TABLK ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

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Atlministralioii tics so 'irtés (irt. 3) 8/|

Allocations annuelles (art. 2.'>). 24<>

Assistance judiciaire (art. i3; i^O

Assurances contre la malaiiie (nrl. i''') 50

Assurances en cas île «Ircès ou en cas craccidents (art. 9) i30

Assurances sur la vie (art. 28) 269

Assurances contre les accidents (loi du 9 avril 1898, art. 5) . . . . S'AÎt

Attribution do Tactif social après dissolution (art. 3i) 282

Bases des sul)ventions (art. 2<i) 203

Caisses autonomes (:n't . 27) 258

dapacit' civile (art. 17) ... 170

Capitalisation des int^Mvis (arL mi) njO

Catégories de sociétés (art. l'i) Ui-j

Chômarje (art. i«») 03

ComiMisition et administration des sociétés (art. 3) 8^

Comptes abandimnés des caisses d*c[)arr)iie (nrt. 2(1) 253

t^oDseil supérieur de la mutualité (art. 3/|} 28(>

Constitution des pensions (art. 23) 22^1

Contestations électorales (art. <i) 11:».

Contrôle «les retraits d*iiitért>ts (art. 23) 22.'|

Contn'de des fonds destinés aux pensiims (faranlies (;irt. :î3) .... 238

(^ours professionnels (u't. i^f) Oi

Définition des statuts sociaux (irt. 5) '. 98

Demandes en reconnaissance d'utilité piddi(|ue («'irt. 32) 283

Dépôts de fonds à la caisse des dépôts et consicfiiations (-n-t. 21). . 191

Devoirs des sociétés envers Tadnn'nistration (art. 29) . 270

Dissolutit)n des sociétés (irt. i et 3i) i/|3-x8o

Droit d'ester en justice (iU-t. i3) i40

Dmit limité de possessiini (art. i5) i58

lùjalit:' des charjjes et îles «Iroits (art. •*). 08

Klections des administi-ateui»* (irt. 0) 11 1

^fkS TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

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EiDp!oî des arréracies ilc b dotation cl des subventions (art. 26). . . 233

Étals statistiques (art. 7) n-

Exemption des droits de timbre et d'enrefjîstrement (art. 19). ... iy8

Fonds commun de retraites (irt. 21) iga

Formalités constitutives (art. 4) 90

Fourniture des locaux, livrcls et registres (art. 18) 1^2

Frais funéraires (art. iS) 1^^

Incessibilité et insaisissabilité des pensions (art. 12) 1^5

Incompatibilité avec les coopérati\ es (art. S) 120

Introduction i

Pénalités (art. 10) iSq

Pensions de retraite (art. 5 et 22) loO et 222

Pensions sur livret individuel (art. 2^) 242

Pensions des étrangers (nrt. 2O) 255

Pharmacies mutualistes (art. ^). . 121

Placement des fonds sociaux (art. 2c) igy

Port des médailles (art. 3fi) 3i3

Principes généraux 53

Reconnaissance d'utilitr publique (art. 32) 283

Uéint'^gralion à la caisse sociale du capital des pensions (art. 27) . . 262

Ucpri-se des suln-enliiiiis (art. 3i) 281

Kcstriclion du droit aux subventions en certains cas (art. 28). . . . 267

Retrait d'approbation (art, 3o) 278*

Revision des statuts (art. 37) 3oo

Section permanente du conseil supérieur (art. 35) 293

Sociétés libres (art. i5) i58

Sociétés approuvées (art. 16) if»3

Sot:iétés reconnues d'utilité publi^iue (art. 3'^ 284

Sociétés d'ouvriers mineurs (art. 3^) 3io

So-iétés .syndicales (art. 4o) 3iÇ

Socif'lés d'étrangers (art. 3) 89

Tables lie morlalit'' cl de ni.»rhi(Iité (art. 30) 294

Taux de l'intérèl (art. 21) 194

Texte de la loi 37

l 'nions de sori«'l?*s (art. S) 121

Annexes.

Admission des membres participants (annexe 18) 389

Annexe rectificative (annexe 5o) 474

ArrtMés relatifs aux médailles d'honneur (annexes 6 et 32) . . 3^4 cl 4*1

Assurances collectives en cas de «bicès (annexe 23) 392

Arrêté relatif au pr.-h>veincnt eilectué en vertu de l'article 26 de la

loi du i^ avril 189S (annexe /17; 4?'