partie du moins, négligé dans l'œuvre de prévoyance

(4) GE, Op. cit., p. 297.

nécessaire, on est forcément amené à songer à l'Etat où au patron, pour accomplir cette œuvre sans lui. Suivant la formule de Jean Dollfus, « le patron doit à son ouvrier plus que le salaire » : il est en effet inadmissible que le patron abandonne celui qui a été un des principaux agents de sa prospérité commerciale parce que l'heure de la vieillesse a sonné : l’accomplissement strict du contrat de travail ne suffit pas à dégager le chef d'entreprise des devoirs qui lui incombent vis-à-vis de son ouvrier.

De même l'Etat acquitte un véritable engagement envers les classes déshéritées, en venant à leur secours, sur le déclin de la vie, et c'est vers lui qu'on tourne le plus souvent les yeux, pour résoudre le problème des retraites ouvrières. Ne peut-on pas soutemr qu'en accordant une subvenüon aux travailleurs, l’Elat n’opère qu'une restituüon ? Il n'est pas douteux, en effet, que la plupart des impôts, surtout les impôts indirects, pèsent proportionnellement davantage sur la classe pauvre que sur la classe riche (1). Si le patron a le devoir d'assurer la vieillesse de l’ouvrier par le système des retraites, l'Etat, comme représentant de la collectivité, ne saurait se désintéresser de la question ; c’est d’ailleurs

une garantie pour la paix publique que d’assurer aux

(1) Guieysse, Rapport relatif à la création nationale d'une caisse de prévoyance, déposé à la Chambre, le 11 février 1893 (J. off., Ch. Annexe 2,576).

ouvriers le droit à l'existence, même dans la vieillesse la plus avancée.

En définitive, ce que le travailleur parvenu à la vieillesse demande, ce n'est pas une aumône, c'est le payement d'une dette dont la société est tenue à son égard, puisque, lorsqu'il était en pleine possession de ses moyens physiques, l'ouvrier a puissamment contribué, par son activilé, à accroître la prospérité générale, et qu'il est un rouage indispensable de

la vie industrielle.

IT. — Seulement, la question des retraites soulève, il ne faut pas se le dissimuler, des difficultés considérables. Les retraites engendrent, en effet, tous les dangers que comportent les engagements à long terme. Il s’agit d'organiser immédiatement une institution qui, relativement aux hommes de la Jeune génération, ne produira ses effets que dans un temps plus ou moins éloigné, 20, 30 ou 40 ans. C'est alors qu'il devient difficile d'établir une concordance régulière entre les engagements qu'on assume et les ressources dont on disposera plus tard. Il importe de s’entourer de toutes les données scientifiques indispensables ;

il s’agit de découvrir l'organisme le plus propre

assurer l'exécution de ces engagements contractés à

longue échéance.

LE partant de l'idée que c’est surtout

à l'Etat qu'incombe le devoir d'organiser les re-

INTRODUCTION. 9 traites ouvrières, trois systèmes apparaissent comme possibles (1) :

Le premier est le système allemand de l'assurance obligatoire contre Ja vieillesse, institué par la loi du 22 juin 1889. Cette loi, qui a été votée à 20 voix de majorité sous la pression énergique de Bismarck, et dont on a dit qu’elle avait été la dernière victoire du Grand Chanselier, impose à tous les travailleurs âgés de 16 ans et dont le salaire est inférieur à 2.000 marks (2.460 francs), de s'assurer en vue d’obtenir de l'Etat une pension à laquelle les intéressés ont droit après 10 ans ; les pensions servies sont de 60, 90, 120, 150 ou 180 marks ; l'Etat contribue pour une allocation annuelle forfaitaire de 50 marks (62 francs) à chaque pension. Mais les ressources nécessaires au service de la pension sont également imposées au salarié et au patron, chacun pour moitié.

Le système allemand est suivi par le projet français, dont le texte a été voté par la Chambre des députés, le 23 février 1906. Les versements seraient opérés, comme en Allemagne, par les ouvriers et par les patrons et enfin complétés par l'Etat. Le versement est, d’ailleurs, obligatoire pour les ouvriers et employés qui se trouveront dans les conditions d'application de la loi. Ils devront verser 2 °/, de leur salaire, y com-

pris le salaire en nature. Les versements patronaux

(1) GE, Op. cit., p. 305 et s.

sont obligatoires comme ceux à la charge des ouvriers, et leur quotité est la même que celle des versements ouvriers (2 °/, du salaire). Quant au versement par l'Etat, il a seulement pour objet de compléter la retraite ouvrière, au moment où l’ouvrier est sur le point de la toucher. D'autre part, l'obligation de l'Etat présente un caractère particulier : à y à un minimum de retraite que l'Etat est tenu d'assurer, quand les versements du patron et de l’ouvrier n’aboutissent pas à la constitution du capital nécessaire au service d'une retraite annuelle de 360 francs. Enfin, les intéressés auront droit à la retraite, d’abord une fois parvenus à l’âge de 60 ans, et même auparavant, dans les hypothèses exceptionnelles où, par suite de la maladie ou d’une infirmité quelconque (exclusion faite toutefois des accidents dont la réparation est prévue par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail), ils seront devenus complètement invalides.

D'autre part, si, en raison des versements antérieurs, la retraite dépassait 360 francs, l'excédent des versements ne serait pas obligatoirement consacré à augmenter le chiffre de la retraite; l’ouvrier demeurerait libre d’affecter le surplus à une assurance en cas de décès au profit de sa femme ou de ses enfants, ou à l’acquisition d'une propriété ou d’une maison érigée en foyer de famille, déclarée inaliénable et

insatsissable.

IV. — Dans une deuxième conception, l'Etat se charge de tous les frais occasionnés par le service des retrailes; mais, bien entendu, l'Etat rentre dans ses déboursés, en les faisant payer aux contribuables sous forme de majoration d'impôts. Il en est ainsi en Nouvelle-Zélande, depuis la loi de 1898 : tout individu parvenu à l’âge de 65 ans, et dont le revenu ne dépasse pas 34 livres sterling (850 fr.), a droit à une pension de 18 livres sterling (450 fr.). Dans le cas même où son revenu serail inférieur à 52 livres sterling (1.300 fr.), l'allocation d'une pension est encore possible, mais, avec une réduction telle, que le chiffre de cette dernière et le revenu personnel du pensionné, additionnés, ne puissent pas dépasser la limite de 1.300 fr. Comme le remarque M. Gide (1), la Nouvelle-Zélande est, de tous les Etats, celui qui se montre

le plus large, en fixant la limite de l'assistance fournie

à 1.300 fr.

V. — Dans un troisième système, l'Etat se borne à aider ceux qui ont commencé à s'aider eux-mêmes, en majJorant par des subventions les versements qu'ils auront faits personnellement dans les sociétés de secours mutuels où autres institutions privées. C’est le système de la liberté subsidiée ; il repose sur la liberté, mais il s'appuie aussi sur les encouragements

et les subventions de l'Etat. On part de ce point de

(1) Gi0E, Op. cit., p. 206, en note.

vue que l'individu, abandonné à lui-même, est exposé à bien des défaillances et que, d'ailleurs, il n’a pas toujours la possibilité de jouir d’un excédent qu'il puisse mettre en réserve. De là, l'organisation de groupements dans lesquels on intéresse l'individu à entrer ; ces groupements obéissent à une organisation collective et l’homme, sans rien aliéner de sa liberté, se trouve placé sous l'empire de règles auxquelles il s’habitue peu à peu et qui l’aident à réaliser des économies que, seul, il n'aurait pas l'énergie morale d'accomplir. Tel est le système qui fonctionne en

Belgique, depuis la loi du 10 mai 1900.