TITRE VI
Conseil do famille.
Le Conseil de famille est composé de douze associés pris par ordre d'inscription sur la liste des associés autres que lés administrateurs et les membres du Comité de contrôle ; il se renouvelle
par quart tous les six mois et à chaque vacance, quel qu'en soit le motif.
L'associé refusant de prendre son tour, est reporté à la fin du rôle pour reprendre son rang.
art. 21.
Le Conseil de famille se réunit au moins une fois par mois, et aussi souvent qu'il sera convoqué par le président du Comité de contrôle ou par l'administration. La présence d'au moins huit membres est nécessaire pour la validité des décisions. Il fait son règlement et détermine ses jours de réunion mensuelle.
Les séances sont dirigées par le président du Comité de contrôle , et - les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire dudit Comité; tous deux n'ont que voix consultative.
Le procès-verbal doit être lu à la fin de chaque séance, adopté par le Conseil et certifié par les deux membres les plus âgés.
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art» 23,
Il a pour mission :
1° Déjuger en dermer ressort toutes les contestations qui* pourronfr^élerer •entre la Société et les asseoies^ <?» ea^ tre associés pour affaire de la Société ;
2° De statuer en dernier ressort sur les différends qui pourraient existersur l'interprétation, tant des présents Statuts que des règlements;
3° De donner son avis sur l'admission de nouveaux sociétaires, sur. les exclusions de la Société et la révocation des administrateurs.
TITRE VII Assemblée- générale.
Les associés se réunissent en Assemblée générale-les derniers jeudis d'avrils juillet, octobre et janvier.
L'Assemblée générale peut être coi*voquée extraordinai rement par les administrateurs ou le Comité de contrôle; pour se constituer régulièrement, l'Assemblée doit comprendre au moins" lés trois cinquièmes des associés.
Les. décisions sont prises à la majorité des voix.
L'Assemblée est présidée par le président du Comité de contrôle, et le procès-verbal rédigé par le secrétaire de ladite Commission.
art. 25.
L'Assemblée entend le compte rendu de l'administration, le rapport. du Comité de contrôle et celui du Conseil de famille. Elle prend communication des inventaires, lesapprouve,s'ily alieu, et détermine, d'après ees inventaires et conformément aux Statuts, le chiffre des bénéfices ou des pertes^ répartir*
art. 26.
L'Assemblée peut seule prononcer définitivement sur les admissions ou exclusions des associés ; sur l'acceptation des souscriptions de captai facultatif et sur la réduction et la révocation des administrateurs et des membres du Comité de contrôle; attribuer les 10 0/0 de bénéfices accordés par l'article 37; décider l'adoption ou la modification des règlements de la So-
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TITRE VTÏI
Admissions.— Démissions.— Exclusions.
— Décès.
L'Association peut toujours admettre de nouveaux membres, mais nul ne peut être admis dans la Société qu'en se conformant aux présents Statuts et au programme d'association adopté par l'Assemblée générale.
Le postulant admis en cette qualité devra, selon le programme d'admission, se conformer aux instructions qui lui seront données; il sera obligé à tous les devoirs sociaux comme les associés, et aura les mêmes droits, sauf dans la répartition des bénéfices. La présentation à l'admission de l'Assemblée générale d'avril comprendra les postulants de l'année entière, ainsi que les souscripteurs au capital facultatif; ceux dont l'admission serait ajournée, seront représentés à l'Assemblée de juillet. 9
Il sera restitué au postulant non admis, toutes les sommes qu'il aura ver-.
f 82 LES St)ClÉTÉS
sées pour frais d'admission, ou à valoir sur son apport social ; mais, s!il se retire de son plein gré avant son admission, il n'aura aucun droit aux frais d'admission, qui resteront acquis à la Société à titre de dommages-intérêts.
art- 29.
Les admissions sont faites pour toute la durée de l'association ; néanmoins tout associé peut se retirer quand bon lui semble, mais la démission est toujours considérée comme datant du $1 décembre de Tannée dans laquelle il la donne, et il sera remboursé somme il sera dit au titre X*
Les associés démissionnaires ou exclus devront s'en rapporter à l'inventaire social et ne pourront en requérir un supplémentaire ; ils n'auront pas le droit d'assister aux réunioas ni de s'immiscer dans la gestion desjâffaires de la Société.
La Société sera réputée seule propriétaire de tous les objets composant son actif. En conséquence, les créanciers particuliers tf un des associés ne
pourront saisir ni revendiquer ces objets; ils n'auront que lafaculté de faire des actes conservatoires contre leur débiteur, entfeles mains de ses cointéressés, et seront tenus de s'en rapporter aux comptes arrêtés entre les associés, sans pouvoir s'immiscer directement ni indirectement dans les affaires de la Société.
art. 31.
Si un associé était jugé indigne, pour quelque motif que ce fût, de continuer à faire partie de l'association, il pourrait en être exclu*
Les motifs d'exclusion sont déterminés par le règlement accepté en As* semblée générale,., comme il est dit art». 2T.
L'exclusion ne pourra être prononcée définitivement qu'après délibération de deux assemblées ordinaires, et à la majorité des membres présents. à chacune d'elles..
A chaque Assemblée, le membre dont l'exclusion sera demandée aura le droit d'être entendu personnellement pour sa défense.
18i LES SOCIÉTÉS
En cas de décès d'un des associés, ses héritiers, représentants ou ayants cause, ne pourront réclamer que le montant des droits de leur auteur, tel qu'il aura été fixé par le dernier inventaire ; la Société se libérera vis-àvis d'eux comme il sera dit au titre X et servira un intérêt de 5 0/0. payable par semestre, à partir du jour du décès, sans être obligée de donner caution.
art. 33,
Si le membre décédé laisse une veuve ou des enfants en bas âge, la Société peut, sur la demande de la veuve ou du tuteur et la proposition des administrateurs, décider que les fonds, dont elle doit compte, continueront à jouir des bénéfices de l'association.
Cette décision ne donne à la veuve ni au tuteur aucun droit de contrôle, mais seulement celui de déléguer à un membre de la Société la surveillance de leurs intérêts.
Elle constitue une faveur qui peut être retirée par une décision de l'As*
OUVRIÈRES i8o
semblée, et qui cesse de droit pour la veuve si elle se remarie, pour les enfants dès qu'ils atteignent l'âge de majorité. Si l'apport du Sociétaire décédé n'atteignait, pas, au moment de son décès, le minimum obligatoire, ce minimum se compléterait au moyen d'une retenue sur les bénéfices, et le Conseil de famille aurait, chaque année, à en déterminer le chiffre.
En cas de mort de la femme d'un des associés, les représentants de cette dernière n'auront aucun droit de s'immiscer dans les affaires de la Société, ni de lui faire aucune réclamation, le mari survivant devant s en faire son affaire personnelle vis-à-vis d'eux, et garantir l'association de toute demande de leur part.
Dans tous les cas, ils devront s'en rapporter au dernier inventaire annuel, et il ne pourra en être demandé un supplémentaire.
