CINQUIÈME PARTIE

Législation comparée.

CHAPITRE VIII. — La loi belge du 10 mai 1900 et le projet de loi français adopté par la Chambre des députés le 238 février 1906 :

1. Bases des subsides. — II. Régime de l'obligation et régime de la liberté subsidiée, les Mutualités. — III. Avantages particuliers aux Mutualités assurant concurremment la vieillesse etla maladie. — IV. Modes de versements. — V. Versements du patron. — VI. Contribution de l’État. — VII. Age d’entrée en jouissance des pensions. — VIII. Allocation aux veuves et aux orphelins, allocation aux mutualistes à petit salaire. — IX. Période transitoire. — X. Nombre incertain des assujettis. EN PSE PID UT AIRE DICEA LR ce 161

222 TABLE DES MATIÈRESe

ANNEXES I. — Belgique.

Pages Table: Aer Quétel RER en Lie, 0 TE EE 181 Loi.du 40 mar 000 RE Ne oran 182 Loicomplémentaredu2DEa OUAIS Re. mme Don 60 ne 186 APPRÉLÉPOYAl AUR2UIOC OL EMODDE Eee rare ee 187 Arrétérovaldu 20 évier RER RE EE En CE 192 ATPÉLOMOYANAUMONTEC COMTE re ec er eee 19% II. — France.

A. — Chambre des députés :

Proposition de loi sur les retraites ouvrières, adoptée par la Chambre des députés, le 23 février 1906....... Loto see 197 B. — Sénat :

Questionnaire de la Commission sénatoriale des retraites OUVHÈTOS nr meer eme CT 217

Saint-Brieuc. — Typ. F. Guyon (1091-4-7).

Travail exécuté en commandite par des ouvriers syndiqués