première loi du travail qui a commencé par le lotissement départemental de 1790, et fini par la socialisation radicale de l'an II — ce triomphe de l'administration, qui substitue, jusque dans la vie économique et la vie privée, la règle commune au ressort personnel, la formule légale à l'initiative. Soumise à ses cadres impersonnels, la foule humaine apparaît vraiment matière, c'est-à-dire force motrice homogène et indéterminée, ne prenant figure, direction, emploi, que de la machine qu'elle fait mouvoir : quelque chose comme la vapeur dans une locomotive.

11 est clair qu'un tel régime ne peut se donner le luxe de varier ses mesures et ses moyens selon les gens et les lieux. Plus les rouages sont compliqués, et plus la matière électorale ou contribuable doit être dissociée, ductile, homogène. Le grand zèle d'égalité de Tan II vient sans doute beaucoup moins des rancunes de la foule que des nécessités du pouvoir : c'est du jour où le maximum et la réquisition mettent le grain du dernier village, le bilan du moindre détaillant, sous la haute main des bureaux de Paris, que se sent l'insuffisance du nivellement de 90, et que s'impose celui de l'an II, qui réduit des quatre cinquièmes l'élément administratif. « L'indivisible » , en étendant et compliquant son actiou, devait resserrer d'autant ses cadres et son plan.

Et c'est là, en même temps, pour lui une nécessité d'ordre moral, imposée au jeu de la démocratie dès ses origines philosophiques, s'il est vrai, comme nous l'avons montré, que le grand secret du Centre, son

seul souci soit de faire jouer l'argument du « fait accompli •■• , de maintenir la « conformité » , par un incessant travail de surveillance et de pression. Il est clair que ce travail suppose un terrain nivelé, des éléments bien pareils. Aux mille physionomies diverses de l'ancienne France, que le pouvoir personnel connaissait chacune par son nom, il fallait imposer l'uniforme administratif, pour que devint possible l'encasernement de l'an II, — il fallait numéroter les villes, lotir les provinces, équarrir la nation.

Mais s'il en est ainsi, une tâche nouvelle s'impose à l'historien : il lui faut dégager des faits, établir en luimême ce plan d'ensemble désormais si efficace, ce système métrique de l'action jacobine, partout déterminant, partout semblable à lui-même, quoique partout déformé et faussé par l'inertie ou la révolte. Chaque fait démocratique est un produit de deux facteurs, l'un constant, l'impulsion du centre, l'autre variable, la réaction locale ou personnelle. Il ne suffit plus, pour expliquer, de raconter exactement : il faut encore faire sa part à chacun des composants, doser l'alliage. Le même fait — par exemple la levée en masse d'un village pour salpêtrer, en mai 1794, ou encore le « don volontaire » de ses chemises par une société populaire, en mars — attesté par les mêmes textes, dans les mêmes termes emphatiques, peut s'expliquer aussi bien par la terreur, si l'action du centre prévaut — que par l'enthousiasme, si c'est l'initiative personnelle; voire même, entre ces deux extrêmes, par tous les moyens termes qu'on voudra : toutes les traductions sont bonnes, sans changer une virgule aux textes; et chaque historien prend celle qui flatte ses sentiments — hostiles, favorables ou neutres.

C'est le triomphe de la passion politique, qui là seulement peut se permettre des précisions, se donner des airs de science, sans rien rabattre de ses partis pris — le désespoir de l'effort sincère, qui entasse détail sur détail, sans approcher de la vérité.

Pour sortir de l'impasse, apprécier le fait, — la résultante, — il faut départir les deux composants; et le seul moyen de les départir est d'isoler celui des deux qui se retrouve partout le même, en prenant un champ d'étude assez large pour saisir en un point le trait qui se déroberait en un autre, et éliminer les circonstances locales : travail assez simple s'il s'agit .de la démocratie officielle de 1794, qui imprime et publie ses décisions, — plus délicat pour l'action officieuse de 1791, ou secrète de 1788, — mais toujours soumis à cette règle essentielle : de ne jamais se contenter, au centre, de la déclaration de principe, — discours, manifeste ou loi; à la circonférence, du fait brut. La première n'est qu'une intention déclarée, qui n'apprend rien de ses suites, si clairement qu'on l'expose; le second n'est qu'une résultante, qui ne révèle pas ses causes, nous venons de le dire, si nettement qu'on la détermine. L'instrument de travail que nous proposons n'est ni un recueil de lois, ni une série d'exemples locaux : mais un plan d'action, général comme les premières, effectif comme les seconds.

A vrai dire, les pièces de ce recueil ne marquent que les très grandes lignes de l'action révolutionnaire. Pour achever l'édifice, il faudra rassembler : 1° les circulaires adressées aux divers agents, dont chaque opération supposait la mission, — depuis la descente des cloches jusqu'à la coupe de la bourdenne, et depuis le dessèchement des étangs jusqu'à la levée du hui-

tième cochon, — travail bien plus difficileque le nôtre car les correspondances de ce genre n'étaient pas plus souvent versées aux fonds des départements que ne le sont aujourd'hui celles des fonctionnaires d'Etat; 2° dans ces fonds mêmes, les circulaires adressées aux administrations locales par les préposés aux diverses subdivisions administratives : les quatre régions de la police, les quatorze arrondissements des subsistances, les vingt-trois divisions militaires, les onze inspections du salpêtre, celles des fourrages, celles de la viande, etc.

Alors enfin se dégagerait dans son unité et sa symétrie l'architecture de l'Indivisible; et alors seulement donnerait tout son fruit l'effort de l'histoire de fait, et deviendrait possible, dans chaque cas, entre l'action du centre et la réaction locale, un départ assez sur pour doser leur alliage et lui ôter ce caractère équivoque qu'aucune précision matérielle ne lui fera perdre.

Tout notre espoir est d'être corrigés, complétés, c'est-à-dire continués — et de voir la force des choses imposer le plan de travail que le bon sens paraît indiquer. Ce sera sans doute l'honneur de la Commission d'histoire économique de la Révolution de mener à bien un dessein si utile : elle dispose pour cela des ressources du budget, des faveurs officielles, du concours universel des bonnes volontés. Il ne lui manque que d'abandonner d'anciennes méthodes qui ne sont ici que de vieilles habitudes, — d'étudier le régime social autrement que le régime personnel, — de voir dans le Comité de salut public, non pas un conseil du roi sans perruques et sans formes, mais le centre de gravité d'une immense administration collectiviste.

Nul doute alors que son rôle lui apparaisse tout autre, moins commode peut-être, moins abordable aux préoccupations de la politique actuelle, mais assurément plus efficace et plus haut. Ses directions rappellent trop jusqu'ici la consigne légendaire de Simon de Montfort au sac d'AIbi, et pourraient se résumer d'un mot : publiez, publiez, la science reconnaîtra les siens, — formule aussi fâcheuse pour les textes que pour les âmes : la science pas plus que la foi ne s'accommode de cet excès de confiance. Il faut savoir — je dirai même comprendre — pour diriger utilement une si vaste entreprise, et ce n'est guère qu'en démocratie qu'un bon chef peut se contenter de suivre.

Le résultat de cet optimisme est que les soldats vont à l'aventure, sans conseil de l'état-major ni appui mutuel, el perdent tout le fruit de l'union. De remarquables travaux ont paru déjà, ceux de MM. l'abbé Lorain, Lefèvre, Adher, — dont les défauts sont tous imputables au comité central : des instruments de travail leur ont manqué, qui devaient, en bonne méthode, précéder les recherches locales car seuls ils permettaient d'éviter les redites ; — et qu'il était du rôle du comité central de fournir à la province, car ils intéressent toute la France, sous le plus uniforme des régimes (1). N'est-il pas étrange, en vérité, que pour

(1) Noua ne citois ici que pour mémoire les série» de textes et d'analyses données par le Bulletin de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Bèrolution : pour les lois, ils peuvent éviter des dépouillements fastidieux, et rendre par là quelque service, en attendant du moins que s'achève la publication des archives parlementaires, mais pour les circulaires et arrêtés, ils sont trop incomplets pour être utiles. C'est ainsi que, dans les limites du présent volume (23 aoûl-3 décembre 1T93J, le recueil de textes sur le papier monnaie (année 1908 Au Bulletin) ne signale que 10 circulaires, des 26 qui intéressent la question, à notre connaissance; le recueil sur le commerce des céréales (année 1906), que 12 sur 32; le recueil sur

étudier le régime du niveau, on en soit encore à chercher l'équerre et le compas?

Aussi la tâche n'est-elle pas facile. Elle serait impossible sans l'expérience professionnelle et les conseils si judicieux de MM. les Archivistes de Paris et des Départements, dont personne plus que nous peutêtre, après tant de voyages, n'est à même d'apprécier et empressé de reconnaître le dévouement, la science et la parfaite bonne grâce.

l'agriculture (année 190"), que A snr 23, etc. C'est d'ailleurs à peu près la moyenne du Recueil des Actes du Comité de salut public, de M. Aulard lui-même, qui, sur 24 circulaires ou arrêtés généraux que nous publions ou citons, n'en donne qu« 6.