I. — ANGLETERRE

1. Les sociétés de secours mutuels anglaises ou «Friendly Societies» sont régies par un «act» du 11 août 1875, modifié et complété par des «acts» ultérieurs des 24 juillet 1876, 23 mai 1877, 10 août 1882, 25 août 1883, 14 juillet 1885, 7 avril 1896.

Pour bénéficier des avantages accordés par cette législation, les sociétés doivent être enregistrées — «registend». Si cette formalité n’est pas remplie, les friendlv societies n'en existent pas moins légalement, mais elles sont alors soumises à la loi générale des associations, la «Companies'act», sans pouvoir prétendre aux faveurs légales qui, nous le verrons, sont attachées à l’enregistrement.

Sont considérées comme friendly societies et peuvent par suile exiger d'être enregistrées comme telles, pourvu qu'elles aient plus de sept membres, les associations mutuelles qui se proposent l’un des buts suivants :

Pour cause de maladie ou pour toute autre infirmité corporelle ou mentale.

Dans la vieillesse (à partir de 50 ans);

Dans le veuvage ;

Au cours des voyages faits pour chercher un

neveux et nièces

3 membres emploi ; Ge) re ñ :

ë Dans des circonstances nécessiteuses ; S } En cas de naufrage; = Dans le Cas de perte ou avarie des filets et = bateaux de pêche.

CAVE [ob] û Es maris © femmes 2 & Sntants æ | Pour cause de maladie ou pour toute autre É pères = infirmité corporelle ou mentale ; Se AE = Dans la vieillesse (à partir de 50 ans); Slétieresetsœurs à Dans le veuvage.

pupilles orphelins enfants orphelins

b) Assurance d'une somme d'argent payable :

19 À la naissance de l'enfant d'un membre ; 2° A la mort d'un membre ;

du mari

: . À de la femme ‘ d'un membre ; 9 ns ? 3° Pour faire les frais de l'enfant

des funérailles

| Pendant leur minorité.

de la veuve d’un membre décédé; 4° Pendant la période du deuil, pour les israélites. c) Assurance contre l'incendie des outils et instruments du commerce ou de la protession d’un membre. :

d) Dotation des membres ou de leurs parents.

Il est à remarquer que dans cette énumération des objets nombreux que peuvent se proposer les friendlv societies ne figure pas l'allocation de secours en cas de chômage. Une société qui l’insérerait dans ses statuts pourrait cependant être admise à participer au régime de l'act de 1875 ; la Trésorerie pourrait l’autoriser à demander l'enregistrement et elle prendrait le titre de « specially

authorized society ».

2. L'enregistrement est accordé par le «registry office» placé sous la direction d’un « Chief registrar », assisté

pour l'Écosse et l'Irlande de deux « assistants-registrars », après examen des statuts au point de vue de la légalité de leurs dispositions ; les sociétés qui assurent des «pensions viagères» ou «certain annuilies » ne l’obtiennent que si les tables de contribution dont elles disposent ont été vérifiées et certifiées conformes aux principes techniques soit par l’actuaire près les commissaires de la Dette, soit par un acluaire approuvé par le Trésor.

Il impose aux sociétés trois obligations, tendant toutes trois à faciliter la surveillance de l’Etaten ce qui concerne le côté technique de leurs opérations : 1° l’apurement annuel des comptes, fait soit par deux ou plusieurs personnes désignées à cet effet conformément aux statuts, soit par des « public auditors », officiers publics spéciaux nommés par legouvernement et rémunérés par les sociétés qui les emploient, suivant une échelle d'honoraires calculés par le Trésor, en raison de l'importance des sociétés ;

2° La rédaction d’un rapport annuel, adressé au registrar, contenant l’état des recettes et des dépenses afférentes à chacun des objets de la société ;

3 L'obligation de procéder, tous les cinq ans, à la vérification de leurs opérations par les soins d'un vérificaleur désigné par la société ou d’un «public auditor » ou d'un actuaire, désigné, sur la demande de la société, par le regisirar.

En retour, les sociétés enregistrées reçoivent d'imporlants avantages :

1° C'est d’abord une entière capacité de posséder en

matière mobilière et immobilière sous le nom des admimstrateurs ou «trustees » nommés par elle et qui la représentent dans tous les actes relatifs à ce droit;

2° C'est ensuite l'exemption fiscale pour leurs actes;

3° Le droit de placer leurs fonds au compte des commissaires de la dette nationale avec intérêt privilégié de Poe par jour, c'est-à-dire de 3 0/0 par an:

4° Les sociétés qui assurent un capital n'excédant pas 9.000 francs ou une pension inférieure à 759 francs ne sont pas soumises à l’income-tax :

5° Les sociétés enregistrées bénéficient de certaines dérogations au droit commun. Ainsi leurs membres peuvent assurer à leur profit le paiement d'une somme à la mort de leurs femmes ou de leurs enfants sans avoir à justifier, conformément au droit commun, qu'ils ont un intérêt pécuniaire attaché à la vie de la personne décédée; les membres de la société constitués en vue d’une assurance en cas de décès peuvent disposer de la somme assurée, payable à leur mort, au moyen d’une simple déclaration par écrit, sans les formes testamentaires : cette déclaration peut émaner d’une personne de 16 ans, alors qu'elle ne pourrait tester avant 21.

3. Si les sociétés enregistrées reçoivent de la loi de nombreux privilèges, elles ne reçoivent pas la moindre subvention. Le défaut de tout concours pécuniaire de la part de l'Etat n'a pas nui le moins du monde au développement de la mutualité anglaise, qui est la plus florissante et la plus prospère de l'Europe. Au 31 décembre

1898, les friendly societies enregistrées — qui représentent, à la vérité, la presque totalité des sociétés de secours mutuels de la Grande-Bretagne — étaient au nombre de 8.191, comprenant 5.281.269 membres et possédant un capital de L. 31.676,397, soit 798.245.204 francs (1). Cette véritable armée mutualiste s'accroît chaque année : le nombre annuel des sociétés nouvelles enregistrées

varie de 500 à 700 (2).

4. La plupart des friendly societies, presque la totalité, revêtent la forme de l’«affiliated order», qui est le type caractéristique de la mutualité anglo-saxonne. « Jamais » une affillated friendly-society, disait dans son rapport » la commission d'enquête sur les friendlv de 1874,

» n'est venue au monde ailleurs que dans les îles Bri- » tanniques, les colonies britanniques et les Etats-Unis. » Elles constituent un type lout à fait parüiculier aux » hommes de notre propre race. En outre, leur diversité » etleur développement sont si considérables qu’une étude

minutieuse de leur organisation équivaut presque à

TZ

l'étude du corps entier des friendly societies » (8). L'affiliated order est caractérisé par la hiérarchie qui domine son organisation. Elle consiste dans la superpo-

(1) Rapport de M. Arboux au Congrès international de Paris (1900) sur « la situation actuelle de Ja mutualité dans chaque pays», p. 14. — Ces 8.191 sociétés représentent environ 35.000 «branches» ou sociétés primaires.

(2) Il s'agit ici d'associations primaires (branches ou loges). En 1897, le nombre des branches nouvelles enregistrées a été de 554 ; en 1898, de 667. The labour gazette, january 1899). (Journal publié par le Board of Trade), p. ÿ.

(3) CRAGGS. — Les friendly socielies, p. 15.

sition de trois éléments distincts : les branches primaires, ou loges ou clubs, les districts embrassant un certain nombre de branches, et au sommet le corps central de l'ordre, pouvoir exécutif émané de l'assemblée générale annuelle des délégués des branches.

L'objet essentiel de l’affiliated order consiste : 1° dans l’allocation au membre malade d’une indemnité hebdomadaire et des soins médicaux et pharmaceutiques ; 2° dans le paiement au décès des sociélaires d’une somme d'argent à leurs veuves.

Les branches sont financièrement indépendantes les unes des autres pour le premier de ces objets ; elles sont, au contraire, responsables solidairement, dans l'étendue du district pour le second. Cette organisation est très sage : en matière d'assurance contre la maladie, il importe d'éviter la fraude et, pour cela, de restreindre la sphère d'opérations de façon à ne pas dépasser la limite où les membres se connaissent et peuvent se surveiller mutuellement ; en matière d'assurance sur là vie, il n'y a pas de fraude à craindre et la nature du risque exige une surface de répartition assez grande.

Il ne faut donc pas considérer laffiliated order comme une société unique divisée en plusieurs sections, mais plutôt comme une sorte de fédération groupant un certain nombre de sociétés limitées à l'assurance contre la maladie et réalisant elle-même l’assurance en cas de décès.

Cette organisation de l’affiliated order procure d'ailleurs à ses membres un des avantages que les sociétés de secours mutuels cherchent dans la fédération : un ou-

vrier peut changer de domicile et venir habiter dans le rayon d’une nouvelle branche sans rien perdre de ses droits à l’assistance de la sociélé ; suivant que le sociétaire aura conservé ou non l'esprit de retour dans la branche d’origine, on recoutra au procédé de la « mutual agency », qui n'est autre que la mise en subsistance, la branche originaire désintéressant la branche adoptive des dépenses par elle faites, ou à celui du «elearance system », auquel cas la branche d’origine versera à la seconde branche le crédit du compte du membre, ou, plus exactement, sa « value », c’est-à-dire le montant des primes payées et capitalisées, déduction faite de l’importance du risque contre lequel 1l a été assuré.

L'importance des « affiliated orders » est très variable ; quelques-uns sont de colossales associations. A leur tête, « l'Unité de Manchester » groupait, en 1898, 923.110 membres, avec L. 10.000.000 de capitaux (250 millions de francset L. 1.207.024 de revenu ; venait ensuite l’ordre des « Fousters » avec 895.759 membres et L. 5.000.000 de capital. Les dix ordres les plus importants réunissaient à eux seuls 3 millions de membres et un capital total de L. 20.000.000 (500 millions), c’est-à-dire plus de la

moitié de l'effectif et des fonds de la mutualité anglaise.

o. Il est intéressant de se demander à la réalisation de quelles assurances se sont attachées ces sociétés grandies librement sur la terre classique de la mutualité.

Parmi les nombreux objets que leur propose la législation des friendly societies, deux seulement ont retenu

leurs efforts ; elles consacrent la presque totalité de leurs ressources :

1° A réaliser le service de l'assurance contre la maladie ou « sick pay and medical attendance » ;

2° A assurer à la veuve des défunts une allocation funéraire où « burial money » qui lui permette de supporter les dépenses de l'enterrement et de subvenir, pendant quelque temps, à ses besoins, sans avoir recours à la charité publique.

De même qu’en France, les dépenses du second service sont loin d’égaler celles du premier, qui reste de beaucoup le plus important. Nous empruntons à l'ouvrage de M. Craggs les chiffres concernant quelques-uns des principaux affiliated orders :

En 1898, à titre de «sick allowance» ou indemnité de maladie, les cinq « orders » suivants ont distribué :

PUnitéde Manchester. ..,:.,..41.2 L.695.789 L’ancient order of Shepherds..... 77.664 Le grand Unitedorder of oddfellows. 110.962 Miocder ombnnids 2. 0er in, 38.198 order oMhRechabiles 7:17, 00 139.534

Les dépenses provenant des assurances sur la vie ou «funeral cliams» ne se sont élevées qu'à:

liatéde Manchester. 40... La 122024 Ancien torder of Shepherds....... Re A Grand United order of oddfellows. 51.891 DÉMO R DTA m0. 2.00 10.949 Order ot hechabiles.,.4.:2...,.:. 15. 152E(CEr

(4) CRAGGS. — Op. cil., p. 162.

Les secondes représentent donc, en moyenne, un cinquième environ du total des premières, proportion sensiblement égale à celle que nous rencontrons chez les sociétés françaises où la mutualité approuvée a, en 1897, dépensé 5.542.715 fr. en indemnités de maladie et 915.277 fr. en indemnités funéraires, et la mutualité autorisée, respectivement 2.072.723 et 238.108 fr.

En outre de ces deux grands services, les affiliated orders ont fréquemment organisé dans les districts des caisses d'assurances en cas de décès destinées à parfaire les allocations versées au décès de leurs membres : elles reçoivent les contributions individuelles des sociétaires et à leur mort versent à leurs représentants soit un capital déterminé, soit une allocation hebdomadaire temporaire. C’est, réalisé par la fédération, le système d’assurances individuelles en cas de décès que nous désirions voir établir en France par l'intermédiaire des sociétés de secours mutuels; remarquons d’ailleurs que, même chez nous, les caisses autonomes créées par les unions de sociétés (qui correspondraient aux caisses de district) pourraient sans inconvénient remplacer les compagnies d'assurances privées ou la Caisse nationale d'assurances.

Les ordres affiliés ontégalement organisé une certaine assistance en cas de chômage, sous forme de «traveling benefil». L'ouvrier qui voyage à la recherche d’un emploi peut oblenir des secours spéciaux de la branche du heu oùil séjourne soit sur la présentation d'un «traveling card», soit au moyen d’un «traveling chèque».

Quant aux retraites, l'habitude ne s’en est jamais

répandue parmi les friendly societies (1) et celles qui en délivrent forment une infime minorité dans la mutualité anglaise.

Ces constatations sont pleines d'intérêt pour nous: elles nous permettent de supposer vers quels objets se seraient portés les efforts des mutualistes francais s'ils n'avaient point été influencés par la législation interventionniste de 1850-52 et les subventions gouvernementales ; elles nous permettent de conjecturerque les sociétés, rendues à leur libre arbitre par la loi de 1898, tendront de plus en plus à abandonner le service des retraites pour se consacrer à celui des secours temporaires, mieux appropriés à leur nature.

6. À côté des «affiliated orders », la famille des friendly socielies comprend : les « local burial clubs », sociétés d'organisation rudimentaire, qui se hmitent à l'assurance d'une somme au décès des membres pour couvrir les frais de leurs funérailles et qui tirent leurs ressources de souscriptions hebdomadaires de leurs membres proportionnées aux besoins. La «levy » ou souscriplion est calculée de façon à couvrir un peu plus que les dépenses courantes et à former ainsi un petit capital de réserve ; elles vivent de la sorte au jour le jour ; pour peu que les décès se multiplient, le capital social s’épuise etla société se dissout. « Un local club quisurvit à une génération est une exception » dit le quatrième rapport de la commission d'enquête sur les Friendly de 1870 (2). À mesure

(4) Voir CR1GGS. — Op. cil., p. 163.

Cosrier. — Des retraites. Thèse. Montpellier 1899, p. 204. (2) CRAGGS — Op. cil., p. 14.

que les «affiliated orders » multiplient leurs branches, les « local clubs » disparaissent devant elles et bientôt ils auront vécu.

Les collecting socielies portent aussi le nom de friendly societies, mais en diffèrent essentiellement : ce sont plutôt de véritables compagnies d’assurances privées qui se limitent à l’assurance sur la vie de la classe ouvrière et s'adressent aux catégories les plus misérables de cette classe. Les administrateurs ne sont pas, en effet, membres de la société; les collecteurs, qui sont l'âme de l’instituon, sont des agents chargés de procurer des assurances et d’encaisser les primes hebdomadaires qu'ils recueillent de porte en porte et qui ne s'élèvent pas au-dessus de un penny (10 centimes). Ils reçoivent une rémunération proportionnée à la somme d'affaires qu'ils traitent. Les « collecting societies » sont l’objet de vives critiques et les commissions d'enquête leur reprochent même de contribuer à augmenter la mortalité infantile, due à la criminalité, en contractant des assurances avec les ouvriers anglais sur la vie de leurs enfants.

1. La principale cause du succès prodigieux de la mutualité en Angleterre, c'est qu'elle s'adresse à l’enfant, s'efforce de recruter ses adhérents des l’école, en exposant les bienfaits des secours mutuels dans les livres scolaires élémentaires. La mutualité française s'est engagée, depuis une dizaine d'années, dans la même voie léconde et peut en espérer les plus heureux résultats : les sociétés scolaires, à peine au début de leur carrière,

ont déjà plus de 400.000 membres : que ne peut-on attendre d’un pareil début ?