IL. — ITALIE

1. Les sociétés de secours mutuels sont nées, en Italie, de l'initiative des classes supérieures. Leur développement ne date guère que de 1860. Après les événements de 1859, la Lombardie, la Toscane et le Piémont virent augmenter rapidement le nombre de leurs sociétés de secours mutuels. Elles n’en comptaient pas alors plus de 90 (1). En 1862, lorsque le royaume ne comprenait pas encore Rome, n1 la Vénétie, il n’en existait que 448, réunissant 111.608 membres. Leur nombre a rapidement

Cru :

En 1873, elles élaient 1441 avec 218.822 mem., repr. 817 mut. par 100.000 hah.

1878, — 2091 — 331.548 — 1165 — 1885, — 4900 — 781 491 = 2657 — 1895, — 61725 — 994.183 ne 3216 (2) —

Leur développement n'a pas été le même pour toutes les régions: viennent en première ligne la province de Rome, la Sardaigne, la Vénétie, le Piémont; suivent les Marches, la Lombardie, la Calabre. Il s’est accompli grâce aux efforts de l’intiative privée, sous le regard favorable du gouvernement qui ne s’est pas, de longtemps, départi de sa prudente réserve. Jusqu'en 1886,

(4) Rapport de M. Arboux au Congrès de Paris (1900), déjà cité, p.8. {2 Bulletin de lVOffice du travail, juin 1898, p. 528. «Les Sociétés de secours mutuels en Italie ».

en effet, aucune loi spéciale ne régissait les sociétés qui vivaient sous le régime du droit commun.

Elles n'avaient pas le caractère de personnes juridiques et étaient incapables de contracter, d’hériter, d'exercer les droits civils relatifs à l'administration de leur fortune ; elles étaient forcées de s’en remettre à l'honnêteté de leurs gérants, contre qui elles n'avaient aucun recours en cas de malversations.

2. La loi du 15 avril 1886 est enfin venue reconnaitre et consacrer les résultats obtenus par les efforts des parüculiers en matière de mutualité, en offrant aux sociétés de secours mutuels le moyen d'obtenir la personnalité civile et certains avantages qu’elle énumère et qui sont :

1° L’exemption de la taxe d'enregistrement et du ümbre ;

2 L’exemption de la taxe des assurances et de la richesse mobilière ;

3° L’exemplion de l'impôt des œuvres de bienfaisance, des droits de timbre et d'enregistrement, de l'impôt des successions et de transmission entre vifs (art. 9).

I leur suffit pour cela de demander l'enregistrement, qui leur est accordé, non par l'administration, mais par les tribunaux, à la double condition :

1° De se proposer l’un des objets assignés aux efforts de la mutualité par la loi qui les énumère dans ses articles 1 et2, ou, selon la formule très libérale de l’article 2, « de pratiquer les diverses combinaisons que comportent les institutions de prévoyance ».

2° De spécifier pour chaque service la dépense qui en résultera et le moyen d'y faire face, afin de balancer l’une par l'autre art. 2).

Les sociétés enregistrées acquièrent le droit d’ester en Justice, de recevoir des dons et legs, de posséder et d'acquérir sans réserve. Mais, de même qu'en Angleterre, elles ne recoivent ni subventions ni dotations.

La loi, très courte d'ailleurs (12 articles), est aussi libérale que possible : elle ne s'occupe que des sociétés enregistrées ; pour les autres, elle ne leurdemande rien. Les exigences à l'égard des premières sont d'ailleurs aussi réduites et aussi légitimes que possible: elle se borne à leur imposer le principe salutaire de la spécialisation et de la peréquation des recettes et des dépenses. « La loi, » dit la circulaire ministérielle du 18 avril 1886 aux » sociétés de secours mutuels, ne subordonne l'octroi de » la personnalité civile à la preuve préalable de règle- » ments déterminés qu’afin de s'assurer que les moyens » des sociétés sont égaux aux résullats qu’elles veulent » atteindre et qu'elles puissent, de la sorte, maintenir » les engagements et les promesses à longue échéance » qu'elles ont faites à leurs membres » (1). Quant à l'administration intérieure des sociétés, elle ne s’en oceupe nullement; celles-ci admeltent leurs membres participants et honoraires comme elles l’entendent: la loi italienne, comme la législation anglaise, leur laisse toute liberté. Elles peuvent s'organiser et s’'admimistrer libre-

(1) Revue des institutions de prévoyance, 1890, p. 12, article de A. Vir- Larp sur La nouvelle loi italienne sur les sociétés de secours mutuels.

ment; la faculté de disposer de leurs fonds et de les employer est absolue; — enfin aucune prohibition ne les emp êche de s’unir.

La loi de 1886 est déparée par, une exigence malheureuse : la constitution des sociétés et l’approbation des statuts doivent êlre faites par acte notarié. Cette exigence est de nature à éloigner les sociétés qui, au début, n’ont ni créditni réserves. C’est probablement à elle qu'il faut attribuer le petit nombre des sociétés qui ont demandé à bénéficier des avantages considérables de la nouvelle législation : sur les 6725 sociétés que possède l'Italie, 1172 seulement sont enregistrées (1).

3. Les objets que se proposent les sociétés de secours mutuels en Italie sont très variés. En 1895, en outre des secours de maladie communs à toutes, 2256 sociétés donnaient des secours réguliers aux familles des sociétaires décédés, 2478 des secours extraordinaires aux sociétaires âgés ou invalides ou aux familles des décédés, 1891 des indemnités funéraires, 489 des secours spéciaux aux accidents du travail, 451 des secours d'accouchement, 234 des secours de chômage (2).

En outre de ces divers objets, beaucoup organisent des cours professionnels, des bibliothèques populaires, des magasins coopératfs (3), des caisses d'épargne. Le prêt

(1) Rapport de M. Arboux (déjà cité, page 8)

(2) Bulletin de V'Office du travail (1898), juin, page 598.

(3) La stalistique de 1885 désignait 457 inslilulions de ce genre. (A. Rava. — La mutualité italienne — Revue des institutions de prévoyance, 1898,

page 461). La Coopération est d'ailleurs, en Italie, l'expression la plus fréquente et la plus familière de la prévoyance sociale.

LA MUTUALITÉ EN ANGLETERRE ET EN ITALIE 2bil

d'honneur, de 1 à 300 fr. au maximum, y est pratiqué, avec laradiation du sociétaire comme sanction en cas de non paiement.

Les sociétés étant en général organisées d’une façon empirique (1) et leurs réserves étant loin d'atteindre les chiffres que nous avons trouvés pour l'Angleterre et même la France — en 1883 leur patrimoine total s’élevait seulement à 32 millions, — elles se prémunissent contre l’insolvabilité en imposant à leurs membres un stage très long de 3, 4 et même 8 ans (2) avant de les admettre à jouir des secours de maladie.

Quant aux pensions de retraites, pas plus que les friendly societies, les sociétés italiennes n’en servent: ceux qui veulent s'assurer des pensions s'adressent à la Caisse nationale « instituée dans ce but, dit la circulaire » ministérielle du 18 avril 1886, et qui peut offrir des » conditions avantageuses pour cette branche de la pré- » voyance ».

Les sociétés se bornent à allouer des secours extraordinaires, dans certains cas, à leurs membres rendus incapables de travailler par la vieillesse ou les infirmités.

(4) IL en est cependant qui ont assis leurs services sur les bases les plus rationnelles et les plus scientifiques. Voir, par exemple, dans la «Réforme sociale», t. II, p. 80, les statuts de la «Societa di muluo soccorso romana», cité par F. Troyes, qui exige de ses membres une cotisation graduée selon l'âge d'admission, a un droit d'entrée payable par fraction et a institué une caisse d'assurance en cas de décès qui garantit, moyennant le versement d'une contribution spéciale, une pension à la veuve et à chacun des orphelins de ceux de ses membres qui veulent en user.

(2) Article de M. M. Lacombe. Dictionnaire Léon Say el Chaïlley. Voir mot « Mutualité ».

Signalons, en terminant, que nous trouvons résolu en Italie, comme en Angleterre, le problème d’assurer les soins et les secours mutualistes aux sociétaires qui changent de résidence. Un règlement lie, en effet, avec obligations réciproques, la plupart des sociétés entre elles : il permet aux ouvriers qui vont s'établir dans une autre ville de se faire inscrire à la société de leur nouveau domicile sans perdre leurs droits acquis.

4. En somme, l'Italie, la sœur cadette de la France dans la famille mutualiste comme l'Angleterre est sa sœur aînée, avec ses 6.725 sociélés, ses 994.188 mutualistes, représentant une densité spéciale de 3.216 sociélaires par 100.000 habitants, n’est pas, quantau nombre des associations mutuelles et de leurs adhérents, très en retard sur la France, dont les 1.838.000 mutualistes, réparls en 11.355 sociélés, représentent une proportion de 4.836 sociétaires par 100.000 habitants. Mais elle est notablement inférieure à sa sœur latine par la richesse de ses associations et par l’organisation scientifique de ses services de secours,

1. De l'étude du concours de la mutualité à la réparation des risques qui affectent le salaire, un fait se dégage : les sociétés de secours mutuels ne peuvent, quelque extension que l'avenir leur réserve, embrasser l’assurance ouvrière dans son intégralité. Pour que leur étreinte soit sûre et efficace, elles devront la restreindre aux seuls risques que leur organisation leur permet de combattre victorieusement.

Fondées sur la liberté, elles sont logiquement contraintes de renoncer à l'assurance à long terme, dont les opérations se déroulent dans un evele de plus d’un demisiècle et qui exigent la certitude d’une continuité ferme dans les recettes; la faculté laissée à leurs membres de se retirer à leur gré du groupement social rend leur lendemain trop incertain pour leur permettre des engagements à échéance lointaine. L'action des sociétés de secours mutuels est limitée par leur nature aux risques dont la réparation, en quelque sorte immédiate, ne grève pas l'avenir, ne donne lieu qu'au paiement d’indemnités temporaires, c’est-à-dire la maladie et l'accident léger qui présente avec elle d'étroites analogies.

Est-ce à dire que l’ouvrier doit renoncer à l'espoir d’une existence de travail se déroulant paisiblement dans cette heureuse sécurité que donne la certitude de l'avenir ?

L'extinction du paupérisme par l'assurance contre les risques naturels qui menacent le salaire est-elle un rêve irréalisable ?

Non ; mais sa réalisation n’est possible qu'au prix d’un effort continu que la libre prévoyance est impuissante à fournir. Seule l'obligation, en garantissant la continuité des recettes, peut donner à l’assurance à long terme les bases solides qu’elle exige.

2. Certes, le droit de l'Etat d'intervenir pour affecter impérativement une quotité du salaire de l’ouvrier à une institution de prévoyance organisée à son profit est vivement contesté. C’est ôter à l’ouvrier sa liberté d'action, s'écrie-t-on, c’est lui enlever toute dignité !

Donner au travailleur la certitude du lendemain, fût-ce par l'obligation, n'est-ce pas Justement lui assurer cette dignité que compromet la crainte constante des coups du sort ? La sécurité dans l’avenir n'est-il pas un accroissement de liberté sociale ?

Tout empiètement injustifié de l'Etat sur la liberté individuelle est certainement chose regrettable ; il importe plus que jamais de ne pas écraser la libre sponlanéité de l'individu sous la toute-puissance de l'Etat, qui lP’anéantit dans une centralisation outrancière. Mais si la conception d’un Etat-providence, prévoyant pour les individus insouciants, prudent pour les téméraires, progressif pour les routiniers, substituant à la pensée et à l’action de la nation celles de ses fonctionnaires, est à juste Utre critiquable, il est incontestable qu'il à le droit de prendre les mesures nécessaires à sa propre défense. Les travailleurs imprévoyants devant tomber un jour à la

charge de l'assistance publique et devenir un danger et un mal sociaux, l'Etat a le droit indiscutable de leur imposer l'assurance obligatoire qui préservera la société de ce danger.

Non seulement la défense sociale, mais aussi l'intérêt social justifient cette intervention : la réalisation d'un risque naturel non assuré entraîne souvent la ruine de l’ouvrier qui en est atteint; il lui faut lutter de longs mois pour réparer les pertes subies. Beaucoup sont incapables de résister à cette dure épreuve et ils sont à tout jamais perdus pour eux-mêmes et pour la société. L'État n'a--il pas le droit d'empêcher la perte d'unités économiques qui affaiblirait sa force de production ?

Stuart Mill dit, dans ses principes d'économie politique: «L'intervention ne devra être admise que si le » motif d'utilité est fort, seulement «when the case of » expediency is strong ».

En est-il de plus forts que ceux dont nous venons de parler ?

3. L'État devra donc intervenir dans l'assurance ouvrière, nécessité sociale. Non pas purement et simplement pour imposer au travailleur le versement obligatoire de cotisations dans les caisses d’assurances, mais aussi pour réaliser le concours à celte assurance de ceux qui, profitant du labeur de l’ouvrier et usant dans leur intérêt sa faculté de travail, doivent contribuer à la réparation équitable de risques accrus à leur service.

Le législateur a déjà consacré ce principe pour l’assurance contre les accidents du travail en la mettant, par

la loi du 9 avril 1898, à la charge de l’industrie qui les fait naître.

La vieillesse est une fatalité inéluctable qui pèse sur l'individu « quia homo », parce qu’il est homme : c’est donc à lui que l'Etat devra d’abord demander les ressources nécessaires à le préserver des risques qu'elle entraîne. Mais cette fatalité est aggravée pour le prolétare par ses conditions d'existence ; son labeur dont la société profite, en usant ses forces, avance l'heure de sa déchéance physique. L'Etat, en revendiquant le droit d'empêcher, par l'assurance obligatoire, la déperdition des forces laborieuses de la nalion, affirme par là même l'intérêt général qu'elle retire du travailleur. Il est donc juste qu’elle participe à la charge d'une assurance destinée à fournir des moyens d'existence aux vieux jours de ceux qui par leur travail l'ont rendue prospère.

En imposant à l’ouvrier, dès son jeune âge, l’obligaon du versement régulier d’une quotité de son salaire, qui se doublera de la participation budgétaire de l’État, le législateur trouvera les ressources considérables nécessaires à donner aux plus humbles l'espoir, apanage aujourd’hui de quelques privilégiés, de vivre un jour de leurs rentes après une carrière de travail.

Quant à la maladie, imperfection regrettable de l’organisme dont nul n’est responsable, l'État devra laisser à l'individu le soin de se préserver lui-même de ce risque en recourant, s’il le juge utile, aux associations libres de prévoyance qui lui offrent l’assurance de secours médicaux et pécuniaires et celle, plus précieuse, de

soins fraternels. Imposer, comme l’a fait l'Allemagne, à l'ouvrier l’affiliation obligatoire à une société de secours, ce serait — sans nécessité, car l’on peut espérer, par la seule vertu de l'exemple, l'extension prochaine de la mutualité au prolétariat tout entier — enlever à ces libres groupements leur caractère philanthropique quien fait des écoles de morale civique et de solidarité.

Montpellier, le 24 juin 1901.

Vu: Le Président de la Thèse, E. MEYNIAL.

Montpellier, le 25 juin 1901.

Vu: Le Doyen de la Faculté de Droit, A. VIGIÉ.

Vu et permis d'imprimer:

Montpellier, le 26 juin 1901.

Le Recteur,

Ant. BENOIST.

LU nn

L | in À LL nu en | “ 3 BOT LETTRE

LE dj = :

hr 8 6 mél AUS | PATENT nb:

x AXE MIN,

VAT l | « .

| j An | ut' î FU À nu