ARTICLE PREMIER
Il est formé, par ces présentes, une Société en coopération entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents Statuts.
La Société prend la dénomination de :
Y Entreprise, association d'ouvriers maçons, tailleurs de pierre, etc.
art. 3.
La Société a pour but l'exploitation de tout ce qui concerne les travaux du bâtiment en général, l'achat et la vente d'immeubles, les opérations et négociations se rattachant à l'entreprise de la bâtisse.
Le nom de chaque associé sera inscrit sur un ^registre à souche spécial,, dont il lui sera délivré un extrait pour lui servir de titre.
Le siège de la Société est à Paris, rue d'Arras, 3.
Il pourra être transféré ailleurs, après délibération de l'Assemblée générale.
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, qui ont commencé le
170' LB8.soa£rfs
TITRB 11
Apport. —Capital social.
ÀET. 7.
Le capital est illimité et variable;
Chacun des associés apporte son crédit, son industrie, son concours effectif et sa part de capital, suivant là prescription des articles qui suivent.
AJR3J. 8.
Le capital social se compose :
1° D'une part obligatoire de- 3,000 francs pour chaque associé ;
2° D une mise facultative de chaque associé» laquelle n'est commanditaire que vifrrà-vis des tiers et reste obliga-r taire vis-à-vis des associés; .
3° Du fond de réserve.
art. 9.
Le capital obligatoire de chaque associé sera réalisé :
1* Par les sommes versées en souscrivant;
2° Pour les non travailleurs, par des versements mensuels qui ne pourront pas être inférieurs à 20 francs ;
3* Pour les travailleurs et . le» eno*
OUTBÏÈRES 171
ployés de la Société, par la retenue cFim dixième sur leurs salaires ou appointements ;
4°' Pour les uns et les autres, par la retenue totale des bénéfices, en outre du dixième, pour les salaires et appointements, jusqu'à ce que les deux. premiers ljOOQ francs soient -complétés, et ensuite, pour les derniers 1,000 ifoaacs, par la retenue des bénéfices seulement.
Si l'associé le préfère, il a toujours la liberté de *e libérer par un ou plusieurs versements.
Pour faciliter la répartition, les versements partent du 1 er de chaque mois, ceux faits dans la première quinzaine seront avancés, ceux effectués dans la seconde quinzaine, reculés.
art. 10.
Le capital facultatif de chaque asseoie sera souscrit et payé par fractions d'au moins' 100 francs, ou par desnuritiplesde la même somme.
Le capital a droit, avant tout partage, à un prélèvement de 5 0/0 par an,, payable fin juillet, et à une part de bénéfice, comme il sera dit à l'article 86,
Le capital pourra toujours être augmenté par l'admission de nouveaux associés et la souscription du capital facultatif. Mais, pour la sécurité des tiers, il ne pourra être diminué qu'une fois par an, au moment de l'inventaire, qui devra être publié s'il y a diminution du capital.
