X TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

-, Pages.

Annexe a-j. — Barème des assurances au décès t\o'S

Annexe 28, — Fixatioa de la prime des assurances au décès. . . . 4^4 Annexe 2q, — Exon^^ration de l'impôt sur les cercles (loi du 16 septembre 187 1) 4o5

Annexe 3o, — Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de

retraites des ouvriers mineurs. f\o^)

Annexe 3t. — Instruction des domaines et du timbre sur l'application fiscale de la loi du i«r avril 1898. 4*3

Annexe 82, — Arrêté relatif aux recompenses honorifiques 421

Annexe 33. — Décret portant règlement d'administration publique

pour les élections nu Conseil supérieur f\22

Annexe 34 , — Décret du i4 avril 1902 relatif aux élections du

conseil supérieur 4^7

Annexe 35. — Composition du conseil supérieur 4^8

Annexe 36. — Décret promulguant en Algérie la loi du i"" avril

Annexe 3j. — Statuts-modèles conformes à la loi du 1" avril 1898. 4^2 Annexe 38, — Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail

(art. 5). — Slatut^type. Formule de convention 449

Annexe 3q. — Projet de décret portant règlement d'administration

publique en exécution de Particle 27 de la loi du i"" avril 1898. . 4^3 Annexe 4o. — Décret du 26 mars 1901 portant règlement d'administralion publique pour l'application de la loi du i©' avril 1898. . 46i

Annexe 4t. — Comptes abandonnés des caisses d'épargne 4^4

Annexe 4^» — Barèmes arrêtés par le ministre de l'intérieur en vcrlu

de l'article 26 de la loi sur les Sociétés de secours mutuels. . . . 4^^ Annexe 43. — Subventions à accorder aux Sociétés de secours mutuels approuvées qui constituent des pensions à l'aide des fonds

communs 400

Annexe 44' — Subventions à allouer aux Sociétés de secours mutuels approuvées qui constituent des pensions à l'aide du livret

individuel. 4O7

Annexe 45. — Bonifications des pensions liquidées à partir du

!««■ janvier 1895 4O9

Annexe 46, — Subventions à. allouer aux Sociétés de secours mutuels approuvées qui ne constituent pas de retraites 470

Annexe 47» — Arrêté relatif au prélèvement effectué en vertu de

l'article 2O de la loi du i**" avril 1898 47*

Annexe 4^- — Dons et legs 47*

Annexe 49- — Droit de mutation pour les dons et legs 47^

Annexe 5o. — Annexe rectificative 474

Annexe Si. — Livrets et registres. — Locaux pour les réunions . . 4?^

Annexe 52. — Loi du 7 juillet 1900 47O

Annexe 53, — Certificat de pension 480