‹ Les sociétés de secours mutuelsChapitre 65 sur 88 · Par exemple six mois · texte numérisé non relu

Par exemple six mois

443 LOI RELATIVE AUX SOCaéTÉS DE SECOURS MUTUELS.

Ils ont droite en outre^ à une indemnité quotidienne en argent de... francs pour les hommes et de... francs pour les femmes, à partir du premier jour jusqu'au...' jour de maladie; une indemnité de... francs pour les femmes, du* jour au...J jour4.

Une indisposition de cinq jours ne donne pas lieu à une indemnité. Une maladie plus prolongée y donne droit â partir du premier jour.

Lorsqu'à Texpiration du dernier terme plus haut fixé, le malade n'est pas rétabli, le conseil décide si les soins médicaux et les médicaments et l'indemnité quotidienne peuvent lui être continués et dans quelle mesures. Les dépenses occasionnées par ces secours exceptionnels sont imputées au compte des dépenses complémentaires.

Art. 36. — Les membres participants ont droit pendant le même temps aux soins médicaux et aux médicaments pour leur femme et leurs enfants malades, lorsqu'ils ont versé les suppléments de cotisation déterminés par Tarticle 3 1 des présents statuts.

Art. 37. — Les membres participants retraités qui continuent le paiement de la cotisation afférente au compte de maladie et frais de gestion continuent à recevoir les soins médicaux et les médicaments.

Art. 38. — Les couches des femmes donnent droit aux mêmes secours que la maladie.

Art. 39. — Toute rechute d'une maladie, survenant dans un délai de...*, est considérée, au point de vue des secours, comme la continuation de la maladie primitive.

Art. 4o. — Tout malade rencontré hors de chez lui sans être autorise à sortir, celui qui a pris des médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances des médecins, celui qui commet des excès alcooliques, cessent de recevoir les secours statutaires.

Ces secours cessent également d'être accordés au malade qui a repris l'exercice de sa profession ou qui se livre à tout autre travail non autorisé par le médecin.

Page 1