LA GESTION ET LE BUDGET DE LA MUTUALITÉ
La loi du 1° Avril 1898 a confirmé la distinction des 5150 en:
1° Sociétés libres ; 2° Sociétés approuvées ;
3° Sociétés déclarées d'utilité publique.
Rappelons seulement les articles 1 et 2 de la loi.
ARTICLE PREMIER. — Les S. S. M. sont des associations de prévoyance qui se proposent d’atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et
à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou
AE
infirmités ; leur constituer des pensions de retraite ;. contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives ; pourvoir aux frais des funérailles (les socrélés obliennent en général des rabaïs aux membres, c’est jusle car les funérailles sont toujours des charges pour les familles) ; allouer des secours aux ascendants, veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Accessoirement, elles peuvent créer au profit de leurs membres des cours professionnels, offices de placement, accorder des allocations de chômage, à la condition qu’il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de
cotisations ou de recettes spéciales.
Arr. 2. — Les sociétés doivent garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages (pas de parts
bénéficiaires).
La loi qui a obligé les sociétés à donner les mêmes avantages à tous les membres a reconnu pour eux la nécessité de payer des cotisations.
Le budget dépenses des Sociétés Mutuelles est équilibré par leurs recettes, en premier rang : les cotisations des membres.
Regrettons avec certains que la loi du 1° Avril 1898 présente une lacune à ce sujet : si elle avait fixé une quotité moyenne ou en rapport avec le salaire, on aurait évité bien des reproches et aux S. S. M. les discussions auxquelles donne lieu le tarif des cotisations.
Or, la cotisation, c’est l'effort personnel, c’est la contribution de celui qui veut se garantir des risques.
Il serait logique et juste aussi que cet effort personnel
ans ie
de l’intéressé soit en rapport avec les risques. Or, cette part que le mutualiste apporte à la collectivité pour une œuvre qui va au-delà du présent, est-elle adéquate aux charges du présent et permet-elle par prévoyance de prélever annuellement quelque réserve qui ira au pécule de la Mutualité ?
Il faut répondre... non ! Et c’est alors un reproche que beaucoup ont adresé : les cotisations annuelles des membres participants ne couvrent pas les dépenses des sociétés pour leurs membres.
PourtantM.F. Lépine, Inspecteur del Enseignement, dans son livre de la Mutualité, lexplique et dit : « Le risque n’est garanti que par un effort du mutualiste, artisan de son épargne ct de son assurance, c’est la condition préalable..…., la mutualité est une œuvre, non d'assistance mais de prévoyance ».
« Ne pas faire retomber sur d’autres que ceux qui en profitent, la charge des sacrifices qu’elle suppose » (Mutualité, F. Passy, de l’Institut). :
Jl faut donc dire que si les mutuellistes s’entr’aident en payant leurs cotisations, ils ne font pas un effort très grand ni désintéressé puisqu’ Qils reçoivent (et cela leur a été justement reproché) plus qu'ils ne donnent et que les avantages qu’ils retirent ne sont pas proportionnés aux apports ».
Rappelons encore à ce sujet Popinion de M. Laferre, ancien ministre, citons A. Weber, dans son livre A travers la Mutualité et articles du Temps.
« Le mutualiste n’a pas la fierté d’être l’artisan unique « de sa propre sécurité, il donne avec difficultés sa part
« d'effort dans l’œuvre qu’il considère comme une sorte
& d’assistance qui lui serait due et cherche à prendre « ailleurs où à demander ailleurs. N'est-ce pas là « cette fausse mutualité ou plutôt une fausse conception de la mutualité P » (F. Passy).
En parallèle avec des chiffres que nous citerons, faisons connaîlre qu’au temps des Confréries, celle des approprieurs chapeliers à Lyon exigeait un droit d'entrée de neuf livres et une cotisation hebdomadaire de six sols. Alors la journée d’un artisan (maître) pouvait s’évaluer à deux francs. Cette cotisation de quinze francs soixante représentail largement quarante francs en 1914 et aujourd’hui par rapport aux salaires, deux cents francs.
Nous sommes bien loin de ce chiffre de cotisation avec les S. S. M.
Chaque société reçoit de ses adhérents :
1° Un droit d'entrée unique fixe, dit d'admission ;
2° Une cotisation annuelle, contribution aux charges.
L'ensemble par année forme les ressources normales ou ordinaires — les recettes normales d’un exercice annuel.
Pour 1895, dépenses 30.000.000 de francs, recettes 20.000.000 de francs ; la cotisation moyenne était de 15 francs par sociétaire (sociétés approuvées).
Pour 1910, les recettes normales s’élevaient pour les sociétés approuvées à
39.363.515 francs ; c’est là l’effort personnel totalisé des adhérents. Or la contribution moyenne (cotisation) n’était plus que de
12 frs 40, en baisse sensible depuis 1895.
Et le droit d'admission n’était plus que de 2 frs 39 contre 4 frs 65 en 1894, il avait diminué de moitié. En contre-partie de ces ressources ordinaires, les dépenses totales s’élevant à 52.394.718 francs, les sociétés approuvées avaient un budget, dit de
recettes extraordinaires, dont le total leur permettait
de couvrir le déficit et de réaliser encore de sérieuses
économies.
Pour 1910, le total des recettes extraordinaires
était de
