CHAPITRE Xïlt . Cas de dissolution
La dissolution d'une ou plusieurs associations n'entraînera pas la dissolution de l'Union des associations fraternelles. Cette dissolution ne pourra avoir
lieu que dans le cas où les deux tiers des associations faisant partie de l'Union le demanderaient.
art. 37.
Dans le cas de dissolution et de liquidation pour cause grave quelconque, chaque association aura sa part du dividende actif, en proportion du montant de son apport, sauf réserve pour la retraite des vieillards et des enfants, qui sera assurée.
Toute association qui se retirera perd ses droits à la retraite et aux frais de l'association fraternelle.
Toutes les associations sont invitées à envoyer des délégués pourvus d'un mandat spécial à la quatrième réunion des délégués des associations qui aura lieu le...
En conséquence du vote émis par la
majorité des délégués dans la troisième réunion, cette réunion aura pour but de recevoir les adhésions des associations qui auront adopté en assemblée générale les bases de ce projet :
L'union des associations fraternelles au moyen d'une constitution unique, sauf les règlements particuliar&à chaque profession ;
La mutualité du \ j travail au moyen du prêt sans intérêt et de l'échange réciproque des produits. La société fraternelle est solidaire pour les enfants, les vieillards et les malades.
Dix associations ayant adhéré et nommé leurs délégués, l'Union des*associations fraternelles sera constituée immédiatement.