‹ Les Sociétés de Secours Mutuels et l’Organisation des Retraites pour la Vieillesse en France et en BelgiqueChapitre 46 sur 48 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Institutions de prévoyane: qui existent actuellement en France

PRÉAMBULE eee ae en He ho se Hoocoro ei SECTION |. — Assurance contre la vieillesse : A. Caisse nationale de retraite pour la vieillesse (loi du 18 juin 1850). — B. Sociétés de secours mutuels (loi du 4° avril 1898). — C. Caisses MAVETSOS ee ME NC CE RE 133

SECTION Il. — Assistance : Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (loi du 44 juillet 1905).,..... 140

TABLE DES MATIÈRES

Page 1