La société assure généralement, en cas de maladie

à ses membres, des soins médicaux et pharmaceutiques gratuits, une indemnité pécuniaire et divers secours personnels. 1

Le mot « maladie » revêt ici un sens particulier; la maladie qui met en mouvement le service de secours de la société n’est pas toute altération de ce fonctionnement normal des organes qui constitue la santé, selon la défimlion pathologique, c'est toute affection de l'organisme ayant pour conséquence d’entrainer une incapacité de travail. :

Aussitôt attemt assez gravement pour ne plus pouvoir travailler, l'ouvrier avertit la société : celle-ci fait constater l’état de maladie par des membres délégués à cet effet qui portent le nom de « visiteurs »; la déclarätion de maladie doit être faite habituellement dans les 24 heures ; elle a pour premier effet d'assurer au sociétaire malade les soins médicaux et pharmaceutiques.

3. Service médical. — A l'effet de garantir à ses malades les soins médicaux, la société traite avec un ou plusieurs médecins de la localité : tantôt elle les rétribue à raison des visites faites, tantôt — et c'est de beaucoup le procédé le plus fréquent — par voie d'abonnement (1).

Lorsque les honoraires du médecin sont acquittés à raison du nombre de ses visites, le sociétaire, aussitôt sa déclaration faite, recoit du visiteur une « feuille de visi-

(1) Il existe un troisième système de rétribution, dit à forfait, qui consiste pour la société à traiter avec un ou plusieurs médecins et de donner à chacun d'eux un traitement fixé d'avance, — mais il n'est presque pas usité.

tes». Le médecin qu'il a choisi parmi ceux agréés par la société y consigne ses observations; la société peut ainsi contrôler et la marche de la maladie et le nombre de visites faites par le docteur et par suite la rémunération qui lui est due d’après le tarif qu'il à accepté.

Ce procédé risque de devenir onéreux si le médecin est enclin à des visites trop fréquentes ; aussi la grande majorité des sociétés recourent-elles plus volontiers au procédé de l’abonnement, qui a l'avantage précieux de les mettre à l'abri de tout aléa, de réaliser à leur profit une véritable assurance contre les dangers d’une épidémie. Nous le trouvons organisé de façons assez diverses: — tantôt la société partage entre les médecins qui ont traité avec elle la somme totale qu'elle affecte au paiement des honoraires médicaux, laissant à ses membres la liberté de faire appeler l'un quelconque de ces médecins; — parfois elle impose à chaque participant de choisir son médecin, qui doit l’accepter comme abonné et qu'il ne peut remplacer par un autre qu'au début de chaque année (1) : chaque médecin est alors rétribué selon le nombre des abonnés qu'il a eus pendant l’année.

Parfois le septième de la rétribution à la visite est combiné avec celui de l'abonnement. La Société des « Bonnetiers de Troyes » (2) traite avec les membres du corps médical sur le pied d'un abonnement de 2? fr. 50 par sociétaire el par an et répartit cette somme entre eux

1) Société de « secours mutuels et de prévoyance » de Clermont-l'Hérault. (Statuts, art. 51).

(2) Fondée en 1827. (Revue des inslitutions de prévoyance, année 189, p. 481).

LA MUTUALITÉ DE 1852 À 1898 8l

de la façon suivante: chaque médecin reçoit O0 fr. 50 par consultation donnée aux sociétaires qui se sont présentés chez lui munis d’un bulletin délivré par l’administrateur de leur section ou « syndic » ; le reliquat de la somme obtenue en multipliant par 2 fr. 50 le nombre des sociétaires, une fois ce prélèvement opéré, est réparti entre tous les médecins au prorala des visites failes par chacun d’eux.

4. Pendant les trente dermères années, les frais d’honoraires des médecins n'ont cessé de croître. Les rapports annuels nous les montrent s'élevant à :

2 fr. 31 par tète de participant en 1870

2 fr. 54 — — 1879 & 1. 00 — — 1880 API. — — 1885 dir 6 — — 1890 TE. 11 — — 1895

En 1897 cependant on constate une légère diminution : le chiffre représentant le coût moyen du service médical pour chaque mutualiste actif descend à 8 fr. 65. Sans doute faut-il y voir un effet des unions qui se sont fondées en assez grand nombre, depuis cinq ou six ans, entre les sociétés des grandes villes en vue d'organiser un service médical commun. À Lyon, par exemple, la plupart des sociétés de secours mutuels ont constitué un groupement unique et ont ainsi obtenu les soins médicaux au prix d'un abonnement annuel de 3 francs par sociétaire (6 francs si les soins sont étendus à la femme et aux en-

fants) (1). C’est là un tarif singulièrement favorable si l’on songe que les honoraires des médecins s'élèvent dans les grandes villes bien au-dessus de la moyenne générale : tandis qu'ils élaient, en 1870, pour l’ensemble des sociétés de secours mutuels françaises, de 9 fr. 50 environ par malade, ils montaient à 27 fr. 77 à Marseille, 19 fr. 63 à Bordeaux, 11 fr. 88 à Paris et 11 fr. 80 à Lyon (2).

Dans l’ensemble, les honoraires des médecins représenltaient, en 1897, une dépense totale de 3.022.312 fr. pour les sociétés approuvées, soit 13,65 0/0 du budget lLotal de leurs dépenses, qui s'élevait à 22.139.800 fr., et une dépense moyenne de 10 fr. 86 pour chacun de leurs 278.344 malades ; pour les sociélés autorisées, de 645.666 fr., représentant 10,09 0/0 de l'ensemble de leur passif, qui élit de 6 393.175 fr. et donnant pour chaque malade une moyenne de 10 fr. 69, à peu près égale à celle des sociétés approuvées.

o. Service pharmaceutique. — Le service médical se complète tout naturellement de l'allocation gratuite aux sociétaires malades des médicaments ordonnés par le médecin. [ls lui sont délivrés soit par les pharmaciens agréés par la sociélé, moyennant un tarif spécial accepté

(1) Revue des institutions de prévoyance, année 1891, p. 508.

Le « Comité médical » de Bordeaux assure des soins médicaux aux sociélaires moyennant un abonnement trimestriel de 1 france. (D° Gxoux. — Organisation du service médical, p. 23. Rapport au Congrès de Paris 1900).

(2) Rapport présenté par le ministre de l'intérieur sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l’année 1890.

par elle (1), soit par l’un quelconque des pharmaciens de la ville aux prix du tarif fixé par le département pour les malades imdigents (2).

Bien que tous les statuts s'efforcent de les réduire en proscrivant les spécialités coûteuses et les remèdes de luxe que l’on peut suppléer par des succédanés de prix moins élevé, en laissant à la charge des malades le coût des appareils et bandages ou en spécifiant qu'elles ne subviendront à leur achat que « dans la limite des ressources disponibles » (3) ou seulement pour une somme déterminée (4), les frais pharmaceutiques constituent pour les sociétés une charge encore plus lourde que les honoraires des médecins.

Ils s'élevaient, en moyenne, par membre participant à

He 0-1tn 10610, DH AUO enr 1810, 3 fr. 39 en 1880, DIT or 0n 10o), 4 fr. 81 en 1890, 5 fr. 08 en 1895.

L'abus des médicaments devint même tel dans les sociétés des grandes villes — dans deux sociétés parisiennes, ils atteignent 15 fr. 15 et 11 fr. 50 par membre — que le ministre de l’intérieur crut devoir, par une

(4) Société « Sainte-Eugénie » de Cette. (Statuts, art. 29.

(2) Société de Clermont-l'Hérault. (Statuts, art. 55).

(3) Société de secours mutuels d'Astaffort. (Statuts, art. 39).

(4) Société des ouvriers en soie de Lyon. (Rev. des inst. de prév., année 1891, p. 359.

cireulaire en date du 15 avril 1891, appeler toute l’attention des mutualistes sur le danger qu'il faisait courir aux sociétés. Il engageait celles-ci à faire désigner les médecins trailants par le bureau et non par l'assemblée générale. Le souci de la réélection pouvait déterminer en effet les médecins à ordonner à leurs malades les remèdes parfois inutiles que ceux-ci désireraient. Quelques sociétés, peu nombreuses, ont réduit leurs dépenses pharmaceutiques en recourant à l’abonnement(1). Ce procédé est bien moins onéreux que celui de l’ordonnance, mais 1l présente un inconvénient qui l'empêche de se propager : le sociétaire, moins bien accueilli par le pharmacien qui le sert parfois de mauvaise grâce, n'a plus confiance dans les remèdes qu’il lui fournit, et la confiance équivaut à la moitié de la guérison...

G. Pharmacies mutualistes. — Le véritable moyen pour les sociétés de dégrever ce chapitre de leurs dépenses est de créer, en s’unissant, des pharmacies mutualistes.

L'arlicle 25 de la loi du 21 germinal an XI ditque nul ne peut ouvrir une officine de pharmacie s’il n’est pharmacien muni d'un diplôme régulier. Cependant, l’article 8 de la déclaration du 25 avril 1877 sur la malière autorisant certaines communautés et les hôpitaux à avoir une.pharmacie pour leur usage intérieur, un arrêt de la Cour de cassation, en date du 17 juin 1880, étend le bénéfice de l'exercice de la pharmacie aux sociétés de

(1) Notamment à Saint-Étienne, Toulon, Angers.

secours muluels, pourvu que leurs officines soient gérées par des pharmaciens diplômés et qu’elles ne vendent pas au public, mais seulement à leurs membres.

Quinze ans avant cet arrêt, 33 sociétés de Marseille, comprenant plus de deux mille membres, s'étaient unies pour fonder la première pharmacie mutualiste : elle fournissail tous les remèdes ordonnés par les médecins aux sociétaires et à leurs familles, moyennant un abonnement de 7 francs par an. Dès que le capital de réserve, en cas d’épidémie, fixé à 60.000 fr. par les statuts, à été consütué, l'administration a fait profiter les sociétés deséconomies réalisées et l'abonnement a été abaissé à 4 fr. 50 par sociétaire (1). Cet abonnement ne comprend pas les remèdes de luxe, qui sont facturés à part et livrés, d’ailleurs, au prix de revient. La pharmacie est gérée par un pharmacien appointé à fixe, un aide-pharmacien, un comptable, onze employés, et délivre en moyenne 300 ordonnances par jour.

En 1878, Grenoble voyait se créer la deuxième. Celleci délivreles médicaments, non plus moyennant un abonnement fixe, mais contre le remboursement de leur valeur au prix d’un tarif consenti par les sociétés adhérentes et réparüt annuellement les bénéfices réalisés entre les s0ciétés au prorata des remèdes pris. Les frais pharmaceutiques moyens par membre participant, qui élaient pour Grenoble, en 1879, de 9 francs, tombèrent, grâce à cette fondation, à 8 francs en 1881 et à 6 francs en 1883 (1).

(1) Organisation du service pharmaceulique. Rapport présenté par le Dr Gvoux au Congrès de Paris (1900), p. 61.

(4) Voir article de A. Villard : Revue des institutions de prévoyance, 1887, p. 205.

L'exemple donné par Marseille et Grenoble à porté ses fruits et de nombreuses pharmacies mutualistes se sont récemment fondées, notamment à Lyon, au Puy, à Mende, etc.

C'est sans doute à cette floraison toute récente d’ofieines mutualistes qu'il faut attribuer l'arrêt que l’on constate dans l'accroissement, jusque-là constant, des frais pharmaceutiques. Nous avons vu qu'ilss’étaient, en 25 ans, progressivementélevés de? fr. 62 (1870) à5 fr. O8 (1895): en 1896 et 1897, ils n'étaient plus que de 4 fr. 85 et 5 fr. 07 par tête de participant.

7. Les frais pharmaceutiques représentent pour les sociétés de secours mutuels une lourde charge. En 1897, ils figurent au budget général des dépenses de la mutualité approuvée pour la somme de 3.743.207 francs (16.91 o/o du total) et pour 862.124 francs (13.48 0/0 de l’ensemble) sur celui des sociétés libres, dépassant d’un quart environ le coût du service médical proprement dit.

Les deux services réunis grèvent donc les sociétés de secours mutuels d’une dépense annuelle de plus de 8 millions 273.000 francs. Ce chiffre imposant se justifie par l'étendue des services médical et pharmaceutique qui sont organisés, en général, d’une façon très complète.

Les sociétés, en effet, accordent, en premier lieu, les soins médicaux et pharmaceutiques à {ous leurs membres imdistinctement, hommes, femmes et enfants, pendant toute la durée de leur maladie, quelque longue qu’elle soit; et certaines d’entre elles les prolongent jusqu’au

décès de leurs membres retraités, alors que généralement elles ne perçoivent plus de cotisalions dès l'admission de ceux-C1 à la retraite et n’accordent plus de secours (1).

8. En outre, certaines sociétés, composées exclusivement d'hommes, étendent le service médical et pharmaceutique à la famille de leurs membres participants, comprenant sous cette désignation habituellement la femme et les enfants jusqu’à l’âge où 1ls sont admis à faire partie de la sociélé, parfois même les parents sexagénaires (2).

Quelques-unes, plus mesurées dans leur libéralité, ne l'étendent qu’aux enfants et seulement au cas où le père et la mère sont tous deux sociélaires.

Cette extension à la famille est accordée le plus souvent sans augmentalion de cotisation ; parfois cependant le sociétaire marié verse une cotisation supérieure à celle” de son camarade célibataire, comme dans la société « le Pélican », de Paris, où les membres célibataires versent mensuellement 2 francs 50, et les membres mariés 3 francs.

9. En même temps que l'intervention du médecin el du pharmacien, les sociétés, surtout dans les communes rurales, assurent habituellement au participant malade les soins personnels de leurs camarades : toutes les fois

(4) Sociétés de secours mutuels d'Astaffort (Statuts, art. 37).

(2) Société mutuelle des «Raffineurs de Nantes ». (Revue des instit. de prévoyance, 1888, p. 81). Sociétés de secours mutuels l’« Étoile » de Marseille (Statuts, art. 10).

88 CHAPITRE Ill

que la gravité du mal le rend nécessaire, deux membres de la société, pris à tour de rôle, vont veiller sur le sommeil du malade. Cette assistance amicale, qui a pour effet d’entourer l'ouvrier souffrant de soins fraternels, donne à l'institution un caractère touchant et nous regrettons de la voir disparaître dans les sociétés de fondation récente où l'on tend à remplacer la veille mutuelle si empreinte de cordialité par l'allocation d'une gardemalade rétribuée (1).

10. Indemnité pécuniaire. — Les sociétés de secours muluels assurent, nous venons de le voir, d’une façon très complète, les moyens de combattre les atteintes de la maladie. Mais, celle-ci, en ruinant la santé de l’ouvrier, ruine aussi son salaire. Il ne suffit pas que le sociétaire se rélablisse ; 1l faut que pendant toute la durée de sa maladie, sa femme et ses enfants puissent vivre. La société doit done intervenir pour remédier par une indemnité en argent au chômage forcé que le mal inflige à ceux qu'il atteint.

Théoriquement, cette indemnité devrait répondre aux deux conditions suivantes : {1° être suffisante pour assurer à la famille du sociétaire la satisfaction de ses besoins élémentaires ; 2° ne pas compenser entièrement la perte du salaire pour ne pas encourager l’ouvrier à faire trainer la maladie en longueur.

De ces préoccupalions théoriques, les sociétés n’ont

(1) Société « La Famille Montpelliéraine » de Montpellier (fondée en 1894). (Statuts, art. 56).

eu cure. Les nécessités budgétaires leur ont imposé le respect de la seconde, car nulle n'était assez riche pour assurer à ses membres un dédommagement total de la perte subie. Quant à la première, elles ne pouvaient guère, l’eussent-elles voulu, la réaliser. Dans les sociétés non-professionnelles, en effet, — de beaucoup les plus nombreuses, — les salaires des membres pouvant être très inégaux, l'indemnité suffisante à certains peut ne pas constituer une aide efficace pour les familles que le salaire plus élevé de leur chef-a habituées à des conditions plus larges de confort. Dans les sociétés professionnelles elles-mêmes, les charges de famille varient d’un membre à l’autre, et la somme qui peut suffire au ménage sans enfants peut laisser dans le besoin celui qui à selon l’évangile, créé et multiplié.

A cette situation, il n'y avait qu'un remède efficace : fare une large part au côté « œuvre » de la mutualité et proportionner le secours pécuniaire aux besoins de chaque malade. Nous ne connaissons qu'une sociélé qui ait adopté cette formule généreuse de répartition (1). L'unité de l'indemnité pécuniaire est consacrée universellement à celte louable exception près.

IT. A défaut de considérations théoriques, les sociétés

(1) La Famille Montpelliéraine, société de secours mutuels de pères de famille ayant au moins 5 enfants, alloue 25 centimes de plus par jour pour chaque enfant au-dessus de cinq (statuts, art 43, $ 2. Cet élément de gtnéreux communisme ne nuit nullement à l'équilibre financier de cette société qui, grâce au dévouement d’administrateurs aussi zélés que compétents, est en pleine prospérité.

ont généralement déterminé le montant de l'indemnité pécuniaire d’après un procédé tout empirique qui leur a d’ailleurs été conseillé par la commission supérieure il y a quelque trente ans (1) : Elles l'ont fixée au chiffre de la cotisation mensuelle des participants ou à un chiffre très approchant. La moyenne des jours de maladie par tête de participant élant de près de-6 jours (5,57 en 1897), il en résulte que la moilié environ des versements effectués par les membres de la société est distribuée sous forme de secours en argent aux malades. On peut, d'ores et déjà. juger par là de l'importance de ce service.

En fait, la plupart des statuts fixent l'indemnité aux malades soit à 1 fr. ou 1 fr. 50 par jour, soit à 9 ou 10 francs par semaine (2); certaines sociétés cependant s’écartent notablement de ces chiffres : très inférieure dans quelques-unes, comme la « Société protestante » de Dieulefit (Drôme) (3), qui la fixe à O fr. 25, nous voyons l'indemnité quotidiennes’élever chez d’autres, particulièrement fortunées, à 2 fr. 50 et même 3 fr. par jour (4).

L'indemnilé moyenne servie par les sociétés de secours mutuels était, en 1897, de 1 fr. 26 par jour de maladie pour les sociétés approuvées, de 1 fr. 39 pour les sociétés

(1) V. E. LAURENT. — Le paupérisme et les institutions de prévoyance. ALI D 50:

(2) Société de secours muluels « La Bienfaitrice » de Puisserguier (Hérault).

(3) Statuts, art. 7.

(4 Société de prévoyance et de secours mutuels de la Boucherie de Paris «Les vrais amis » (Revue inst. prév., 1888, p. 274). « La Mutualité », société de la Manufacture des tabacs de Marseille. (Les associations professionnelles. Publication de l'Office du Travail, t. FE, p. 608).

autorisées ; elle représentait pour chaque participant une charge de 7 fr. et 7 fr. 80, presque égale à elle seule au coût des services médicaux et pharmaceutiques réunis. La première catégorie de sociétés y consacrait un total de 5.542.915 francs (25,04 o/o du budget général des dépenses), la seconde de 2.072.723 francs (32,42 o/o

du passif).

12. Et cependant, quelque considérables que soient ce chiffre et la charge qui en résulte pour les sociétés, le service des secours en argent est loin d’être aussi complet et aussi satisfaisant que celui des soins médicaux et pharmaceuliques. Alors que ceux-c1 sont accordés du premier jour de la maladie au dernier à tous les membres sans exception, parfois même étendus à Ja famille, alors que leur allocation subsiste parfois après l’admission à la retraite, l'indemnité pécuniaire n’est allouéeniaux enfants sociétaires, ni aux retraités; dans les sociétés mixtes, composées d'adhérents des deux sexes, les femmes ne recoivent jamais l'intégralité des secours en argent : l’indemnité quotidienne qui leur est allouée varie de la moitié aux trois quarts de celle des hommes (1) ; certaines même ne l’accordent qu'aux hommes (2). Cette première limi-

(1) La « Société des ouvriers en soie» de Lyon alloue 2 francs par jour aux hommes, 1 fr. 50 aux femmes.

La « Fraternité » de Croissy (Seine-et-Oise), 1 fr. 50 et 1 fr.

La « Société municipale des quartiers de la Roquette et Sainte-Marguerite» (XI arrondissement) accorde 2 francs par jour aux hommes, 1 franc seulement aux femmes.

(2) «L'Union » de Pocé (Indre-et-Loire), par exemple.

92 CHAPITRE ll

tation est assez naturelle : l'indemnité pécuniaire étant destinée à remplacer le salaire, on conçoit qu'elle ne soit pas accordée aux enfants qui ne gagnent pas encore leur vie et par conséquent ne subissent aucun chômage, qu'elle ne le soit que dans les limites plus restreintes aux femmes dont le salaire est moins élevé.

Elle n’est pas la seule. La plupart des sociétés ne donnent de secours en argent qu'après 3, 5, voire même Tjours de maladie (1). Elles estiment que l’ouvrier peut pendant ce délai vivre et nourrir les siens de ses avances. Si l’on songe que les maladies les plus courtes sontaussi les plus nombreuses, on doit reconnaître que c’est là une disposition fort sage qui contribue dans une grande mesure à alléger la charge incombant à la société de ce

chef (2).

13. Siles deux premières restrictions sont l’une logique, l’autre louable, nous ne saurions en dire autant de la

(1) Société « Sainte-Marie » de Cette. (Statuts, art. 24). Société de Clermont-l'Hérault. (Statuts, art. 41).

(2) L'exemple suivant permet d'apprécier l'étendue de cette exonération :

« La Société de secours muluels «La Fraternelle» de Port-Vendres servait, dès le lendemain de la cessation du travail, une indemnité de 1 fr. 50 pendant 100 jours et de 1 fr. pendant 50 jours.

» Le 31 décembre 1899, elle révisa ses statuts et n'accorda l'indemnité qu'à partir du quatrième jour. Grâce à cette légère réforme, elle put, sans augmenter ses frais de maladie, servir une indemnité de 1 fr. 50 pendant 200 jours et de {fr. pendant 160 jours ». (Notice sur « La Fraternelle ». Perpignan, 1900, p. 10 et 11). .

clause commune à la presque unanimité des staluls, qui réduit l'indemnité pécuniaire à la moitié de son taux primilif au bout de deux ou trois mois de maladie, pour la supprimer entièrement au bout de quatre ou six mois. Rares sont Les sociétes qui, comme la «Sainte-Philomène» de Marseille, continuent le secours pécuniaire pendant une année enbière, après lui avoir d’ailleurs fait subir trois diminutions successives, et bien plus nombreuses celles qui cessent complètement d'en servir au bout de trois mois (1).

Celte disposition, conseillée elle aussi aux sociétés par la commission supérieure (2), est regrettable : elle a pour effet de réduire, puis de supprimer le secours social au moment même où, la durée de la maladie ayant épuisé les dernières ressources du travailleur, il lui est le plus nécessaire.

Les craintes budgétaires qui la motivent ne paraissent nullement fondées. Tant des renseignements fournis par les sociétés dans leur rapport annuel que de l'expérience des caisses de réassurance, 1l résulle que les maladies de plus de six mois ont été rares. C’est amsi que la Caisse de réassurance de Toulon, quiindemnise ses adhérents après six mois de maladie, n'a eu, pendant les trois années 1899, 1890, 1891, à intervenir qu'auprès de 32 pour 1000 de ses membres. La durée moyenne des

(1) La Société « La Fraternité» de la Livinière (Hérault) cesse même toute indemnité au bout d'un mois de maladie. (Statuts, art. 25). (2) V. E. LAURENT. — Le paupérisme (déjà cité), p. 80.

maladies étant de 20 à 22 jours (21,56 en 1877) (1), les sociétés sauvegarderaient bien mieux et l'intérêt du malade et celui de leur caisse en accordant une indemnité inférieure au début de la maladie à celle donnée actuellement et croissante avec le temps.

La «Société typographique » de Paris, citée par E. Laurent (2), a adopté ce principe et donne 1 fr. 50 par jour pendant le premier trimestre de maladie, 2 francs du quatrième mois à la fin de l’année et sert ensuite des pensions déterminées chaque année par le bureau suivant les ressources de la caisse.

Et M. le D' Retali, vice-président de la 1°° section du Congrès de Paris (1899), citait, à cette assemblée, l'exemple de la 155° Société de Lyon qui avait réalisé une diminution très sensible dans ses dépenses de maladie en adoptant l'indemnité croissante el en accordant 1 franc pendant 30 jours, 1 fr. 40 pendant 75 jours et 2 francs pendant les 75 jours suivants. Le Congrès a d’ailleurs voté la résolution suivante: « L’indemnité à quotité crois- » sante semble devoir être indiquée aux sociétés nouvel- » les comme préférable » (3).