CHAPITRE V. — Loi du 10 mai

SECTION I. — Système de la liberté subsidiée, appliqué par COUCOU Re DoooCo fn SECTION Il. — Personnes qui sont admises à bénéficier des avan- BON CAUGUOE- Sadese Sboonosoccesse Mare coter date 92 SECTION III. — Primes accordées par l'État et versements qui y CONREN TA TROUS TR ENT ET TT 2% SECTION IV. — Avantages des versements faits par l'intermédiaire des sociétés mutualistes reronnues......,,.......... .... o 5 AUS

SECTION V. — Dispositions transitoires : I. Majoration de primes accordées aux personnes âgées de 40 ans au 4+ janvier 1900 (art. 8 de la loi du 10 mai 1900 et loi du 20 août 1903). — 11. Allocation annuelle de 65 fr. établie par les art. 9 et 10 de

la loi du 10 mai 1900 et par l'arrêté du 20 octobre 1900... 15 SECTION VI. — Ressources financières nécessaires au fonctionne-

MÉRITE NO UOTE ARR ON TT 122 SECTION VII. — Résultats de la loi du 10 mai 1900..... ....…. 129