LA MÉDECINE A BAIL
La S. S. M. traite d'avance avec un ou plusieurs Médecins, selon le cas, et passe contrat, bail et marché pour un an, trois, cinq ans ou plus.
Engagement des parties, le Medecin sans réserves soignera les sociétaires, la Mutuelle lui paiera une indemnité forfaitaire évaluée mais invariable et selon la durée du contrat-bail.
La société, si elle s'adresse à plusieurs Médecins, répartit entre eux ses sociétaires d’après la distance en général ; si elle n’a traité qu'avec un Médecin, les sociétaires devront faire appel à lui seul.
Ce système a paru offrir aux S.S. M. des avantages.
Disons même qu’elles ont cherché par tous moyens à le faire adopter des Médecins.
Service assuré, le budget médical dépenses est invariable, on pourra d’autant mieux faire des virements au chapitre économies si lon peut grossir les recettes. Et surtout pas d’aléas à redouter pour la société (épidémies locales) et puis si on augmente le nombre des membres ; c’est un bénéfice certain, car la société ne paiera pas plus chez le Médecin, c’est ce dernier qui sera € dupe » et la société qui a traité lPescompte. |
Ce système qui aurait dû vraiment disparaître depuis longtemps continue encore, perpétué par des sociétés qui en retirent des avantages (seulement) pécuniaires; perpétué par des Médecins monopolisant au rabais.
Pourtant, nombre de sociétés qui avaient adopté pour rétribuer les Médecins le système à forfait, n’ont pas tardé à voir les inconvénients qu’il présente au point de vue des intérêts généraux de leurs adhérents, dont elles doivent avoir souci.
Prôné surtout par des administrateurs qui ont en vue seulement la caisse sociale et veulent amasser en comprimant toutes les dépenses, il n'offre pas de garanties pour les autres intérêts du mutualiste.
Citons l'opinion des législateurs dans la réduction des lois sociales (loi des accidents du travail) :
« Le tarif forfaitaire n'offre pas les garanties suffisantes » (Ad. Constans, dis. Chambre des Députés).
« Le forfait consenti est une ristourne pour obtenir une clientèle complète et entière. Ils (Médecins) ont
fait pour cela un sacrifice apparent, cette ristourne
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porte un nom spécial sous lequel elle passe inaperçue et qui lui donne un air d’honnêteté ; c’est le forfait » (Doizy, Chambre des Députés).
Faut-il même rappeler qu’au Congrès de la Mutualité de 1900 (rapport D' Gyoux), le vœu suivant fut émis : &« Le système à forfait étant contraire à la dignité du médecin, les sociétés doivent éviter autant que possible d'y avoir recours. Ce système ne doit être employé que comme ressource extrême dans certains cas particuliers ».
Si ce vœu ne fut pas adopté à l’unanimité, la réponse du mutuelliste Camus reçut l’approbation de la majorité, elle est à citer comme une conclusion : &Le vœu tend à établir que MM. les Médecins subissent une déchéance de dignité quand ils acceptent un contrat à forfait. Ce n’est pas à nous, qui ne sommes pas Médecins, à décider cela, et nous leur répondrons : qu’ils le décident eux-mêmes s'ils le veulent ».
Le système à forfait est de plus une entrave au mutuelliste qui, entrant dans une société, sera contraint d'abandonner le Médecin auquel il avait confiance, son Médecin de famille auquel il peut devoir certaines obligations. Ceci est évidemment une objection sérieuse et qui peut empêcher de recruter certains adhérents pour les S. S. M. qui n’emploient que le système à forfait.
Devons-nous ajouter que, de plus, le forfait pour beaucoup de cas est une prime aux Médecins médiocres
que la clientèle ordinaire fuit !
