I. Article modifié par le décret du 3o mars

1. Article modifié par le décret du 3i mars iS^, qui a abaissé, de trente francs à yiogt-sept trancs, le minimum de la pension de retraite.

344*^^ LOI RELATIVE AUX SOGléTÉS DÉ SECOURS MUTUELS,

DÉCRET :,

, autorisant le port des médailles d'hqnneur." , r

(Du 37 mars i858.) ; . , •

: AiiTiG^k PRCI0KR. — Les perspnaes auxquelles nous aurons aecordé des médailles d'honneur', en leur qualité de membres d'une socî Lié de secours . mutuels, pourront porter ces médailles, suspendues â un ruban noir liséré de bleu, dans l'intérieur des édifices où leur société se réunira en vertu de convocations régulières.

Art. 2. — 11 est interdit dô porter ces médailles en tout autre lieu et hors le temps des réunioAs, comme aussi de porter le rub^n seul.