QUATRIÈME PARTIE

Le régime projeté de l’organisation de la prévoyance en France

Pages CHAPITRE VIL — Projet de loi sur les retraites ouvrières, adopté par la Chambre des députés le 23 février 1906 :

I. Historique. — II. Bases de la loi, divers régimes institués. — HI. Qui a droit à la retraite : à) ouvrier français ; 6) ouvrier étranger. — IV. Comment est constituée la retraite. — V. Les différentes caisses de retraites : 4) Caisse nationale de retraites ; b) Caisses patronales ou syndicales ; c) Caisse de retraite pour la vieillesse ; 4) Mutualités ; allocation aux mutualistes à petit salaire. — VI. Fonds communs et sociétés libres. — VII. Unions mutualistes départementales et caisses départementales. — VIII. Age fixé pour la retraite. — IX. Invalidité absolue. Subvention à la veuve et aux orphelins. — X. Ouvriers de l'agriculture, — XI. Retraite facultative. — XIT. Période transitoire. — XIII. Tribunal arbitral. - XIV. Re- COUESECONPÉ BRON DALPOINR. sde eme ce cms ne on lt)