Caisses de réassurance. — Les sociétés peu nom
(1) Rapport de 1900, p. 44.
(2) Op. cit., t. II, p. 83.
(3) Revue des institutions de prévoyance, 1889, p. 387.
Voir également dans le compte rendu du Congrès de Sant-Etienne (1895), p. 73, l'exemple de la Société de secours mutuels d'Alger qui, en remplaçant l'indemnité décroissante qu’elle servait (2 fr, 1 fr. 50. 1 fr.) par une indemnité croissante (1 fr. 50, 1 fr. 15, 2 fr.), réalisa un bénéfice de plus de 200 fr. par an.
breuses ont, il est vrai, à redouter, si elles ne limitent pas dans le temps la durée de leurs secours, l'éventualité écrasante pour leurs finances d’un ou deux cas de maladie chronique : l’institution des caisses de réassurance leur permettra de prolonger, sans danger pour leur caisse. les secours pécuniaires à leurs membres malades, aussi longtemps que leur santé peut l’exiger.
La Caisse de réassurance de Toulon, que nous avons incidemment citée, l’une des premières fondées (1887), se propose de venir en aide pécuniairement, jusqu'à la cessation de leur maladie, aux membres de la société de cette ville qui auront reçu, pendant six mois consécutifs, les soins de leurs sociétés respectives et de fournir des secours aux sociétaires atteints d’infirmités ou de maladies incurables entraînant une incapacité de travail. Les sociétés adhérentes versent une cotisation mensuelle de 0 fr. 10 par membre participant ; la caisse alloue en retour, après six mois de maladie, une indemnité de O fr. 50 par jour pour les maladies temporaires, de 0 fr. 20 pour les infirmités et les maladies incurables, Cette allocation est trop modeste; aussi la caisse réaliset-elle chaque année des bénéfices considérables, dépassant la moitié des versements qu'elle recoit.
Moyennant la même cotisation de O fr. 10 par mois, la «Caisse générale de réassurance des Sociétés de prévoyance et de secours mutuels de la Seine » parvient à donner à ses adhérents, sans compromettre pour cela son budget, une indemnité de 1 franc par jour pendant toute la durée de la maladie ou de l'incapacité de travailler. La «Caisse de réassurance de la Mutualité bisontine »
admet la même proportion entre la cotisation mensuelle (0 fr. 15) et l'indemnité journalière (1 fr. 50 pendant toule la durée de la maladie ou de l'incapacité de travail): du 1” avril 1888 au 31 décembre 1889, sur 2213 adhérents ayant versé 3.544 francs de cotisation, 19 malades ont absorbé 2611 fr. 50 (1); les dépenses n'ont pas excédé les trois quarts des recettes.
15. Certaines sociétés rurales organisent entre leurs membres une assistance toule particulière, qui tantôt remplace les secours pécuniaires, lantôt se combine avec eux ; pendant la maladie d'un des participants, les autres doivent travailler son champ, faire sa vendange, etc. Ce mode d’assistance, surtout fréquent dans la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, le Jura, mais que l’on rencontre aussi dans quelques sociétés du Sud-Est (2), en évitant aux sociétaires malades les grosses pertes résullant de travaux non effectués en temps utile, peut leur rendre des services que ne saurait remplacer une autre forme de secours. Dans la « Société de secours mutuels des vignerons de Riceys » (3) (Aube), par exemple, chaque sociétaire donne, à tour de rôle, une journée de travail pour
(1) Revue des institutions de prévoyance, 1890, p. 416.
(2) Dans les statuts de la « Société Républicaine de prévoyance et de secours mutuels de Dieulefit» (Drôme), nous relevons l'article suivant : « Au cas où un propriétaire tomberait malade, ayant sa récolte sur pied, les membres sociétaires les plus rapprochés seraient désignés pour effectuer la rentrée de cette récolle. Il en serait de même pour l'amendement de la terre el l'ensemencement, si le propriétaire malade ne pouvait le faire en temps opportun » (art. 3;.
(3) Revue des institutions de prévoyance, 1890, p. 230.
remplacer le temps perdu par les malades. Ces derniers peuvent choisir entre une journée en nature el son prix en argent, fixé à 2 francs pour l'été et 1 fr. 50 pour l'hiver. La charge de chaque sociétaire n'excède pas 2 journées 1/2 à 3 journées par an.
16. Tant que le malade recoit les secours de la société, il est l’objet de la surveillance des « visiteurs » : ceux-ci doivent s'assurer qu'il se conforme aux prescriptions médicales et suit le régime qui lui est ordonné. S'il sort de chez lui sans y être autorisé par le médecin, s’il se livre à un travail rétribué, il est passible de peines disciplinaires qui consistent d'ordinaire dans la suppression partielle ou totale de l'indemnité pécuniaire (1). Aussitôt rétabli, 1l est tenu de prévenir le visiteur, sous peine d’une amende et même de l'exclusion en cas de récidive.
17. Indemnité funéraire. — La maladie peut se terminer par la mort. La société intervient alors habituellement, soit en prenant à sa charge les frais funéraires (2), soit en allouant à la famille du décédé une somme fixe, destinée à y pourvoir, et qui varie de 10 francs (3) à 150 francs et même à 200 fr. pour certaines sociélés du département de la Seine.
De plus, elle rend au défunt les derniers devoirs en
(4) Société d'Astaffort. (Statuts, art. 47).
Société de Clermont-l'Hérault. (Statuts, art. 45), (2) Société «Sainte-Eugénie» de Cette. (Statuts, art. 48). (3) Société de Clermont-l'Hérault. (Statuts, art. 46).
assistant en corps à ses obsèques ou en s'y faisant représenter par son drap d'honneur et une délégation. Toutes les sociétés sanctionnent l'obligation d’assister aux funérailles en frappant d'une amende les sociétaires absents ; cette rigueur n’est pas pour surprendre, si l'on songe au rôle qu'a joué dans l'histoire de la mutualité le souci d’avoir des funérailles décentes (1).
Les sociétés approuvées ont dépensé, en 1897, une somme totale de 915.377 francs pour les frais funéraires de 16 236 participants ; les sociétés autorisées 238.108 francs pour 3.817 décès, soit une moyenne par décédé de 64 fr. 82 et 62 fr. 88, sensiblement égale à celle des années précédentes.
18. I1.— Cotisation.— La société répartit ces diverses dépenses du service-maladie entre ses membres participants en demandant à chacun d'eux le versement d’une cousation mensuelle.
Quels principes va-t-elle suivre dans cette répartition ? Va-t-elle partager également entre tous l'ensemble des frais en exigeant de chacun le paiement de la même prime ? Proportionnera-t-elle, au contraire, la contribution de chacun à la part de risques qu'il apporte à la société ? Cette seconde solution est celle que commande
(1) La Socété de secours mutuels et de prévoyance de Clermont-l'Hérault pousse ce souci jusqu'à imposer à ceux de ses membres, retenus au dehors par leurs occupalions et légitimement empêchés d'assister aux obsèques, le versement d’une indemnité de 50 centimes, s'ils sont absents au moment de la convocation et de 1 fr. s'ils sont présents, à titre de compensation. (Statuts, art. 63). Cette disposiuon mérite d'être signalée.
l'application des principes techniques de l’assurauce « à égalité de risques, égalité de cotisations ; mais à inégalité de risques, inégalité de cotisations». Or, si les risques apportés par les divers sociélaires sont les mêmes quant à leur nature, ils sont très différents quant à leur intensité. Demander à tous la même prime, c'est avantager les uns au détriment des autres.
La solution technique serait d'attribuer à chaque participant un coefficient personnel représentant l'intensité de son risque propre, suivant lequel varierait sa cotisation. :
19. Le danger de maladie varie avec la profession, à raison de la salubrité plus ou moins grande des ateliers, chantiers, usines, mines ou carrières, des matériaux mis en œuvre, des efforts exigés de l’ouvrier. Les carriers qui extraient la pierre meulière, les ouvriers en papiers peints qui emploient le vert de Schweinfurt, les ouvriers miroitiers qui se servent du mercure sont plus exposés aux maladies que les jardiniers, par exemple. La table italienne, la plus récente de toutes (1888), montre chez les portefaix et les manœuvres une morbidité moyenne trois fois supérieure à celle des commercants et commis (1).
Comment les sociétés non-professionnelles pourrontelles, en pralique, déterminer pour chacun de leurs membres la cotisation représentative de son risque, lorsqu'elles grouperont des ouvriers appartenant à un grand nombre
(4) Article E. CHEYSsoN. — Revue des institutions de prévoyance, 1900, p. 508.
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de professions différentes ? Ne serait-ce pas les astremmdre à des calculs minutieux et compliqués, et que, d’ailleurs, l'absence, en France, de tables de morbidité professionnelles rendrait forcément arbitraires ?
20. Pour les sociétés professionnelles, le problème est moins complexe. Si on néglige la différence qui existe, dans une même profession, entre la morbidité de l’ouvrier résidant dans un centre populeux et celle de celui qui habite la campagne (1), l’âge reste le seul facteur qui influe d’une façon générale sur la morbidité des sociétaires.
Les atteintes de la maladie deviennent plus fréquentes et de plus longue durée à mesure que les ans s'accumulent sur la tête de l’homme. La table de morbidité dressée par G. Hubbard (De l'organisation des institutions de prévoyance, p. 76), la seule que nous possédions en France, indique un nombre moyen de jours de maladie qui s'élève de 5 jours 17 par an de 20 à 25 ans, à 21,34 de 70 à 75 ans (2).
(1) Différence très réelle. — La table anglaise de Ratcliffe (1872), indiquant la maladie moyenne par personne et par année dans les communes rurales (moins de 5.000 âmes), les «towns» (5.000 à 30.000) et les «cities» (plus de 30 000), d’après les observations de la «Manchester unily of odd felows», montre dans les «cilies» une morbidité plus- grande, à âge égal, que dans les «towns», et pour celles-ci supérieure à celle des «rural». (CHAUFTON. — Les Assurances, t. I, p. 57 el 58).
(2) Les tables anglaises d'Oliphant (1825), d'Ansell (1835), de Neison (1846) indiquent une morbidité très supérieure: celte différence provient de ce qu'elles font entrer en ligne de compte les jours de chômage dus soit à la maladie, soit à des infirmités. G. Hubbard, en faisant ie même décompte, obtient une morbidité qui va de 5 jours 48 à 66 jours 03 pour les divers
Pour conformer leurs statuts aux principes techniques de l’assurance, les sociétés professionnelles n'auront qu'à exiger de leurs membres des cotisations graduées, variant avec leur âge au moment de l'admission (1). Il est bien évident, en effet, que le sociétaire entré à 45 ans fera supporter à la société, en une période de temps donnée, 20 ans par exemple, des frais de maladie très supérieurs à ceux qui lui incomberont, pendant la même période, du chef d'un sociétaire entré à 25 ans. D'après la table d'Hubbard, le premier coûtera 184 jours 40 de maladie, le second 111,25 seulement. Il suffira donc de proportionner la cotisation respective de chacun à ces deux chiffres.
âges compris entre 20 et 95 ans. Les sociétés de secours mutuels, qui habituellement cessent leurs secours au bout de quelques mois, n'ont à tenir compte que de la première table, réduite au chômage provenant de la seule maladie ; la morbidité aggravée par les infirmités intéresse au contraire seule les caisses de réassurance.
(1) Les sociétés peuvent procéder autrement et, à l'exemple de certaines sociétés anglaises, comme celle de Rochdale, adopter une cotisation croissant d'année en année dans la même proportion que les jours de maladie, Mais ce procédé, qui présente d'ailleurs l'inconvénient d’aggraver sans cesse la charge du sociétaire, est aussi compliqué pour l'administration que désagréable pour les membres. Aussi les sociétés françaises ont-elles préféré le système de la cotisation fixée une fois pour toutes au moment de l'admission, selon l’âge, qui constitue une moyenne en surélevant la cotisation pendant les premières années et en l'abaissant pendantles dernières. Nous pouvons cependant citer la Société de prévoyance du Vésinet (Seineet-Oise) (Revue des instit. de prévoyance, 1889), qui a adopté le système de Rochdale et fait payer à ses membres:
A fr. 50 de 18 à 25 ans; 2 fr. » de 25 à 40 ans; 2 fr. 50 de 40 à 50 ans; 3 fr. » de 50 à 55 ans, âge de la retraite.
21. Bien que leur composition homogène permette aux sociétés professionnelles de réaliser facilement une répartition des frais de l'assurance conforme aux principes techniques, elles ne l'ont pas plus tenté en général que les sociétés non-professionnelles, inchinées par la diversité de leurs éléments vers le procédé empirique de la colisation unique (1). Les quelques rares sociétés qui ont adopté le système de la cotisation graduée appartiennent aussi bien à la classe des sociétés ordinaires qu'à celle des sociétés groupant les ouvriers d'une même industrie, et nous n'avons pas eu à distinguer dans cette étude les deux catégories.
Certaines d’entre elles ont admis dans la fixation de la cotisation de leurs membres, suivant l’âge d'admission, une progression timide et très insuffisante, comme la «Caisse de secours mutuels de Bordeaux », qui fait payer 2 francs par an aux membres admis avant 50 ans, 2 fr. 90 à ceux admis de 50 à 55 ans, ou la « Socielé municipale du XI° arrondissement », qui établit, suivant l’âge, trois chiffres de cotisation :
2 fr. 25, de 16 à 30 ans; 2 fr. 50, de 30 à 40 ans:
3 fr., de 40 à 50 ans (2).
D'autres, plus hardies, adoptent une progression
franchement arithmétique, comme la « Fraternité », so-
(1) C'est ainsi que sur 57 sociétés de secours mutueis professionnelles citées dans le volume sur les «Associations professionnelles ouvrières», publié par l'Office du travail (1899. t, l', seule la Société des ouvriers poudriers de Sivran-Livry possède une colisation graduée (p. 594).
(2) Revue des institutions de prévoyance, année 1880, p. 466.
ciété municipale de Croissy (Seine-et-Oise) qui exige 1 fr. 90 de ses membres âgés de 18 à 19 ans et augmente ce chiffre de 5 centimes par année d’âge en plus, jusqu'à 50 ans, limite d'admission. (Revue des institutions de prévoyance, 1890).
Quelques-unes enfin établissent leur graduation sur des bases telles que tous leurs membres, quelle que soit l’époque de leur admission, aient, à l’âge de la retraite, versé la même somme. Telle est « l'Association amicale des postes et télégraphes » (1897), dont les cotisations sont fixées de telle sorte que {ous ses membres aient versé, à 60 ans, 960 francs (1).
22. Aucune, d’ailleurs, n'a essayé d’asseoir la progression sur des bases scientifiques : la graduation des sociétés du premier groupe est tout au plus une ébauche: — la progression arithmétique de celles du second ne correspond à aucune réalité: le nombre des jours de maladie n’augmente pas d’une facon constante, leur accroissement se traduisait plus exactement par une progression géométrique ; — quant au système du troisième groupe, il aboutit à des résultats franchement injustes : Le membre de l'association, admis à 45 ans, aura à 60 ans payé autant que celui admis à 20 ; et cependant le premier n'aura reçu les secours sociaux que pendant 15
(1) Ainsi le membre admis à 20 ans paie 2 fr. par mois pendant 40 ans (total 960 francs), le membre admis à 30 ans, 3 fr. par mois pendant 20 ans et 2 fr. pendant 10 ans (soit 960 francs), le membre admis à 45 ans, 6 francs par mois pendant 5 ans el 5 francs pendant 10 ans (total égal 960 francs).
ans, landis que l’autre en aura bénéficié 85 ans durant |
Pour établir une exacte peréqualion entre le risque de chaque membre et sa cotisation, il eût suffi de calculer, en combinant les données de la table de maladie et de celle de mortalité, le nombre de journées de maladie qu’apportera à la société jusqu’au moment de son décès probable, ou de son admission à la retraite — et, par suite, ce que coûtera — un sociétaire admis à l’âge de 20 ans ; puis de diviser le Lotal de ces frais par le nombre de mois probable pendant lesquels il aura à cotiser ; enfin de répéter ce caleul pour chacun des âges compris entre les limites inférieure et supérieure de l’admission.
Mais comment les sociétés auraient-elles songé à se livrer à un tel calcul, alors que, jusqu’en 1898, le principe élémentaire de la spécialisation des recettes leur paraît - inconnu, alors qu’elles ne percevaient qu'une seule cotisation pour subvenir aux dépenses de services aussi divers que l’assurance en cas de maladie, l'assistance des veuves et des orphelins, les pensions de retraites, les frais de gestion, etc...?
R3. Les sociétés à cotisation graduée ne sont qu'une infime minorité; la grande masse, presque l’universalité des statuts adoptent la cotisation unique, égale pour tous les participants, quel que soit l’âge où ils ont été admis.
Cette cotisation est, dans les neuf dixièmes des sociétés, de fr. par mois ; — dans quelques-unes, de plus en
plus rares (1), elle est inférieure à ce chiffre ; — enfin, chez certaines, elle s'élève notablement au-dessus de ce chiffre et atteint 2 fr. 50 à 3 fr. (2)
Pour les sociétés mixtes, l'expression de « cotisation unique » n'est plus exacte : les sociétés qui admettent des femmes exigent généralement d'elles une cotisation inférieure à celle des hommes d’un tiers ou d’un quart, parfois de moitié; celles qui agrègent les enfants ne leur demandent qu’un versement annuel variant, suivant les localités, depuis ? fr. 20, 2 fr. 40, 3 francs jusqu'à 6 on T francs dans quelques rares cas. Mais nous avons vu qu'en retour l'indemnité pécuniaire servie aux femmes reste inférieure à celle des hommes et que les enfants n'ont droit qu'à l'assistance médicale et pharmaceutique.
Dans l'ensemble des sociétés, la colisation moyenne des participants hommes était, en 1897, de 15 fr. 87 et celle des femmes de 12 fr. 65, donnant une moyenne générale de 14 fr. 89 ; quant à celle des enfants, elle était de 3 fr. 35.
24. Doit-on regretter que la grande majorité des soclélés ne se soit pas efforcée de mesurer, conformément
(1) Beaucoup de sociétés qui avaient adopté primitivement une cotisation inférieure à 4 fr. ont dû l'élever au bout de quelques années. C’est ainsi que la Société d'Astaffort, qui a vécu de 1854 à 1880 avec une cotsation mensuelle de 0 fr. 5}, a dû la porter à 1 fr. en 188); que la société de Clermont-l'Hérault a fixé à 9 fr. par an, en 1867, sa cotisalion qui n'était jusqu'alors que de T fr. 20,
(2) Société philadelphique de St-Germain-en-Laye (Seine-elt-Oise) ; — Société de secours mutuels des garçons boulangers (Paris). (Les associations professionnelles. — Op. cit..t. 1. p. #48),
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aux principes lechniques de l'assurance, la prime exigée de chacun de ses membres à l'intensité du risque qu'il apporte ? Nous ne le pensons pas ; le système de la cotisation unique joint à la simplicité et à une allure égalitaire l’avantage d’être plus conforme au caracière des sociétés de secours muluels. Celles-ci ne sont pas, en effet, seulement des associations ‘d'assurance mutuelle, mais aussi des institutions philanthropiques. A côté de la caisse d'assurance il y a l’œuvre. C’est à l’œuvre que les 265.000 honoraires de la mutualité versent annuellement près de 3 millions (1), c'est l'œuvre qui vaut aux sociétés une somme à peu près égale de legs, de donations, de dons manuels (2).
Et si l’assurance, qui doit garantir aux membres participants tous les droits attachés au paiement régulier des cotisations, ne peut tenir compte que du rigoureux langage des chiffres, l'œuvre se donne pour mission de répartir ses bienfaits selon les besoins de chacun. La société de secours muluels agit en tant qu'œuvre quand, sans rétribution spéciale, elle assure les soins médicaux aux enfants ou à la fanulle de ses membres, elle alloue des secours aux veuves et aux orphelins. C'est aussi en tant qu'œuvre qu’elle vient en aide à ses membres rendus plus débiles par l’âge en ne leur demandant pas une
(1) 2.486.424 francs pour les sociétés approuvées. (Rapport 1900, p. 24). 396.197 — — autorisées — p. 144.
(2) 2.083.800 francs pour les sociétés approuvées. (Rapport 1900, p. 30). 194.431 francs pour les sociétés autorisées (dons manuels). (Rapport 1900, p. 148).
colisalion supérieure à celles que versent leurs camarades entrés plus jeunes.
25. Droit d'entrée. — Il faut cependant éviter que l'élément de communisme inhérent à la société de secours mutuels ne dégénère en cause d’injustice. L'organisation de la société ne doit pas permettre à l’égoïsme systématique d’en profiter aux dépens d'autrui. Si la société ouvre ses portes à tous aux mêmes conditions, quel que soit leur âge, l'intérêt individuel détournera l’ouvrier d'y entrer avant l'heure où les atteintes de la maladie et le besoin de secours se font vivement sentir. Il attendra le plus longtemps possible pour se constituer des droits à l'assistance de la société et, une fois admis, 1l épuisera l'épargne amassée par ceux qui, entrés plus jeunes, auront grossi à son profit le fonds commun, au cours des années de santé et de force. Ce résultat fâcheux, les s0clétés l’évitent de deux façons :
1° Toutes imposent des limites à l’âge d'admission.
Les statuls stipulent que nul ne sera admis dans la société s’il a plus de 40 ans par exemple. Cette limite est dans quelques sociétés éloignée à l'excès, jusqu’à 55 ans parfois (1); d’autres, plus rigoureuses, l’abaissent à 35 ans (2) et quelques-unes même à 30 ans (3): habituellement elle est fixée à 40 ou 45 ans.
(1) Société de secours mutuels « Saint-Martin » de Castres. (Statuts, art. 9). (2) Société protestante de Dieulefit. (Statuts, art. 1). Société mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Dieulefit. (Statuts, art. 26). Société des Commis et Employés de Cette. (Statuts, art. 5). (3) Société d’Astaffort. (Statuts, art. 8).
En outre, elles se mettent en garde contre des affiliations intéressées et dangereuses pour leurs finances, en imposant aux candidats soit la production d'un certificat médical constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie chronique, soit la visite du médecin de la société, eten n’accordant les secours sociaux qu'après un stage de {rois ou six MOIS. à
26. 2° Beaucoup de sociétés, surtout les plus récemment fondées, exigent de leurs membres un droit d'admission variable avec l’âge.
L'institution du droit d'entrée existe, à la vérité, chez toutes les sociétés ; mais chez le plus grand nombre, c’est un droit invariable de 5 ou 10 francs qui n'a guère de raison d'être. Le droit d’entrée croissant avec l’âge, encore assez peu usité, mais qui tend à se répandre de plus en plus, est au contraire destiné à compenser l'avantage qui résulte, pour les membres affiliés tardivement, de la cotisation uniforme.
Malheureusement, comme pour les cotisations graduées, les sociétés ne se sont point préoccupées de calculer scientifiquement la raison suivant laquelle devront progresser leurs droits d'entrée. Aussi, trouvonsnous dans la fixation de ces droits la plus grande diversité. Chez certains, le caractère compensateur apparait bien timide. C’est ainsi que la « Fraternité » de Labasüde-Rouairoux (1) (Tarn), fixe le droit d'admission à 9 francs de 21 à 85 ans, et à 10 francs de 85 à 40;
(1) Voir statuts, art. 27.
que dans la « Société philadelphique » de Saint-Germainen-Laye (1) (Seine-et-Oise), il ne croît que de 5 francs à 12 francs, suivant l’âge du sociétaire, entre 18 et 45 ans ; d’autres le font croître de & francs (18 à 21 ans) à 80 francs (25 ans) (2), de 1 franc (16 ans) à 59 francs (30 ans) (3), et même de 25 francs à 220 francs (4). Dans l'intervalle on trouve toute la gamme des graduaions.
Un procédé assez fréquemment usité consiste à faire croître le droit d'admission d'une unité par an, pendant un nombre d'années déterminé, puis de deux pendant un nombre égal, de trois ensuite pendant une période de temps égale, et ainsi de suite jusqu'à l’âge limite d'admission.
Ainsi Ja Société « Saint-Pierre » de Riols (Hérault) (5), où les adhérents sont admis de 21 à 40 ans, n’exige de ses membres aucun droit d'entrée jusqu'à 25 ans; ell leur demande ensuite :
1 franc, de 25 à 26 ans; 2 francs, de 26 à 27 ans ; 3 francs, de 27 à 28 ans; 4 francs, de 28 à 29 ans; 5 francs, de 29 à 30 ans.
2 francs de plus par an, de 30 à 35 ans; 8 francs de plus par an, de 85 à 40 ans.
(1) Revue des institutions de prévoyance, 1888, p. 136.
(2) La « Mutualité» de Versailles (déjà cité).
{3) Société d'Astaffort. (Statuts, art. 31).
(4) Société de secours mutuels et de prévoyance des «Cuisiniers de Paris ». (Les associations professionnelles) (Office du travail). — Op. cit: page 511, tome I.
(5) Statuts, art. 21.
L'apparence scientifique de cette graduation l'a fat adopter par nombre de sociétés, tant professionnelles (1) que non-professionnelles. Si lon compare les droits d'entrée obtenus par chaque âge par ce procédé à la valeur des avantages sociaux pour chaque nouvel adhérent, suivant qu'il est plus ou moins âgé, on constate qu'ils sont tout aussi arbitraires que ceux délerminés par un pur empirisme.
27. Même organisé scientifiquement, le système du droit d'entrée compensateur présente un inconvénient grave : il devient un obstacle au recrutement des sociétaires, en exigeant de ceux qui ne sont plus de la première jeunesse le versement de sommes parfois assez élevées. Certaines sociétés y ont obvié en permettant à leurs membres d'acquitter le droit d'entrée par le paiement, pendant un certain nombre d'années, d’un supplément de cotisations. La Société d’Astaffort, par exemple, autorise les adhérents à acquitter le droit d'entrée à l’aide de 120 paiements mensuels, chacun d'eux étant égal, en
nombre rond de 5 centimes, au centième du droit total d'entrée (2).
28. Le service de l'assurance contre la maladie, dont nous venons d'étudier l’organisation pratique, est de
(3) Voir, par exemple, les statuts de la Société de protection mutuelle des voyageurs de commerce (Revue des institutions de prévoyance, année 1888, p. 28), où l’on retrouve le même système que dans la société nonprotessionnelle de Riols.
(2) Statuts, art. 31.
beaucoup le principal objet que se proposent les sociétés de secours mutuels et leur plus importante source de dépenses. En totalisant les frais médicaux, pharmaceutiques et funéraires, nous trouvons en effet que les sociétés approuvées consacrent annuellement 15.161.898 francs, soit 67,59 0/0 de leurs dépenses totales (22.139.159 francs) et qu'il figure dans le passif de la mutualité autorisée une somme de 4 335.092 francs représentant 67,81 0/0 de l’ensemble des dépenses (6.393.175 francs).
Les sociétés de secours m utyels apparaissent, en effet, comme l'organisme le plus propre à réaliser l’assurancemaladie qui demande non seulement dessecours médicaux et pécuniaires, mais souvent une assistance fraternelle et des soins personnels ; leur caractère local leur permet, par une surveillance de tous et de tout instant, d'éviter les fraudes et les simulations auxquelles ne sauraient échapper des groupements plus étendus.
Avec une organisation infiniment variée, pliant leurs statuts aux besoins de leurs membres, aux conditions particulières du milieu, inclinant de plus en plus à leur donner une forme plus scientifique, elles ont résolu d’une façon très satisfaisante le problème de l'assurance contre le risque de maladie. Et elles auront mis entièrement leurs membres à l'abri de ses conséquences, quand, grâce à la généralisation des caisses de réassurance, elles ne seront plus contraintes de limiter dans le temps l’efficacité de leurs secours.
