CHAPITRE XII

Commission centrale.

JLRT. 30.

Lorsque «Us associations auront adhéré aux présents statuts, et auront nommé chacun trois délégués pour un an, l'union des associations sera régulièrement constituée.

On n'admettra dans l'Union des associations que celles fondées sur les véritables bases de la fraternité.

La commission centrale se composera du conseil de direction ou du conseil de surveillance.

art. 32.

Le conseil de direction formera cinq comités :

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1° Le comité de production qui s'occupera de la quantité et de la nature des produits agricoles, industriels, scientifiques et artistiques.

2° Le comité de répartition qui s'oocupera de la distribution des produits nécessaires à la consommation des associés.

3* Le comité d'enseignement industriel,agricole, scientifique et artistique.

4° Le comité du contentieux ou conseil arbitral qui jugera en dernier ressort des différends qui s'élèveront entre les associés ou les associations.

5° Le comité des finances qui s'occupera de la comptabilité sociale*

art. 33.

Un. règlement particulier sera élaboré et adopté par chacun de ces. comités.

Chaque comité sera composé de cinq membres.

art. 34.

Le conseil de surveillance sera chargé de surveiller les opérations du conseil de direction et les opérations de toutes les associations de l'Union.

art. 35.

Les membres du conseil de direction et de surveillance seront nommés par l'assemblée générale des délégués de l'Union des associations fraternelles.