‹ Les Sociétés de Secours Mutuels en FranceChapitre 49 sur 50 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Principes communs à toutes les sociétés de secours mu-

{A1 CE ER SE RER CAE me Rennes ace $ I. — Caractère de la législation nouvelle... .......... $ IT. — But des sociétés de secours mutuels............ $ IL. — Membres participants — honoraires. — Droit des

femmes — des mineurs — des étrangers

$ IV. — Conditions d’existence des sOCiêlés — Statuts. — HleCtions AREA ee EN ER ER

$ / V. — Unions ou concerts entre les sociétés . ...,..:...

$ VL — Dispositions diverses, — Dissolution. — Liquidation

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