IT

indispensables à la rédaction et à la modification des lois sociales, pour renseigner etguiderle monde ouvrier el pour être son intermédiaire auprès des pouvoirs publics, un décret présidentiel du 25 octobre 1906 a institué un Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Un dernier point, le plus important, reste à solutionner : il s’agit de la grave question des retraites pour la vieillesse. Deux systèmes s’offraient au législateur pour la résoudre : 1l pouvait adopter soit le système belge de la hberté subsidiée, principe suivi par les pays où s’est toujours hbrement développé l'initiative individuelle : l'Angleterre et l'Italie par exemple, soit le système allemand, attaché au dogme intangible de la retraite obligatoire avec organisation administrative de la prévoyance.

La Chambre, soucieuse d'assurer au plus tôt la retraite à tous les travailleurs sans exception, a cru devoir recourir à un système mixte : l'obligation de l'acte de prévoyance avec la liberté des moyens. Elle a voulu montrer que la prévoyance ne devait pas être considérée comme une vertu mais comme un devoir. Ce moyen terme ne semble pas du reste devoir amener l'entente entre les champions de l'obligation et les partisans de la liberté.

Tout en nous inclinant devant les idées généreuses qui ont guidé les auteurs du projet de loi, nous nous permettrons de remarquer que le législateur n’a peutêtre pas envisagé avec toute la précision désirable les diverses répercussions qu'entraînera le système de la retraite obligatoire. Les statistiques fournies par les

nu II D

administrations compétentes sur le nombre des assujettis sont des plus contradictoires: quant aux sommes à inscrire au budget pour l'application de la loi, l'écart entre les divers chiffres donnés est stupéfiant. Cela est d'autant plus grave que nous voyons actuellement le budget allemand de plus en plus obéré par suite des dépenses occasionnées par le système de la retraite obligatoire.

Quel deviendra en outre le rôle de la Mutualité avec la nouvelle loi? On a certes beaucoup vanté cette institution au cours des débats à la Chambre des députés, mais ces louanges n’étaient-elles pas une sorte d’oraison funèbre”? Le projet a préparé pour l'avenir, à la Mutualité, une voie parsemée de fleurs dans laquelle cellecl, d'abord défiante, semble maintenant prête à s’engager. N'y aurait-il pas lieu de scruter ce qui se cache sous ces trop beaux dehors ?

Les sociétés mutuelles deviendront un rouage administratif, l’égoïsme le plus sec présidera à la consütution des retraites, l'initiative et la prévoyance individuelles seront annihilées, le si noble principe de solidarité qui fait la force de la Mutualité et devant lequel s'inclinent tous les partis, ne tardera pas lui-même à disparaître et les allocations de l'Etat deviendront des primes à l'insouciance et à l’imprévoyance.

Telle est la situation à laquelle peut nous amener le régime de l’obligation et celà au moment où nous assistons à l'épanouissement complet de la Mutualité, dont les progrès marchent à pas de géant et qui, depuis moins d’un demi siècle, s’est amassé sou à sou

un imposant capital d’un demi milliard ; au moment où, comme le disait Waldeck-Rousseau, « en assurant la sécurité aux populations laborieuses, elle consolide l'édifice républicain et se dresse comme une barrière infranchissable devant l’armée du désordre : partisans des réginies déchus, partisans de la révolution sociale ».

Il y a lieu de se demander, dans ces conditions, si la loi belge n’est pas plus prévoyante au point de vue budgétaire el si, en ce qui concerne soit les sociétés mutuelles, soit les prévoyants individuels, le système des primes belges accordées sous le régime de la hberté ne vaut pas mieux que la retraite obligatoire bureaucratique et automatique de Ia loi allemande.

De loute façon, les pensions ouvrières ne peuvent plus être ajournées, 1l est urgent que le projet de la Chambre des députés, modifié ou non, soit défimitivement voté. Des milliers d'ouvriers, artisans de la richesse nationale, réduits jusqu'à présent à osailler entre l'hôpital qui réclame les malades et la prison qui réclame les mendiants, attendent anxieusement les bienfaits de la loi depuis si longtemps promise.

Quinze ans après l'Allemagne, six ans après la Belgique et l'Italie, la France républicaine ne peut différer plus longtemps le vote de cette grande loi de solidarité sociale, dont la démocratie attend, avec une si légitime impatience, un peu plus de bien-être et un peu plus de justice.

Paris le AS mare 100 Paul CLERC.

I. Insuffisance de la prévoyance individuelle, dette sociale de l'État et dette patronale. — II. Divers systèmes de retraites en vigueur. — III. Système allemand et projet de loi français. — 1V. Système néo-zélandais.

— V. Système belge.

I. — Il est certain qu'aujourd'hui une des plus grosses questions sociales est celle de rechercher par quels moyens il est possible d'assurer les ressources nécessaires pour l'existence à l'ouvrier qui, arrivé au seuil de la vieillesse, se trouve dans l'incapacité de gagner sa vie en travaillant. Il est incontestable que la population indigente augmente et qu'elle est formée en grande partie d'individus, qui, à raison de leur âge, se voient privés des moyens de subsistance dont profitent leurs camarades plus jeunes. Une des crises les plus terribles qui puissent sévir sur la famille ouvrière est assurément celle qu'engendre la vieillesse, et cette crise ne semble pas avoir été diminuée par les transformations subies par l’industrie. Il y a des professions qui exigent un labeur pénible et qui ne tardent pas à user les forces de celui qui les

exerce ; le travail sédentaire, les poussières nocives, CLERC. 1

l'air vicié des ateliers, les mouvements perpétuellement identiques nécessités par la conduite des machines, épuisent l’ouvrier qui devient rapidement un vieillard précoce.

Dans les campagnes, les travailleurs âgés résistent mieux ; d'autre part, un sentiment de solidarité plus étroite anime les habitants des villages où tout le monde se connaît et se considère un peu comme faisant partie de la même famille. En outre, les individus arrivés à la vieillesse trouvent plus facilement à s’employer dans les campagnes que dans les villes : on leur confie des travaux peu fatigants qui justifient leur droit à l'assistance. Enfin, la charité es pratiquée au village d’une manière plus efficace que dans les villes. On ne se désintéresse pas de la situation d’un individu qui, chargé de famille, ne possède plus, par suite d'accidents ou d'infirmités, la force physique nécessaire pour assurer la nourriture des siens. Tout le monde lui vient plus ou moins en aide, soit par des secours en argent, soit par des prestations en nature.

Au contraire, dans les villes industrielles, la misère est implacable. Ce n’est point par dureté de cœur ou par indifférence que les patrons se décident à se séparer de leurs vieux ouvriers : ils sont contraints d’obéir aux conditions économiques de la production. Autrefois, les crises de la production étaient rares, il était

facile de prévoir les besoins des consommateurs,

parce que les limites du marché étaient plus restreintes qu'aujourd'hui et que le nombre des demandes d’une même marchandise était susceplible d'être calculé d'avance avec une certaine exactitude. Mais aujourd'hui, les marchés ayant dépassé les limites autrefois connues, on peul affirmer, sans risquer de paraître téméraire, qu'avec la rapidité des moyens de communicalions et l'institution des bourses de commerce, qui répartissent le cours des produits dans le temps et dans l’espace, il n'y a plus de marchés régionaux. La production est devenue mondiale, depuis le plus petit atelier jusqu’à l'usine la plus considérable cette observation s'applique et il n’est donné à aucun chef d'entreprise de déterminer, d’une manière exacte, le nombre des demandes qui lui seront adressées par les consommateurs.

Du moment qu'il ne s'établit plus aucun équilibre entre l'offre et la demande, dès lors que les marchés sont ouverts à tous, et peuvent, dans une région déterminée, subir le contre-Coup d’une surproduction qui survient à l’autre extrémité du monde, aucune adaptation n'est plus possible entre la production et la consommation. Les conditions dans lesquelles fonctionne l’industrie contemporaine sont des plus désastreuses pour l'ouvrier qui souffre grandement de cette irrégularité maintenant si fréquente.

Dans le discours qu'il a prononcé au Sénat, le

a INTRODUCTION.

26 mars 1900, M. Waddington qui est à la tête d’une grande exploitation cotonnière, constatait que la tendance actuelle des affaires est d’avoir une marche essentiellement intermittente. Autrefois, on pouvait, dans une certaine mesure, apprécier les chances de vente, tandis qu'aujourd'hui, à des périodes où les consommateurs se précipitent sur les marchandises et exigent leur livraison dans le plus bref délai, succèdent de longs intervalles où le négociant est surpris par la mévente, voit s’accumuler ses stocks et se trouve quelquefois obligé de suspendre son exploitation.

C'est là le plus grand mal dont puisse souffrir la classe ouvrière. D'abord, elle ne possède pas la sécurité du lendemain. D'autre part, c’est surtout sur les vieux ouvriers que retombent les conséquences des crises de l’industrie : contraints de diminuer leur personnel, les chefs d'entreprise commencent par se séparer de leurs ouvriers âgés, qu'ils payent aussi cher que les autres en échange d’un travail beaucoup moindre. Mais les ouvriers ainsi renvoyés ne trouvent plus facilement un autre emploi dans une maison similaire. Il en est ainsi, d'une manière générale, pour tous les ouvriers qui ont dépassé 50 ans: ce n’est que par une chance extraordinaire qu'ils peuvent rencontrer une autre situation, et ce malheur leur arrive après qu'ils ont consacré leur énergie, leurs forces physiques, à la prospérité de l'usine à laquelle ils

étaient employés.

Si l’on consulte la statistique, on s'aperçoit facilement de l'importance et de la gravité que présente une pareille constatation : la proportion des personnes âgées de plus de 50 ans, sur 1.000 habitants, est de 222 en France, de 181 en Belgique et en Suisse, de 175 en Italie, de 156 en Allemagne, de 141 en Angleterre (1).

Il est évident que, dans ce nombre, les ouvriers figurent pour un chiffre important. « Or, la vieillesse est l'aboutissement normal de toute la vie (2), tandis que la maladie et l'accident sont des faits relativement rares dans l'existence humaine et qui, en tout cas, ny apportent généralement qu'une perturbation passagère ». On peut affirmer, qu’en France, la vieillesse, c'est-à-dire la condamnation au repos, à partir de 50 ou 60 ans, atteint chaque année une population ouvrière comptant plus de 200.000 individus.

Assurément, il existe (on pourrait du moins le prétendre), une compensation à ce sombre tableau : la prévoyance individuelle ne doit-elle pas avoir pour but de parer à cette triste éventualité, qui s'annonce la même pour tous ? La prévoyance est certainement une qualité essentielle à l’homme ; habitué à se préoccuper de l'avenir, il peut conjurer la mauvaise for-

tune. La forme normale de la prévoyance, c’est l'épar-

(1) Le Carnet de l'homme d'État (Extrait de la Revue de statistique)

(2) Give, Économie sociale, Paris, 1904, p. 297.

gne, c’est-à-dire la mise en réserve d’un excédent non consommé sur les revenus, en vue de constituer un capital. Mais, les calculs et l’expérience démontrent que, pour assurer à un homme arrivé à l’âge de 60 ans, une rente viagère égale à la moitié de son gain, et réversible pour partie sur sa veuve, il faut prélever 15 °/, sur son salaire. Ainsi done, un ouvrier qui gagne 1.200 fr., devrait dans ces conditions, prélever 180 fr. par an sur son salaire. Il est trop évident qu'il n'y faut pas songer (1).

D'ailleurs, même à supposer qu'avec une conduite irréprochable et une rigoureuse économie, quelques privilégiés arrivent à se constituer pour la vieillesse des ressources à peu près suffisantes, ce ne serail pas une raison pour que la société se désintéresse du sort de ceux qui, moins favorisés par les circonstances ou grevés de charges plus lourdes, arrivent à un âge avancé sans posséder aucune économie. Il est du devoir de l'Etat de s'intéresser à toutes les institutions de prévoyance. Il appartient aussi au patron de compléter l'effort individuel et de venir en aide à l’ouvrier, quand 1l laisse tomber l'outil de ses mains, sous la fatigue occasionnée par l’âge et que, désormais, privé de ressources, il est réduit à recourir à la charité.

Du moment que le rôle de l’ouvrier doit être, en