‹ Les sociétés de secours mutuelsChapitre 4 sur 88 · VI AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

VI AVERTISSEMENT

Statuts, afin de les mettre en harmonie avec la loi de 1898, et pour les initiateurs qui voudront en créer de nouvelles. Elle contient, en outre, le commentaire de l'article 5 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, qui permtt aux chefs d'entreprise de se décharger d'une pariie de leur responsabilité en affiliant leur personnel à des sociétés de secours mutuels dans des conditions déterminées.

Mai igo4.

Les Éditeurs.

P,^, — Nos trois premières éditions ne comprenaient pas différents documents relatifs à rapplication de la loi du i**^ avril 1898, qui n'étaient pas encore décrétés, ni les annexes 34, 49» 01, 52, 55 et 56. Nous publions ces documents dans la présente édition.

Page 1