CONCLUSION

Arrivé au terme de ce travail, nous devons jeter un coup d'œil en arrière pour essayer de mesurer le progrès réalisé par la loi du 5 avril 1898.

L'État, préoccupé de la situation des classes laborieuses el soucieux d'assurer tout au moins le sort des travailleurs que menace incessamment le paupérisme, a des tendances de plus en plus marquées à intervenir, soit pour réglementer les conditions du travail, soit pour soustraire le salarié aux conséquences de son imprévoyance.

Cetle intervention va jusqu’à l'assurance obligaloire, dont nous avons cité des exemples. Elle se manifesie encore au sujet des sociétés de secours mutuels, qui nous occupent plus directement. Nous la criliquons lorsqu'elle va jusqu’à obliger l’ouvrier à s'assurer. Elle a été repoussée par un grand nombre de mutualistes alors cependant que l’État accorde en retour des subventions précieuses pour la prospérité des sociétés de secours mutuels. À un congrès de la mulualilé, tenu à Lyon en 1883, un délégué de l'Isère, se faisant l'interprète d’un grand nombre de mutualistes, proteslait contre cette intervention, si avanta-

geuse qu'elle füt et s’écriait : « Des subventions « Nous n’en voulons pas ; nous sommes libres, et « nous voulons rester libres, nous ne demandons que « la liberté ».

Aussi, le principe que les sociétés de secours mutuels sont libres a-t-il été consacré par la loi du 5 avril 1898. Mais cette loi donne, aux sociétés qui consentent à accepter le contrôle de l'État, des avantages si précieux qu’il est probable que beaucoup de sociétés demanderont l'approbation.

Malgré tout le désir qu’on peut avoir d'assister à un développement toujours plus grand des sociétés prospères, nous croyons que les avantages sont excessifs. En ce qui touche en particulier le taux de faveur accordé aux sociétés de secours mutuels approuvées qui ont déposé des fonds à la Caisse des Dépôts et consignations, la loi paraîl aller trop loin, car, elle fera supporter à l'État dans l'avenir une charge toujours plus lourde. C’est une tendance socialiste.

De même, en ce qui touche la constitution des retraites, nous faisons un grief à la loi de mettre obstacle à la prospérité des sociétés approuvées, en leur interdisant d’aliéner leur fonds commun.

Au sujet de ces pensions de retraite et des assurances, elle exige que les sociétés approuvées fassent l'application du principe de l’exacte péréquation. Puisqu'elle était dans cette voie, elle aurait dù aller

jusqu'au bout et demander à ces sociétés de consacrer ce principe pour tous les services prévus dans l'article premier. |

Mais, nous lui savons gré d’avoir délimité d’une facon précise le domaine de la mutualité ef d’avoir exclu de son sein toutes Les associations qui auraient un but de lucre. La loi caractérise d’une facon très heureuse les sociétés de secours mutuels qui ont pour but d'établir l’assistance réciproque entre leurs membres, en évitant que certains d’entre eux ne soient favorisés aux dépens des autres.

Mais ce n’est que dans quelques années, grâce au service de renseignements établi par la loi, qu'il sera possible de nous rendre exactement compte de la valeur des dispositions qu’elle contient.

Le Président de l'acte G. BARRILLEAU Vu : Le Doyen Le Courrois VU ET PERMIS D'IMPRIMER

Poitiers, le 25 juillet 1898.

. Le Recteur, H. Cons.